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Conseil Municipal - acte 00131577 D
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131577 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 04/10/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231003-131577-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 05/10/2023
certifié exact,
Séance du mardi 3 octobre
2023
D-2023/258
Aujourd'hui 3 octobre 2023, à 14h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Rapport social unique 2022
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et qui fixe les conditions et les modalités de sa mise en œuvre ;
Vu l’arrêté en date du 10 décembre 2021 qui fixe les indicateurs contenus dans la base de données sociales
Vu l’avis du comité social territorial du 8 septembre 2023 ;
Outil constitutif du dialogue de gestion des ressources humaines, le rapport social unique (RSU)
présente un état des lieux de la ville de Bordeaux en tant qu’employeur. Ce rapport annuel
rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes Directrices de
Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des
ressources humaines.
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique
dont le recrutement, les parcours professionnels, la formation, la rémunération ou encore la
santé et sécurité au travail.
Il permet ainsi d'apprécier la situation de l’établissement, d'enregistrer les réalisations
effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et par là
même la comparaison avec les années précédentes.
Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial.
Afin de permettre une meilleure appropriation du rapport, le document se caractérise par : des chiffres-clés présents dans l’entête de chaque chapitre,
des définitions des principaux indicateurs ou termes
des commentaires
des graphiques ou tableaux
Ce rapport a été réalisé en 2023 à partir des données au 31 décembre 2022.
1 / EFFECTIFS
Au 31 décembre 2022, les effectifs de la ville de Bordeaux s’élèvent à 3 626 agents sur emploi
permanent dont
83,8% de titulaires (3 039 agents)
5,9% de stagiaires (215 agents)
10,3% de contractuels (372 agents)
Une tendance à la hausse régulière des effectifs sur emploi permanent de la ville de Bordeaux
est observable depuis 2018. La singularité de l’année 2018 s’explique par le transfert du
personnel des archives de la ville de Bordeaux vers Bordeaux Métropole dans le cadre de la
mutualisation des services. Entre 2021 et 2022, l’évolution des agents rémunérés sur emploi
permanent s’établit à +1,4%, ce qui représente 51 agents en plus. Elle est liée principalement
au développement de la ville et au besoin de renforcer des services tournés vers le public. Au-delà de ce constat, les principales évolutions concernant les effectifs de la ville de Bordeaux
sont :
La tendance au recul de la part des fonctionnaires dans les effectifs se poursuit (de
90,5% en 2018 à 89,7% en 2022).
La répartition des effectifs par filière reste stable entre 2021 et 2022 avec une grande
majorité d’agents appartenant à la filière technique (54,2%). La filière administrative arrive
en seconde position avec 16,8% des effectifs.
La répartition des agents sur emploi permanent par catégorie, il est important de
rappeler que dans le cadre de l’application du SEGUR de la santé, les auxiliaires de
puériculture ont été reclassées en catégorie B au 1er janvier 2022.
Ce reclassement est venu contrebalancer l’effet du protocole PPCR (passage de B en A
d’une partie des agents de la filière médico-sociale comme notamment les éducateurs
de jeunes enfants) et une répartition pyramidale des effectifs sur emploi permanent est
de nouveau visible en 2022. Ce repyramidage des effectifs se traduit par une part
d’agents de catégorie B passant de 9,8% en 2021 à 14,5% en 2022, soit une
augmentation de 4,7 points et concomitamment une diminution de 5,3 points de la part
des catégories C.
L'ensemble des directions générales ont vu leurs effectifs augmenter sur l’année,
exception faite de la direction générale des affaires culturelles dont le nombre d'agents a
diminué de 1,8%. Cette baisse s’explique par un nombre plus élevé de sorties que d’entrées et
notamment avec un nombre non négligeable de départs à la retraite sur l’année (15 départs).
La direction générale éducation, sports et société reste celle qui accueille le plus d’agents avec
56,2% des effectifs sur emploi permanent. Elle est celle qui a connu la plus forte augmentation
avec 57 agents en plus comparativement à 2021 (soit une variation de +2,9%).
En 2022, les contractuels sur emploi permanent présents au 31 décembre sont au
nombre de 372 (contre 363 en 2021, 341 agents en 2020 et 334 en 2019). Leur nombre est en
augmentation régulière. Ainsi, on note qu’entre 2018 et 2022 la part des contractuels dans les
effectifs a connu une augmentation de plus de 14%. Par ailleurs, une évolution dans la
répartition des contractuels par catégorie est observable avec une baisse de la part des
catégories C de 8,7 points entre 2021 et 2022 au profit de la catégorie A et B qui connaissent
une hausse avec respectivement de +1,5 point et +7,2 points. La hausse des contractuels de
catégorie B est due en partie à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et
au SEGUR de la santé.
La direction générale éducation, sports et société est celle qui compte le plus
d’agents contractuels (55,9%). Hors Cabinet du Maire, la direction générale des affaires
culturelles arrive en seconde position (13,5%). Il est aussi important de signaler que la direction
générale des solidarités et de la citoyenneté enregistre la plus forte progression du nombre de
contractuels (+22,2%) entre 2021 et 2022.
Le taux de mixité au sein des effectifs de la ville Bordeaux est décroissant en défaveur
des hommes depuis plusieurs années. Il est passé de 30,4% de part d’hommes en 2016 à
28,3% en 2022. Cela s’explique en partie par la progression des postes à faible mixité que l’on
retrouve plus particulièrement dans les écoles et les crèches.
L’âge moyen des agents est en légère hausse avec 45 ans et 3 mois (+4 mois). Il n’y a
pas d’uniformité de l’évolution de l’âge moyen entre les filières. Pour ce qui est de l ’ancienneté,
elle évolue peu (-4 mois). Cette évolution touche toutes les catégories et concerne aussi bien
les hommes que les femmes. Les emplois non permanents sont au nombre de 376 au 31 décembre 2022 (379 en
2021). Dans la grande majorité des cas, ces contractuels sont recrutés pour faire face à un
accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité et plus d’un contractuel sur deux est affecté
à la direction générale des affaires culturelles suivis par la direction générale de l’éducation,
sports et société avec 41,5%.
2/ LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS SUR EMPLOI PERMANENT
568 arrivées / 517 sorties définitives ou temporaires
Caractéristiques des entrées :
En 2022, 568 arrivées d’agents sur emploi permanent sont à dénombrer soit une hausse de
7,4% par rapport à 2021.
Les principales caractéristiques des recrutements effectués en 2022 sont les suivantes :
Dans près de 8 cas sur 10, les recrutements (hors remplacement) concernent des
fonctionnaires
Les recrutements directs restent la voie de recrutement la plus utilisée (+ de 1/3 des
entrées)
Le recours aux remplacements est en baisse par rapport à 2021 (-10,1%)
Plus de 6 arrivées sur 10 concernent la Direction générale éducation, sports et société
À noter l’augmentation du nombre de réintégration qui s’explique en partie par un retour
plus important que les autres années d’agents en disponibilité d’office (37 agents concernés
contre 27 en 2021).
Caractéristiques des sorties :
On dénombre 517 sorties en 2022 soit une hausse de 5,3%. L’élément marquant est l’évolution
forte des sorties temporaires (+17%). Cette hausse s’explique en partie par un nombre plus
important d’agents mis en disponibilité d’office.
Les congés parentaux et les disponibilités restent les motifs de départs les plus
répandus avec 38% des sorties chez les fonctionnaires.
Les mutations sont en forte hausse (+44,1%)
74,1% des sorties définitives concernent la catégorie C
84,8% des départs de contractuels sont des fins de contrats
Le nombre de départ à la retraite des titulaires est en recul (60 départs contre 78 en
2021) et l’âge moyen de départ des agents (hors invalidité) est 62 ans et 8 mois. Il est à noter que 7 procédures de rupture conventionnelle ont été initiées mais aucune n’a été signée.
3 / LA CARRIERE
En 2022, 1 706 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière (échelon, grade, promotion
interne). Plus précisément, on dénombre :
1 566 avancements d’échelon
212 avancements de grade (9,4% de catégorie A, 14,2% de catégorie B et 76,4% de
catégorie C)
21 agents ont bénéficié d’une promotion interne soit un taux de promotion de 1,2%. Sur
ces 46 agents, 10 appartiennent à la catégorie C. Par ailleurs :
117 agents ont été titularisés à l’issue de leur stage.
70 agents contractuels ont été ont été nommés stagiaires en 2022.
30 agents sont inscrits sur la liste d’aptitude dont 23 au titre de l’année 2022 et 22 ont
été nommés sur l’année.
6 sanctions du 1er groupe ont été prononcées.
219 agents se sont vu remettre une médaille d’honneur régionale, départementale et
communale
4 / ÉVALUATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Évaluation professionnelle :
La population éligible à l’entretien annuel d’évaluation de la Ville de Bordeaux s’élève en 2022 à 3 601 agents.
Le taux de retour des comptes-rendus d’entretien professionnel est de 75% en 2022 contre
83% en 2021 et le taux de réalisation s’élève à 71% contre 75% en 2021
La mise en place des lignes directrices de gestion a renforcé le rôle de l'évaluation dans les
suites de carrière et encouragé les encadrants à rédiger les supports dans les temps et à
signaler les motifs de non-réalisation.
En 2022, 14% des agents évalués ont exprimé le souhait d’effectuer une mobilité contre 11% en
2021.
Conseil en évolution professionnelle
Au cours de l’année 2022, 211 agents de la ville de Bordeaux ont fait l’objet d’un
accompagnement par le Centre Conseil en Évolution Professionnelle. Près de 7 cas sur 10,
sont des agents appartenant à la catégorie C.
L’origine de ces demandes d’accompagnement est principalement (95,7%) liée à un souhait
d’évolution professionnelle. Enfin, un peu moins de la moitié des agents accompagnés (96
agents) sont sortis du dispositif au cours de l’année 2022.
Coaching interne
La mission coaching s’inscrit dans un partenariat fort avec les psychologues du travail et participe à co-construire des solutions pour anticiper les situations à risque ou bien réguler les conflits déjà installés.
En 2022, 14 accompagnements collectifs et 30 coachings individuels ont été réalisés au sein de la ville de Bordeaux.
Formation
En 2022, les agents de la ville de Bordeaux ont suivi 9 266 jours de formation, dont 9 170 jours par les agents sur emploi permanent (soit 2,5 jours en moyenne par agent). L’année 2022 enregistre une hausse de 19,6% du nombre total de jours de formation par rapport à 2021.
Comme pour les autres années, les formations les plus représentées sont les formations
obligatoires prévues par les statuts particuliers. Ainsi, près de 88,2% des jours de formations
entrent dans ce cadre.
Le nombre de jours de préparation aux concours et examens repart à la hausse avec 108 jours mais reste toujours inférieur au niveau pré-COVID (788 jours en 2019). La formation personnelle connait également une baisse de 18,6% entre 2021 et 2022. Enfin, on peut noter une hausse des jours de formation d’intégration en 2022 (de 617 jours en 2021 à 784 jours en 2022). En 2022, toutes les catégories sont concernées par une hausse du nombre de jours de formation (A : +19,8%, B : +33,2%, C : +16,3%). Il est à noter que les agents de catégories A sont proportionnellement ceux qui suivent le plus de jours de formation (17,2% de jours de formation pour 13,3% des effectifs).
Les agents sur emploi non permanent ont également pu bénéficier de formations au cours de l’année 2022. Ainsi, 96 jours de formation ont été dispensés (contre 44 jours en 2021) soit plus du double. Plus de 6 formations sur 10 suivies, sont des jours de formation octroyés aux assistantes maternelles.
En 2022, le coût total des actions de formation passe de 1 253 370,84 € en 2021 à 1 108 581,51 en 2022, soit une baisse de 11,6%.
5 / BUDGET, MASSE SALARIALE ET REMUNERATION
La masse salariale a évolué de + 6,5% entre 2021 et 2022. Les principaux facteurs d’évolution
sont :
L’augmentation des effectifs qui a pesé pour +1,8 % dans l’évolution de la masse salariale.
La revalorisation des grilles des catégories C à compter de janvier 2022 (1,7 M€ sur 2022) et l’attribution d’une prime « inflation » sur le même mois (300 K€) compensée par une recette corrélative.
Le relèvement de la valeur du point d’indice à hauteur de 3,5 % à compter de juillet. Cette décision est évaluée pour un surcoût de 2,45 M€ pour 2022 et 4,65 M€ en année pleine.
La revalorisation du SMIC qui a eu lieu à trois reprises au cours de l’année 2022 (433K€ sur 2022). Ces revalorisations successives ont eu pour conséquence un tassement des grilles de rémunérations de la fonction publique territoriale.
Le passage du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture de la catégorie C en catégorie B. Cela a concerné 164 agents pour un impact de 170K€ sur 2022 avec le reclassement indiciaire et première tranche de revalorisation indemnitaire.
Une hausse de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) qui assure une prime permettant de neutraliser les effets de l’inflation sur le traitement de base. (+77 K€ par rapport à l’année 2021).
La revalorisation des rémunérations des agents municipaux dans le cadre du chantier des régimes indemnitaires. L’impact sur les dépenses s’élève à + 0,75 M€ sur l’exercice 2022 dont 0,25 M€ au titre des nouvelles mesures de septembre 2022.
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) fait évoluer la masse salariale de 0,83%.
Le recours au personnel temporaire est en hausse par rapport à 2021 en lien avec la sortie de crise sanitaire. Elle représente + 0,9% de la masse salariale et permet un retour aux niveaux de dépenses d’avant crise.
La rémunération mensuelle brute moyenne des agents de la ville de Bordeaux s’établit en 2022 à 2 626€ contre 2 547 € en 2021, soit une hausse de 3,1%.
Après 2 années en baisse, le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires ayant donné lieu à rémunération repart à la hausse (+29,6%). Dans 51% des cas, ces heures supplémentaires concernent des hommes.
Autre élément de rémunération, le RIFSEEP concerne 3 174 agents en décembre 2022 et
représente pour sa partie fonction un montant mensuel versé de 1 176 612,02€.
Enfin, la GIPA versée annuellement a connu une forte hausse du nombre de bénéficiaires (passant de 251 en 2021 à 607 en 2022). Le montant de la GIPA versée aux agents de la ville s’élève à 113 765€ en 2022. Toutes les catégories sont impactées par cette hausse, mais elle est particulièrement marquée chez les agents de catégorie C (+268 agents).
6 / LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les récupérateurs :
La consommation des récupérateurs et des repos forfaitaires enregistre une baisse en 2022 soit
17 589 jours contre 18 898 jours sur l'année précédente. Comme pour l'année 2021, ce sont les
agents de la Direction générale éducation, sports et société qui ont le plus consommé de
récupérateurs avec 39,9% des jours, ce qui représente 3,4 jours en moyenne par agent de la
direction générale.
Le temps partiel :
Après une année de baisse, le nombre d’agents en temps partiel repart à la hausse au 31/12/2022 soit une hausse de 7,9% comparativement à l’année 2021. Cette évolution bien que visible dans les catégories A et B ne se retrouve pas au niveau de la catégorie C compte tenu du reclassement en catégorie B au 1er janvier 2022 des auxiliaires de puériculture avec un basculement des agents de catégorie C vers la catégorie B.
Le point important à souligner est l’augmentation de la part des hommes parmi les agents à temps partiel. En effet, ils représentaient 6% de la population en 2021 et ont atteint les 6,4% en 2022.
Le compte-épargne temps :
Au 31 décembre 2022, 2 914 agents possèdent un compte épargne temps dont 237 sont pleins (soit 8,1% des CET ouverts). Bien que ces compte-épargne temps soient détenus majoritairement par des agents de catégorie C (132 sur les 237 concernés), ce sont les agents de catégorie A qui proportionnellement à la répartition par catégorie sont les plus susceptibles d’atteindre le plafond (15,6% des CET de la catégorie A contre 6,2% pour la catégorie C).
Le télétravail :
En 2021, une nouvelle campagne de télétravail a eu lieu en lien avec des conditions de télétravail rénovées. Celle-ci prenait effet au 1er janvier 2022. Les différents confinements et le recours au travail à distance ont accéléré la mise en place de cette forme d’organisation du travail.
Ainsi, 643 agents ont pu bénéficier du télétravail en 2022 contre seulement 38 en 2019. Plus de
7 télétravailleurs sur 10 sont des femmes. Même si les agents de catégorie C représentent
40,3% des télétravailleurs, ce sont les agents de catégorie A et B qui ont proportionnellement le
plus recours à ce dispositif (37,6% des télétravailleurs pour 13,3% des effectifs pour les A et
22,1% des télétravailleurs pour 14,5% des effectifs).
L’absentéisme pour raison médicale des agents sur emploi permanent : 12,53%
En 2022, le taux d’absentéisme pour raison médicale incluant l’accidentologie continue sa progression (+1,1 point). Le nombre de jours d’absence des agents sur emploi permanent s’élève pour l’année à 165 839 jours ce qui représente 454,4 ETP.
L’étude de l’évolution du taux d’absentéisme par direction générale met en lumière une hausse plus ou moins prononcée du taux d’absentéisme sur l’année 2022.
Les directions générales les plus touchées par l’absentéisme sont la DG des solidarités et de la citoyenneté (16,5%) et la DG éducation, sports et société (13,6%). Elles ont la particularité de rassembler un grand nombre de métiers favorisant l'usure professionnelle : chargé d'accompagnement et d'accueil, agent de service et de restauration, auxiliaire de puériculture, assistante d'accueil petite enfance, etc…
De plus, il est à noter que le nombre d’agents malades enregistre une forte hausse entre 2021 et 2022 soit +24,7%. Cette hausse du nombre de malades et de la maladie ordinaire s’explique en partie par les vagues de COVID qui ont encore touché la population sur l’année 2022 à certaines périodes de l’année. S’agissant de la maladie ordinaire, le taux d’absentéisme s’élève à 8% en 2022 soit +1 point par rapport à 2021. De façon plus précise, les éléments saillants de l’année concernant la maladie ordinaire sont :
Une forte hausse du nombre de jours d’arrêt de 15,2% sur l’année Un nombre d’agents concernés en forte évolution (+32%)
Une hausse de près de 31,6% du nombre d’arrêts
Au niveau de l’accidentologie et des maladie professionnelles, le taux d’absentéisme connait
une hausse en 2022 (de 1,9% en 2021 à 2,2% en 2022).
L’absentéisme des agents sur emploi permanent pour autres raisons (hors
maternité) : 0,45%
À l’exception des absences pour garde ou maladie enfants & maladie ascendants, l’ensemble des absences pour raison non médicale ont baissé en 2022. Le taux d’absentéisme retrouve un niveau comparable à 2019, avant la crise sanitaire.
L’absentéisme des agents sur emploi non permanent : 3,53%
Tous motifs confondus, le taux d’absentéisme des agents sur emploi non permanent s’élève à 3,53%. Plus précisément, il est de 3,35% pour raison médicale.
Les femmes restent particulièrement touchées en 2022 avec un taux de 4,46% contre 1,45% chez les hommes. Enfin, en 2022, 52 jours de carence ont été prélevés. Ils concernent 43 agents.
Les accidents de travail et de trajet des agents sur emplois permanents :
En 2022, le nombre d’accidents du travail des agents sur emplois permanents enregistre une hausse de 22,8%. Il est à noter que le nombre de jours diminue passant de 13 641 à 13 078 jours en 2022.
Alors que le nombre d’accidents est en hausse sur 2022 (+24,5%), ce sont les accidents de trajet qui enregistrent la plus forte progression avec +28,6%. Le nombre de jours d’absence quant à lui est multiplié par 3,5 entre 2021 et 2022.
Les agents en disponibilité d’office :
En 2022, 48 agents sont en disponibilité d’office pour raison de santé (72,9% de femmes, 27,1% d’hommes). On remarque que ce nombre a plus que doublé en 6 ans et concerne plus particulièrement les femmes en raison des métiers exercés au sein de la ville de Bordeaux et de leur pénibilité.). La Direction générale éducation, sport et société reste la plus impactée avec 54,2% des agents en disponibilité. Il est important de rappeler que cette direction générale rassemble une grande part des métiers classés en catégorie active à la ville de Bordeaux. Il est à noter que l’âge moyen des agents en disponibilités d’office est de 49 ans et 7 mois.
La prévention des risques psychosociaux :
290 entretiens ont été réalisés sur l’année et ont concerné 73 agents
17 actions collectives ont été menée
Mise en place d'une cellule d'alerte RPS composée de la Direction des ressources
humaines et des professionnels de l'accompagnement des équipes
Mise en place d'une formation sur les enquêtes administratives
19 signalements auprès de la direction des ressources humaines (94,7% des cas sont
des agents de catégorie C)
La santé au travail :
En 2022, 835 visites médicales ont été réalisées et 708 agent reçus à ce titre. Dans plus de la moitié des cas, les visites médicales concernent des agents de la Direction générale éducation, sports et société (51,6%). Les agents reçus sont principalement des femmes (61,7%) et dans 7 cas sur 10, il s’agit d’agents de catégorie C. Il est à noter que dans 8,2% des visites un avis d’inaptitude temporaire ou définitif au poste occupé par l’agent est prononcé. 7 / LE DIALOGUE SOCIAL
Les instances consultatives du personnel se sont réunies à plusieurs reprises en
2022.
Nombre d'instances en
2022
Comité Technique 11
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 5
Commission Administrative Paritaire 3
Commission Consultative Paritaire 1
Total 20
En 2022, 30 préavis de grève ont été recensés. Seulement 3 sont liés à un mot d’ordre local uniquement.
8/ ACTION SOCIALE ET AVANTAGES SOCIAUX
La restauration des agents
Les restaurants municipaux
En 2022, 116 764 repas ont été distribués en régie soit une hausse de 29,5% par rapport à 2021. La fréquentation redémarre même si elle reste encore bien en deçà des années précédentes (-1/3 par rapport à 2019).
L’aide à la restauration
En 2022, 861 agents ont touché une aide à la restauration (indemnité panier, indemnité compensatrice de repas et ticket restaurant) pour un montant global de 299 174,45 €. Dans 63,4% des cas, il s’agit d’agents de catégorie C.
L’action sociale
Comparativement à 2021, le nombre d’entretiens connaît une hausse de 17,6% et le nombre d’agents reçus est passé de 638 à 750 en 2022.
L’aide sociale
Profil de l’agent reçu par le service social :
- Une femme (79,3%)
- De catégorie C (95,6%)
- Âgé de 30 à 49 ans (53,3%)
- Seul sans enfant (33,7%)
Les agents viennent rencontrer le centre le plus souvent pour des problématiques multiples et liées les unes aux autres. Contrairement à l’année dernière le logement arrive en 1ere position avec 29,9% des cas suivi par le financier (21,2%). Il est raisonnable de penser que la crise sanitaire a changé la donne concernant les besoins des agents.
Un important travail de sensibilisation aux droits de gestion budgétaire est mis en place par les agents du centre afin d’accompagner durablement les agents et leur famille dans la résolution et la prise en charge de leurs difficultés.
La commission sociale ville En 2022, 37 dossiers d’aides financières ont été instruits par le centre. Cela représente un montant total de dépenses de 38 697 €. Les montants s’échelonnent de 204 € à 3 857 €. Le montant moyen des aides allouées est de 1 046 €.
Il est à noter l’instruction de 23 dossiers dans le cadre des « Chèques d’accompagnement personnalisé (urgence alimentaire) pour un montant moyen d’aides allouées de 135,21 €. Ces aides varient de 80 € à 240 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 octobre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Rapport social
unique 2022 Édito
Le rapport social unique (RSU) de la ville de Bordeaux
présente pour la deuxième année un ensemble d’indicateurs
permettant d’apprécier la situation sociale de notre collectivité.
Véritable outil contributif au dialogue social sur la politique
de gestion des ressources humaines, il offre une lisibilité sur
les changements intervenus. Il apporte une vue d’ensemble
des caractéristiques des métiers et des agents qui participent
à l'ensemble des services publics et de leurs conditions
de travail. Il permet de partager des informations quantitatives
et qualitatives et de rendre compte de la richesse humaine
de notre établissement.
Ce rapport regroupe les principaux indicateurs par grandes
thématiques (effectifs, carrière, formation, absentéisme,
rémunération, etc.).
Très bonne lecture. Sommaire
Les effectifs 6
Chiffres-clés 2022 ..............................................................................................................................8
Les effectifs sur emploi permanent au 31 décembre 2022 ..................................................................9
Approche démographique de l’effectif sur emploi permanent............................................................ 20
Les effectifs sur emploi non permanent ............................................................................................ 30
Les mouvements d'effectifs sur emploi permanent 34
Chiffres-clés 2022 ............................................................................................................................ 36
Les entrées ...................................................................................................................................... 37
Les sorties........................................................................................................................................ 39
Les mouvements inter-directions générales....................................................................................... 42
Les départs en retraite des titulaires ................................................................................................. 42
La carrière 46
Chiffres-clés 2022 ............................................................................................................................ 48
Le déroulement de carrière .............................................................................................................. 49
Les sanctions disciplinaires et abandons de poste ............................................................................ 57
Évaluation et développement des compétences 58
Chiffres-clés 2022 ............................................................................................................................ 60
L’entretien professionnel ................................................................................................................... 61
L’évolution professionnelle ................................................................................................................ 63
Coaching interne .............................................................................................................................. 65
État des lieux des formations ............................................................................................................ 66
Les dépenses en formation des fonctionnaires et contractuels .......................................................... 71 Budget, masse salariale et rémunération 72
Chiffres-clés 2022 ............................................................................................................................ 74
Les dépenses de personnel et la masse salariale .............................................................................. 75
La rémunération des agents ............................................................................................................. 77
Les 10 plus hautes rémunérations des agents de la ville de Bordeaux ............................................... 78
Les heures supplémentaires rémunérées.......................................................................................... 79
RIFSEEP .......................................................................................................................................... 81
Les indémnités de fin de contrat....................................................................................................... 83
Le régime indemnitaire d’encadrement et de sujétions de la filière police municipale ........................ 83
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ............................................................................ 84
L’allocation d’aide au retour à l’emploi .............................................................................................. 86
Les conditions de travail 88
Chiffres-clés 2022 ............................................................................................................................ 90
Aménagement du temps de travail ................................................................................................... 91
L’absentéisme .................................................................................................................................. 98
Maintien dans l’emploi ....................................................................................................................111
La prévention des risques psychosociaux ....................................................................................... 116
La santé au travail .......................................................................................................................... 118
Le dialogue social 120
Chiffres-clés 2022 .......................................................................................................................... 122
Les instances paritaires .................................................................................................................. 123
Le dialogue social hors instances ................................................................................................... 127
Les mouvements sociaux ............................................................................................................... 127
Les droits syndicaux ....................................................................................................................... 129
Action sociale et avantages sociaux 130
Chiffres-clés 2022 .......................................................................................................................... 132
La restauration des agents.............................................................................................................. 133
L’action sociale ............................................................................................................................... 135
Les subventions ............................................................................................................................. 138
Les prestations sociales .................................................................................................................. 138 Les effectifs 7 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 8
54,2 % Filière technique
16,8 % Filière administrative
10,3 % Part des contractuels
sur emploi permanent
14 ans et 2 mois Ancienneté moyenne
dans la collectivité
45 ans et 3 mois Âge moyen des agents
sur emploi permanent
Chiffres-clés 2022
3 626 agents sur emploi
permanent
13,3 % Catégorie A
14,5 % Catégorie B
72,1 % Catégorie C
56,2 % des eff ectifs
à la Direction générale
éducation, sports et société
71,7 % Part des femmes
6,43 % BOE 9 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 - Effectifs
36
2 6
a gen
ts permanents
Les eff ectifs sur emploi permanent
au 31 décembre 2022
> L’effectif permanent au 31 décembre 2022
est constitué de l’ensemble des agents stagiaires,
titulaires et contractuels en position d’activité* affectés
sur un emploi permanent** au 31 décembre 2022.
*Sont considérés en position d’activité les agents :
en activité, en congé annuel, en congé maladie,
en congé maternité, en congé formation,
en accident du travail et en accident de trajet.
Les agents en disponibilité d’office pour raison
de santé posée par le comité médical départemental
ou à titre conservatoire dans l’attente d’une décision
de l’employeur ont donc été exclus.
**Les emplois permanents sont les emplois créés
pour faire face à un besoin durable de la collectivité.
Au 31 décembre 2022, les effectifs sur emploi permanent
de la ville de Bordeaux s’élèvent à 3 626 agents (hors
DOF). Ils se composent de 3 039 titulaires, 215 stagiaires et 372
contractuels. La progression des effectifs se poursuit sur l’année 2022
avec une hausse de 1,4 %, soit 51 agents sur emploi permanent en plus.
Évolution de l’effectif par genre depuis 2018
Effectif
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2022 2021 2020 2019 2018
Effectif permanent au 31 décembre Hommes
Femmes
2 408
3 445 3 499 3 537 3 575 3 626
2 448 2 484 2 601 2 531
1 037 1 051 1 053 1 025 1 044
Année
Une tendance à la hausse régulière des effectifs sur emploi permanent
de la ville de Bordeaux est observable depuis 2016. La singularité
de l’année 2018 s’explique par le transfert du personnel des archives
de la ville de Bordeaux vers Bordeaux Métropole dans le cadre de
la mutualisation des services. Cela se traduit par une hausse signifi cative des effectifs sur emploi permanent entre 2018 et 2022 (+ 5,3 %).
2 149
femmes
215 agents
stagiaires
43 hommes
172 femmes
372 agents
contractuels
92 hommes
280 femmes
890
hommes
3 039 agents
titulaires
Évolution de l’effectif
2018 : - 0,1 %
2019 : + 1,6 %
2020 : + 1,1 %
2021 : + 1,1 %
2022 : + 1,4 % RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 10
Catégorie A
484 agents
13,3%
Catégorie B
526 agents
14 ,5%
Catégorie C
2 616 agents
72,1%
Structure des effectifs permanents en 2022
Répartition des agents à temps complet et non complet par genre et catégorie
Temps
complet
Temps non complet
Tous emplois Temps de travail hebdomadaire
Sous-Total
moins de 17h30 17h30 ou moins de 28h 28h ou plus
Femmes 2 343 8 241 9 258 2 601
Catégorie A 315 4 8 4 16 331
Catégorie B 372 4 5 3 12 384
Catégorie C 1 656 228 2 230 1 886
Hommes 988 7 21 9 37 1 025
Catégorie A 139 4 8 2 14 153
Catégorie B 126 3 6 7 16 142
Catégorie C 723 7 7 730
Total 3 331 15 262 18 295 3 626
Soit 3 626 agents au total * Filière sportive, animation, médico-technique
Autres*
1 ,9%
70 agents
Administrative
16,8%
609 agents
Sociale et
Médico-sociale
11,2%
405 agents
Technique
54,2%
1 965agents
Culturelle
12,1% 438 agents
Police
municipale
3 ,8%
139 agents
Répartition de l’effectif par catégorie
Concernant la répartition des agents sur emploi permanent
par catégorie, il est important de rappeler que dans le cadre
de l’application du SEGUR de la santé, les auxiliaires de puériculture
ont été reclassées en catégorie B au 1er janvier 2022.
Cette disposition s’ajoute à celles prévues dans le cadre du protocole
relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »
à l’origine du reclassement des personnels socio-éducatif
et des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A.
Ainsi, ces deux mesures ont eu un impact fort sur la répartition
des agents par catégorie. En effet, depuis 2019, il n’y avait plus
de représentation pyramidale des effectifs par catégorie qui se
traduisait par une part plus importante d’agents de catégorie A
par rapport à la catégorie B. Le reclassement des auxiliaires de
puériculture est venu contrebalancer l’effet du protocole PPCR
et une répartition pyramidale des effectifs sur emploi permanent
est de nouveau visible en 2022.
Ce repyramidage des effectifs se traduit par une part d’agents
de catégorie B passant de 9,8 % en 2021 à 14,5 % en 2022,
soit une augmentation de 4,7 points et concomitamment
une diminution de 5,3 points de la part des catégories C.
Répartition de l’effectif par filière
La répartition des effectifs par filière reste stable entre 2021
et 2022 avec une grande majorité d’agents appartenant à la filière
technique (54,2 %). La filière administrative arrive en seconde
position avec 16,8 % des effectifs. 11 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Évolution de l’effectif par catégorie depuis 2018
Répartition par genre
Les femmes sont fortement représentées parmi les effectifs de la ville de Bordeaux (plus de 7 agents sur 10) et la tendance à la hausse du taux de féminisation se poursuit. Il est passé de 69,8 % en 2017 à 71,7 % en 2022. Cela s’explique en partie par la progression du nombre de postes à faible mixité que l’on retrouve plus particulièrement dans les écoles et les crèches.
Hommes
1 025 agents
28,3%
Femmes
2 601 agents
71,7%
3 626
agents
Évolution de l’effectif par genre
Agents
masculins
Agents
féminins
Total
2021 2022 % évolution 2021 2022 % évolution 2021 2022 % évolution
Évolution
2021 - 2022 1 044 1 025 - 1,8 % 2 531 2 601 + 2,8 % 3 575 3 626 + 1,4 %
Rappel évolution
2020 - 2021 1 053 1 044 - 0,9 % 2 484 2 531 + 1,9 % 3 537 3 575 + 1,1 %
En décembre 2022, la ville de Bordeaux compte 2 601 femmes soit 71,7 % de ses effectifs sur emploi permanent. La tendance à la féminisation des effectifs bordelais observable depuis plusieurs années se poursuit donc sur 2022. Cela a pour effet de réduire une nouvelle fois le taux de mixité (défavorable aux hommes) qui est passé de 30,4 % en 2016 à 28,3 % en 2022.
Effectif
Effectif permanent au 31 décembre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
3 445 3 499 3 537 3 575 3 626
Année
0
400
800
1200
1600
2000
2400
2800
3200
3600
4000
2022 2021 2020 2019 2018
2 638 3 499 2 732 2 616 2 768
374
433
440
365 351
456 484
526
431
370
Évolution de la part
de Catégorie A
2018 : + 0,9 %
2019 : + 12,8 %
2020 : + 0,8 %
2021 : + 3,2 %
2022 : + 3,9 %
Évolution du taux
de mixité
2017 : 69,8 %
2018 : 69,9 %
2019 : 70,0 %
2020 : 70,2 %
2021 : 70,8 % RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 12
Répartition des effectifs par genre et catégorie
La structure de l’effectif montre que les femmes sont très largement majoritaires dans l’ensemble des catégories. Cependant, c’est au niveau de la catégorie B que la part des femmes est la plus importante (73 %) en 2022, conséquence du reclassement des auxiliaires de puériculture.
Hommes 2Femmes
Catégorie A 31,6 % 68,4 %
Catégorie B 27,0 % 73,0 %
Catégorie C 27,9 % 72,1 %
Répartition de l’effectif par filière et catégorie
Filière
administrative
Filière
culturelle
Filière médico-
sociale
Filière
technique
Filière police
municipale
Autres
filières* Total
Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Catégorie A 171 28,1 % 141 32,2 % 131 32,3 % 22 1,1 % 2 1,4 % 17 24,3 % 484 13,3 %
Catégorie B 93 15,3 % 165 37,7 % 175 43,2 % 51 2,6 % 8 5,8 % 34 48,6 % 526 14,5 %
Catégorie C 345 56,7 % 132 30,1 % 99 24,4 % 1 892 96,3 % 129 92,8 % 19 27,1 % 2 616 72,1 %
Total 609 100,0 % 438 100,0 % 405 100,0 % 1 965 100,0 % 139 100,0 % 70 100,0 % 3 626 100,0 %
*Filière sportive, animation, médico-technique
Répartition de l’effectif par filière et genre
Femmes Hommes Total
Nbre % Nbre % Nbre %
Filière administrative 484 18,6 % 125 12,2 % 609 16,8 %
Filière culturelle 259 10,0 % 179 17,5 % 438 12,1 %
Filière médico-sociale 397 15,3 % 8 0,8 % 405 11,2 %
Filière technique 1 396 53,7 % 569 55,5 % 1 965 54,2 %
Filière police municipale 27 1,0 % 112 10,9 % 139 3,8 %
Autres filières* 38 1,5 % 32 3,1 % 70 1,9 %
Total 2 601 100,0 % 1 025 100,0 % 3 626 100,0 %
*Filière sportive, animation, médico-technique 13 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition des effectifs par direction générale, catégorie et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire
et rattachement 11 8 19 10 5 15 32 21 53 53 34 87
DG éducation, sports
et société 154 31 185 209 34 243 1 395 214 1 609 1 758 279 2 037
DG de la proximité
et des relations avec
la population
14 17 31 15 24 39 119 244 363 148 285 433
DG des affaires
culturelles 108 85 193 128 68 196 162 155 317 398 308 706
DG des solidarités
et de la citoyenneté 44 12 56 22 11 33 178 96 274 244 119 363
Ville de Bordeaux 331 153 484 384 142 526 1 886 730 2 616 2 601 1 025 3 626
Répartition de l’effectif par catégorie et cadre d’emplois
> Catégorie A Hommes Femmes Total
Administrateur 5 6 11
Dont détachés sur emploi fonctionnel 2 3 5
Attachés 52 108 160
Conservateur du patrimoine 4 7 11
Conservateur des bibliothèques 5 5
Attachés de conservation du patrimoine 7 15 22
Bibliothécaire 5 13 18
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 1 2 3
Professeurs d'enseignement artistique 47 35 82
Éducateurs de jeunes enfants 2 65 67
Assistants socio-éducatifs 1 1
Ingénieurs en chef 3 3
Ingénieurs 14 5 19
Médecins 1 7 8
Psychologues 1 7 8
Cadres de santé paramédicaux 6 6
Puéricultrices 1 29 30
Infirmiers en soins généraux 10 10
Directeur de la police municipale 2 2
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 6 2 8
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manip.
Électroradiologie méd. Terr. 2 7 9
Sage-femmes 1 1
Total catégorie 153 331 484
Rappel 2021 150 306 456
Évolution 2021 - 2022 + 2,0 % + 8,2% + 6,1 % RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 14
> Catégorie B Hommes Femmes Total
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 29 76 105
Assistants territoriaux d'enseignement artistique 29 31 60
Rédacteurs 17 76 93
Techniciens 42 9 51
Animateurs territoriaux 1 4 5
Auxiliaires de puériculture territoriaux 2 173 175
Chefs de service de police municipale 7 1 8
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 15 14 29
Total catégorie 142 384 526
Rappel 2021 143 208 351
Évolution 2021 - 2022 - 0,7 % + 84,6 % + 49,9 %
> Catégorie C Hommes Femmes Total
Adjoints du patrimoine 57 75 132
Adjoints administratifs 51 294 345
Adjoints techniques 388 1 277 1 665
Agents de maîtrise 122 105 227
Adjoints d’animation 4 9 13
Agents de police municipale 103 26 129
Agents sociaux territoriaux 1 2 3
Agents territoriaux spécialisés des ecoles maternelles 96 96
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 4 2 6
Total catégorie 730 1 886 2 616
Rappel 2021 751 2 017 2 768
Évolution 2021 - 2022 - 2,8 % - 6,5 % - 5,5 %
Répartition du nombre d’agents par genre et type d’encadrement
Femmes % Hommes % Total général
Emplois fonctionnels 3 0,91 % 2 1,23 % 5
Adjoint au directeur général 1 0,30 % 0,00 % 1
Directeur 16 4,88 % 15 9,26 % 31
Responsable de mission / service 96 29,27 % 30 18,52 % 126
Responsable de centre 81 24,70 % 67 41,36 % 148
Responsable d'unité 15 4,57 % 10 6,17 % 25
Responsable d'équipe 116 35,37 % 38 23,46 % 154
Total général 328 100,0 % 162 100,0 % 490
Bien que dans les 2/3 des cas les postes d’encadrement soient occupés par des femmes, ces dernières restent proportionnellement sous-représentées parmi les encadrants. Ainsi, les femmes représentent 71,7 % des effectifs sur emploi permanent mais seulement 67 % des encadrants.
Elles occupent principalement des postes de responsable de service/mission (29,27 %) et de responsable d’équipe (35,37 %).
En ce qui concerne les hommes, ils sont plus fréquemment positionnés sur des postes de responsable de centre (41,36 %) et de responsable d’équipe (23,46 %). 15 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition de l’effectif par direction générale
Effectifs au 31 décembre
2021 2022
Cabinet du Maire et rattachement 87 87
Direction générale éducation, sports et société 1 980 2 037
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 432 433
Direction générale des affaires culturelles 719 706
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 357 363
Ville de Bordeaux 3 575 3 626
L’ensemble des directions générales ont vu leurs effectifs augmenter sur 2022, exception faite de la direction générale des affaires culturelles dont le nombre d’agents a diminué de 1,8 %. Cette baisse s’explique par un nombre plus élevé de sorties que d’entrées, et notamment avec un nombre non négligeable de départs à la retraite sur l’année (15 départs).
La Direction générale éducation, sports et société est celle qui a connu la plus forte augmentation avec 57 agents en plus comparativement à 2021 (soit une variation de + 2,9 %).
2022
Cabinet du Maire et rattachement 87
Direction générale des services 7
Direction du cabinet du Maire 40
Direction administrative et financière 17
Direction de la communication 23
Direction générale éducation, sports et société 2 037
Direction générale éducation, sport et société 2
Direction administrative et financière 16
Direction de l'éducation 1 101
Direction de la petite enfance et des familles 607
Direction des sports 226
Direction des équipements d’animation et d’éducation 29
Direction vie associative enfance et jeunesse 56
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 433
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 4
Direction d’appui administrative et financière 3
Direction de la proximité 99
Direction de la logistique et de l’évènementiel 55
Direction des usages de l’espace public 55
Direction police municipale et de la tranquillité publique 208
Mission démocratie permanente 9 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 16
2022
Direction générale des affaires culturelles 706
Direction générale des affaires culturelles 2
Direction de la création artistique et des territoires 13
Direction des bibliothèques 222
Direction du conservatoire 187
Capc musée d'art contemporain 47
Musée d'Aquitaine 64
Musée des arts décoratifs et du design 30
Musée des beaux-arts 42
Museum sciences et nature 21
Jardin botanique 32
DG adjointe ressources, développement et partenariats 46
Direction générale adjointe ressources, développement et partenariats 4
Direction administrative et financière 18
Direction développement des publics, communication et mécénat 6
Direction maîtrise d’ouvrage et de la coordination technique 18
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 363
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 3
Secrétariat élus thématiques 11
Direction administrative et financière 4
Mission égalité 3
Mission handicap et accessibilité à la cité 2
Direction accueil et citoyenneté 161
Direction du développement social urbain 22
Direction de la prévention et de la promotion de la santé 32
Direction générations séniors et autonomie (Ville de Bordeaux) 125 17 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Évolution de l’effectif contractuel par catégorie depuis 2018
Effectif
0
100
200
300
400
500
2022 2021 2020 2019 2018
Effectif contractuel au 31 décembre
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
89
326 334 341
363 372
170 183
49
102
67
29
100
47 51
192
77
102
212
94
266
50
185
110
Année
Répartition de l’effectif des contractuels sur emploi permanent
Filière administrative Filière technique Autres filières* Total
Global
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 17 29 4 15 45 36 74 110
Catégorie B 11 8 2 15 41 23 54 77
Catégorie C 1 14 28 134 4 4 33 152 185
Total 18 54 40 136 34 90 92 280 372
Rappel 2021 23 58 34 141 40 67 97 266 363
Évolution
2021 - 2022 - 21,7 % - 6,9 % + 17,6 % - 3,5 % - 15,0 % + 34,3 % - 5,2 % + 5,3 % + 2,5 %
*Culturelle, police municipale, médico-sociale, sportive, animation, médico-technique
Les contractuels sur emploi permanent, présents au 31 décembre de l’année considérée, sont au nombre de 372 (contre 363 en 2021, 341 agents en 2020 et 334 en 2019). Leur nombre est en augmentation régulière. Ainsi, entre 2018 et 2022, la part des contractuels dans les effectifs a connu une forte augmentation de 14,1 %.
Depuis 2 ans, la part des contractuels dans les effectifs dépasse les 10 %. Elle s’établit à 10,3 % en 2022. Une évolution dans la répartition des contractuels est observable avec une baisse de la part des catégories C de 8,7 points, entre 2021 et 2022, au profit des catégories A et B qui connaissent une hausse, avec respectivement de +1,5 point et + 7,2 points. La hausse des contractuels de catégorie B est due en partie à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a considérablement modifié le régime juridique encadrant le statut des contractuels dans la fonction publique, en élargissant les cas de recrutements possibles à toutes les catégories, tout en renforçant les garanties relatives à ce type de recrutement.
Contractuels/
Effectif total
10,3 % en 2022
10,2 % en 2021
9,6 % en 2020
9,6 % en 2019
9,5 % en 2018 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 18
Répartition de l’effectif des contractuels sur emploi permanent
par catégorie et genre, et part dans l’effectif
Nombre Part de la catégorie /rapport à l'effectif de la catégorie
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Catégorie A 74 36 110 22,4 % 23,5 % 22,7 %
Catégorie B 54 23 77 14,1 % 16,2 % 14,6 %
Catégorie C 152 33 185 8,1 % 4,5 % 7,1 %
Total 280 92 372 10,8 % 9,0 % 10,3 %
Répartition de l’effectif par type de contrat
372 agents au total
2022
CDI
sur poste permanent
51 agents
Art 3-1
Remplacement
196 agents
Art 3-2 - Poste vacant
9 agents
Art 3-3 alinéa 1
Absence de cadre
d’emplois
4 agents
Art 3-3 alinéa 2
Besoins de service
ou nature
des fonctions
109 agents
Art 47
Emploi de direction
1 agent Art 38 Travailleur handicapé
2 agents
Art 3 - 1 Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel à temps partiel ou indisponible
Art 3 - 2 Vacance temporaire d’emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service
Art 3 - 3 1° Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes
Art 3 - 3 2° Emplois de toutes catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
CDI Sur poste permanent
Art 47 Emplois de direction
Suite à l’application de la loi de transformation de la fonction publique, le recours à l’article 3 - 3 alinéa 2 a connu une forte augmentation en 2022 (+ 65,2 %).
Concernant la déprécarisation des agents employés sur des CDD, il est à noter que 8 contrats à durée indéterminée (hors recrutement direct) ont été signés en 2022, et que 56 contractuels sur emploi permanent ont été stagiairisés, dont 9 suite à concours. 19 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition de l’effectif des contractuels par tranche d’ancienneté
(hors remplacements)
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Moins de 3 ans 43 37 4 84
De 3 à moins de 6 ans 20 13 2 35
6 ans et plus 34 19 4 57
Total 97 69 10 176
Répartition de l’effectif par direction générale
Contractuels sur emploi
permanent
au 31 décembre
% de l’effectif sur emploi
permanent
Cabinet du maire et rattachement 13 14,9 %
Direction générale éducation, sports et société 208 10,2 %
Direction générale de la proximité et relations avec la population 12 2,8 %
Direction générale des affaires culturelles 95 13,5 %
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 44 12,1 %
Ville de Bordeaux 372 10,3 %
Quantitativement, c’est au sein de la Direction générale de l’éducation, sports et société, que l’on compte le plus d’agents contractuels. Mais c’est au sein du Cabinet du Maire et rattachement que la part des contractuels parmi les effectifs est la plus importante (14,9 %). La Direction générale des affaires culturelles arrive en seconde position (13,5 %).
Il est aussi important de signaler que la Direction générale des solidarités et de la citoyenneté enregistre la plus forte progression du nombre de contractuels (+ 22,2 %) entre 2021 et 2022.
Les métiers au sein de la ville de Bordeaux
Parmi les métiers issus du répertoire des métiers du CNFPT, 5 représentent à eux seuls plus d’un tiers des postes de la collectivité. Le métier le plus représenté avec 24 % des effectifs est agent de service et de restauration. Les autres métiers représentent moins de 5 % des effectifs.
Métiers les plus fréquents Femmes Hommes Nombre d'agent total % dans la collectivité
Agents de service et de restauration 852 19 871 24,0 %
Auxiliaire de puériculture 161 2 163 4,5 %
Responsables de site 110 4 114 3,1 %
Assistant d'accueil petite enfance 105 2 107 3,0 %
Agent de police municipale 17 80 97 2,7 %
Total 1 245 107 1 352 37,3 % RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 20
Approche démographique de l’effectif
sur emploi permanent
Âge moyen
En 2022, l’âge moyen des agents de la ville de Bordeaux est de 45 ans et 3 mois. Il a progressé de 4 mois entre 2021 et 2022.
Agents masculins Agents féminins Global
Âge moyen 2022 46 ans et 2 mois 44 ans et 10 mois 45 ans et 3 mois
Répartition des effectifs par tranche d’âge et par genre
2021 2022
Hommes Femmes Total % Hommes Femmes Total %
Moins de 25 ans 27 78 105 2,9 % 23 63 86 2,4 %
25 à 29 ans 61 157 218 6,1 % 61 163 224 6,2 %
30 à 34 ans 92 308 400 11,2 % 92 286 378 10,4 %
35 à 39 ans 127 344 471 13,2 % 116 368 484 13,3 %
40 à 44 ans 132 366 498 13,9 % 135 383 518 14,3 %
45 à 49 ans 157 339 496 13,9 % 157 371 528 14,6 %
50 à 54 ans 182 365 547 15,3 % 174 351 525 14,5 %
55 à 59 ans 175 367 542 15,2 % 167 389 556 15,3 %
60 ans et plus 91 207 298 8,3 % 100 227 327 9 %
Total 1 044 2 531 3 575 100,0 % 1 025 2 601 3 626 100,0 %
La moyenne d’âge des agents de la ville de Bordeaux est de 45 ans et 3 mois au 31 décembre 2022 (soit 4 mois de plus qu’en 2021). Cette tendance globale est visible tant chez les femmes (+ 5 mois) que chez les hommes (+ 3 mois).
La pyramide des âges a la forme caractéristique d’une population vieillissante avec un sommet très large, laissant anticiper des vagues importantes de départs à la retraite à court et moyen termes.
Cette tendance se traduit plus particulièrement par une représentation de 60 ans et plus assez élevée 9,0 % (soit 327 agents) et un âge modal de 50 ans (âge rassemblant le plus d’agents).
Les classes d’âges regroupant le plus grand nombre d’agents restent celle des « 50 - 54 ans », avec 14,5 %, et celle des « 55 - 59 ans », avec 15,3 % des agents sur emploi permanent. À noter que près de 4 agents sur 10 ont 50 ans ou plus. 21 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition des effectifs par tranche d’âge et par direction générale
Moins
de
25 ans
25 - 29
ans
30 - 34
ans
35 - 39
ans
40 - 44
ans
45 - 49
ans
50 - 54
ans
55 - 59
ans
60 ans
et plus Total
Cabinet du maire
et rattachement 3 3 3 17 17 15 17 12 87
DG éducation,
sports et société 66 130 232 282 295 291 301 295 145 2 037
DG de la proximité
et relations avec
la population
6 34 38 68 68 55 63 62 39 433
DG des affaires
culturelles 7 30 62 82 89 109 106 127 94 706
DG des solidarités
et de la citoyenneté 7 27 43 49 49 56 40 55 37 363
Ville de Bordeaux 86 224 378 484 518 528 525 556 327 3 626
Pyramide des âges des agents sur emploi permanent
0 0 10 10 20 20 30 30 40 40 50 50 60 70 80 90
Âge
68
67
66
65
64
63
62
61
60
59
58
57
56
55
54
53
52
51
50
49
48
47
46
45
44
43
42
41
40
39
38
37
36
35
34
33
32
31
30
29
28
27
26
25
24
23
22
21
20
19
18
Féminin Masculin
Effectif Effectif RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 22
Répartition des effectifs par tranche d’âge et par catégorie au 31 décembre 2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Total En % Hommes Femmes Total En % Hommes Femmes Total En %
- 25 ans 2 2 0,4 % 1 5 6 1,1 % 22 56 78 3,0 %
25 à 29 ans 4 12 16 3,3 % 3 17 20 3,8 % 54 134 188 7,2 %
30 à 34 ans 6 24 30 6,2 % 9 38 47 8,9 % 77 224 301 11,5 %
35 à 39 ans 7 42 49 10,1 % 15 52 67 12,7 % 94 274 368 14,1 %
40 à 44 ans 15 76 91 18,8 % 15 60 75 14,3 % 105 247 352 13,5 %
45 à 49 ans 31 58 89 18,4 % 22 48 70 13,3 % 104 265 369 14,1 %
50 à 54 ans 32 46 78 16,1 % 34 48 82 15,6 % 108 257 365 14,0 %
55 à 59 ans 36 41 77 15,9 % 26 79 105 20,0 % 105 269 374 14,3 %
60 ans et + 22 30 52 10,7 % 17 37 54 10,3 % 61 160 221 8,4 %
Total 153 331 484 100,0 % 142 384 526 100,0 % 730 1 886 2 616 100,0 %
Âge moyen
2022 47 ans et 6 mois 47 ans et 1 mois 44 ans et 5 mois
L’étude de l’âge par catégorie montre une progressivité de l’âge moyen avec la catégorie, reflet de l’effet carrière. Ainsi, les agents de catégorie C ont une moyenne d’âge de 44 ans et 5 mois, contre 47 ans et 6 mois pour les catégories A.
Moyenne d’âge Nombre d’agents
Filière administrative
Global 47 ans et 3 mois 609
Catégorie A 47 ans et 5 mois 171
Catégorie B 49 ans 93
Catégorie C 47 ans 345
Hommes 46 ans et 5 mois 125
Femmes 48 ans et 6 mois 484
Titulaires 48 ans et 2 mois 537
Contractuels 41 ans et 7 mois 72
Filière culturelle
Global 48 ans et 9 mois 438
Catégorie A 50 ans et 4 mois 141
Catégorie B 48 ans et 9 mois 165
Catégorie C 45 ans et 11 mois 132
Hommes 50 ans 179
Femmes 47 ans et 10 mois 259
Titulaires 49 ans et 11 mois 380
Contractuels 40 ans et 1 mois 58
Filière sociale
et médico-sociale
Global 47 ans 405
Catégorie A 43 ans et 3 mois 131
Catégorie B 46 ans et 11 mois 175
Catégorie C 54 ans 99
Hommes 44 ans et 5 mois 8
Femmes 47 ans et 1 mois 397
Titulaires 49 ans et 7 mois 353
Contractuels 36 ans et 6 mois 52 23 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Moyenne d’âge Nombre d’agents
Filière technique
Global 44 ans et 10 mois 1 965
Catégorie A 53 ans et 8 mois 22
Catégorie B 49 ans et 11 mois 51
Catégorie C 44 ans et 7 mois 1 892
Hommes 46 ans et 7 mois 569
Femmes 43 ans et 1 mois 1 396
Titulaires 44 ans et 3 mois 1 789
Contractuels 40 ans et 8 mois 176
Filière municipale
Global 43 ans et 1 mois 139
Catégorie A 55 ans et 6 mois 2
Catégorie B 49 ans et 11 mois 8
Catégorie C 43 ans et 7 mois 129
Hommes 44 ans et 11 mois 112
Femmes 40 ans et 8 mois 27
Titulaires 43 ans et 2 mois 138
Contractuels 39 ans 1
Filière animation
Global 40 ans et 3 mois 18
Catégorie A
Catégorie B 41 ans et 10 mois 5
Catégorie C 40 ans 13
Hommes 38 ans 5
Femmes 41 ans et 1 mois 13
Titulaires 40 ans et 3 mois 18
Contractuels
Filière sportive
Global 46 ans et 3 mois 43
Catégorie A 55 ans et 5 mois 8
Catégorie B 45 ans et 2 mois 29
Catégorie C 39 ans 6
Hommes 50 ans et 1 mois 25
Femmes 41 ans et 11 mois 18
Titulaires 49 ans et 5 mois 36
Contractuels 30 ans et 10 mois 7
Filière médico-technique
Global 45 ans et 1 mois 9
Catégorie A 45 ans et 1 mois 9
Catégorie B
Catégorie C
Hommes 42 ans et 6 mois 2
Femmes 46 ans et 2 mois 7
Titulaires 59 ans 3
Contractuels 38 ans et 2 mois 6
Ville de Bordeaux
Global 45 ans et 3 mois 3 626
Catégorie A 47 ans et 6 mois 484
Catégorie B 47 ans et 1 mois 526
Catégorie C 44 ans et 5 mois 2 616
Hommes 46 ans et 2 mois 1 025
Femmes 44 ans et 10 mois 2 601
Titulaires 45 ans et 11 mois 3 254
Contractuels 39 ans et 3 mois 372 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 24
Ancienneté moyenne dans la collectivité (hors remplacements)
Précision : l’ancienneté considérée ici est la période qui s’est écoulée depuis la date à laquelle un agent a été recruté ou transféré à la ville de Bordeaux et le 31 décembre de l’année considérée. Ne sont pas ici recensés les agents contractuels recrutés sur un motif temporaire de remplacement.
En 2022, l’ancienneté moyenne a diminué de 4 mois, conséquence des départs à la retraite et des recrutements en hausse. Aussi, cette baisse se retrouve dans toutes les catégories et elle concerne aussi bien les hommes (- 2 mois) que les femmes (- 4 mois).
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700
Feminin Masculin
40 ans et +
de 35 ans à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
de 20 à 24 ans
de 15 à 19 ans
de 10 à 14 ans
de 5 à 9 ans
- de 5 ans
Femmes Hommes
648
445
384
355
175
113
178
98
41
272
154
152
96
90
64
76
66
23
Ancienneté moyenne par genre
13 ans et 10 mois chez les femmes 15 ans chez les hommes
Ancienneté moyenne par catégorie
0 30 60 90 120 150
femme homme
40 ans et plus
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
Moins de 5 ans
Catégorie A
45
62
122
25
46
19
28
15
19
10
8
7
18
5
11
2
5
0 20 40 60 80 100
femmes hommes
40 ans et plus
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
Moins de 5 ans
Catégorie B
15
32
59
96
18
54
13
13
39
12
31
19
14
42
17
26
5
13
115
195
324
430
109
64
288
63
125
41
55
118
44
61
16
23
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie C
Femmes Hommes
0 100 200 300 400 500
40 ans et plus
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
Moins de 5 ans
24
284
86 25 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Ancienneté moyenne par direction générale et genre
Moins
de 5 ans 5 à 9 ans
10 à 14
ans
15 à 19
ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30à 34
ans
35 à 39
ans
40 ans
et plus Total
Cabinet du Maire
et rattachement 15 8 8 14 14 10 6 7 3 85
Femmes 12 4 3 8 8 6 2 7 2 52
Hommes 3 4 5 6 6 4 4 1 33
DG éducation,
sports et société 477 360 315 285 140 77 136 75 21 1 886
Femmes 415 317 261 265 117 67 110 54 16 1 622
Hommes 62 43 54 20 23 10 26 21 5 264
DG de la proximité
et relations avec
la population
157 105 109 74 61 51 71 40 21 689
Femmes 91 65 61 46 29 22 41 21 13 389
Hommes 66 40 48 28 32 29 30 19 8 300
DG des affaires
culturelles 95 59 57 39 27 11 24 19 9 340
Femmes 69 35 37 23 18 9 18 11 7 227
Hommes 26 24 20 16 9 2 6 8 2 113
DG des solidarités
et de la
citoyenneté
176 67 47 39 23 28 17 23 10 430
Femmes 61 24 22 13 3 9 7 5 3 147
Hommes 115 43 25 26 20 19 10 18 7 283
Total 920 599 536 451 265 177 254 164 64 3 430
Femmes 648 445 384 355 175 113 178 98 41 2 437
Hommes 272 154 152 96 90 64 76 66 23 993
Les agents des filières médico-sociale et culturelle restent ceux dont l’ancienneté moyenne est la plus élevée, avec respectivement 17 ans et 9 mois, suivis des agents de la filière sportive avec 17 ans et 3 mois.
Ancienneté moyenne Nombre d’agents
Filière administrative
Global 15 ans et 6 mois 590
Catégorie A 11 ans et 10 mois 167
Catégorie B 16 ans et 2 mois 93
Catégorie C 16 ans et 11 mois 330
Hommes 13 ans et 2 mois 123
Femmes 15 ans et 11 mois 467
Titulaires 15 ans et 4 mois 537
Contractuels 6 ans et 1 mois 53
Filière culturelle
Global 17 ans et 9 mois 430
Catégorie A 16 ans et 1 mois 140
Catégorie B 17 ans et 3 mois 161
Catégorie C 17 ans et 11 mois 129
Hommes 18 ans et 10 mois 176
Femmes 17 ans 254
Titulaires 18 ans et 2 mois 380
Contractuels 6 ans et 2 mois 50 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 26
Ancienneté moyenne Nombre d’agents
Filière sociale
et médico- sociale
Global 17 ans et 9 mois 396
Catégorie A 9 ans et 8 mois 123
Catégorie B 16 ans et 4 mois 174
Catégorie C 27 ans et 5 mois 99
Hommes 5 ans et 11 mois 8
Femmes 18 ans 388
Titulaires 18 ans et 5 mois 353
Contractuels 3 ans et 1 mois 43
Filière technique
Global 13 ans et 3 mois 1 811
Catégorie A 12 ans et 3 mois 22
Catégorie B 16 ans et 8 mois 51
Catégorie C 13 ans et 2 mois 1 738
Hommes 15 ans et 6 mois 545
Femmes 12 ans et 3 mois 1 266
Titulaires 13 ans et 4 mois 1 789
Contractuels 7 ans et 6 mois 22
Filière police municipale
Global 10 ans 139
Catégorie A 4 ans 2
Catégorie B 20 ans et 8 mois 8
Catégorie C 10 ans et 7 mois 129
Hommes 11 ans et 8 mois 112
Femmes 7 ans et 3 mois 27
Titulaires 10 ans et 1 mois 138
Contractuels 4 mois 1
Filière animation
Global 13 ans 18
Catégorie A
Catégorie B 9 ans et 5 mois 5
Catégorie C 13 ans 13
Hommes 11 ans et 7 mois 2
Femmes 13 ans et 7 mois 7
Titulaires 13 ans 18
Contractuels
Filière sportive
Global 17 ans et 3 mois 37
Catégorie A 12 ans 8
Catégorie B 18 ans et 1 mois 26
Catégorie C 27 ans et 6 mois 3
Hommes 20 ans et 8 mois 22
Femmes 14 ans et 9 mois 15
Titulaires 17 ans et 5 mois 36
Contractuels 12 ans et 7 mois 1
Filière médico-technique
Global 11 ans et 9 mois 9
Catégorie A 11 ans et 9 mois 9
Catégorie B
Catégorie C
Hommes 10 ans et 2 mois 2
Femmes 11 ans et 11 mois 7
Titulaires 23 ans et 1 mois 3
Contractuels 5 ans et 7 mois 6
Ville de Bordeaux
Global 14 ans et 2 mois 3 430
Catégorie A 11 ans et 10 mois 471
Catégorie B 16 ans et 7 mois 518
Catégorie C 14 ans et 2 mois 2 441
Hommes 15 ans 993
Femmes 13 ans et 10 mois 2 437
Titulaires 14 ans et 8 mois 3 254
Contractuels 5 ans et 6 mois 176 27 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Lieu de résidence
2021 2022
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Bordeaux Métropole 710 1 966 2 676 695 2 024 2 719
Communes hors Bordeaux Métropole 290 527 817 280 542 822
Hors département 44 38 82 50 35 85
Total 1 044 2 531 3 575 1 025 2 601 3 626
Avec 3 agents concernés sur 4, la part des agents de la ville de Bordeaux résidant au sein de la métropole reste la plus importante et n’évolue que très peu en 2022.
Parallèlement, il est à noter que la proportion d’agents résidant dans les communes hors métropole est en légère baisse (- 0,2 point), alors que celle des agents hors département stagne.
En ce qui concerne les agents résidant au sein de la métropole, leur répartition par commune reste sensiblement identique aux années antérieures avec 3 grandes villes accueillant le plus grand nombre d’agents : Bordeaux (50,6 %), Mérignac (8,2 %) et Pessac (3,8 %).
50 à 99 agents
100 à 199 agents
200 à 499 agents
+500 agents
0 à 49 agents
Bordeaux
Mérignac
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens
Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
Martignas-sur-Jalle RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 28
Forfait de mobilités durables
Précision : Afin d’encourager les mobilités alternatives dans le déplacement domicile-travail de ses agents, la ville de Bordeaux a souhaité que soit mis en place dès l’année 2021 un forfait de mobilités durables.
Son montant est de 200 euros par an si l’utilisation en cycle ou cycle à pédalage assisté personnel est d’au moins 100 jours par an pour effectuer les déplacements domicile-travail. Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. En cas d’utilisation comprise entre 50 et 100 jours, le forfait est ramené à 100 euros. En cas d’utilisation inférieure à 50 jours, aucun forfait ne sera versé.
Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé.
Le forfait mobilités durables 2022 a été versé au titre de l’année 2021. Il a bénéficié à 388 agents pour un montant global de 70 500 €. Il est à noter que 82 % d’entre eux ont perçu un montant de 200€. Il s’agit principalement d’agents résidant sur le territoire métropolitain (92 %), et dans plus de 5 cas sur 10, les agents appartiennent à la Direction générale éducation, sports et société.
Montant forfait
de mobilités
durables
Femmes Hommes
Global
100€ 200€ Total 100€ 200€ Total
Catégorie A 17 56 73 3 25 28 101
Catégorie B 11 37 48 3 21 24 72
Catégorie C 28 119 147 8 59 67 214
Hors statut 1 1 1
Total 57 212 269 14 105 119 388 29 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Les agents en situations statutaires particulières
au 31 décembre 2022
Les agents originaires de la ville de Bordeaux et en position statutaire particulière, au 31 décembre 2022, sont au nombre de 300 contre 274 en 2021. La disponibilité reste la situation la plus répandue (79,7 %). Elle enregistre une hausse de 10,1 % et plus particulièrement les disponibilités sur autorisation avec + 15,5 %. Il est à noter que les disponibilités d‘office pour raison de santé sont en baisse (53 en 2021 contre 48 en 2022).
Positions statutaires particulières des agents originaires de la ville de Bordeaux
Hommes Femmes Total
Congé parental 15 15
Congé spécial 0
Disponibilité
D’office 35 13 48
De droit 9 33 42
Sur autorisation 35 114 149
Autres 0
Total 79 160 239
Détachement dans une autre structure
Fonction publique d’Etat 4 5 9
Fonction publique hospitalière 1 1
Autre collectivité 5 3 8
Autres structures 1 3 4
Total 10 12 22
Détachement au sein de ville de Bordeaux 2 2 4
Mis à disposition sortante 4 5 9
Permanents syndicaux 6 5 11
Total 12 12 24
Agents originaires d’une autre structure, détachés au sein de ville de Bordeaux
Emploi fonctionnel Emploi non fonctionnel
Total Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d’État 15 10 25
Fonction publique hospitalière 12 12
Autres collectivités 4 10 14
Autres structures 0
Total 0 0 19 32 51 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 30
Répartition des agents sur emploi permanent autorisés à exercer
une activité accessoire
Hommes Femmes Total
Catégorie A 37 48 85
Catégorie B 16 7 23
Catégorie C 3 10 13
Total 56 65 121
Au sein de la ville de Bordeaux, 121 agents exercent une activité accessoire (115 fonctionnaires et 6 contractuels). Dans 6 cas sur 10, cette activité concerne l’enseignement et la formation, suivis par l’expertise et la consultation (16 % des cas).
Les effectifs sur emploi non permanent
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2022
Effectifs ayant été rémunérés
au moins un jour entre le 1er janvier
et le 31 décembre 2022
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Collaborateurs de cabinet
(article 110 de la loi du 26 janvier 1984) 3 5 8 3 6 9
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 1 9 10 1 9 10
Assistantes maternelles 1 62 63 1 76 77
Agents contractuels recrutés pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité ou un accroissement
saisonnier d’activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
85 119 204 214 341 555
Apprentis 5 34 39 8 61 69
Personnes bénéficiant d’une rémunération accessoire
autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois 13 10 23 19 20 39
Vacataires (hors jury de concours) 6 5 11 11 40 51
Autres* 2 16 18 9 56 65
Total 116 260 376 266 609 875
*CIFRE, stagiaires gratifiés, services civiques
L’effectif d’agents contractuels sur emploi non permanent est de 376 au 31 décembre 2022 (379 en 2021). Dans la grande majorité des cas, ces contractuels sont recrutés principalement pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité. Plus d’un contractuel sur deux se trouve au sein de la Direction générale des affaires culturelles suivie par la Direction générale éducation, sports et société avec 41,5 %. 31 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition des contractuels non permanents par direction générale
et genre au 31/12/2022
Direction générale
2021 2022
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire et rattachement 10 7 17 11 6 17
Direction générale éducation, sports et société 121 26 147 126 30 156
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 6 2 8 5 5
Direction générale des affaires culturelles 113 57 170 111 77 188
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 27 10 37 7 3 10
Total 277 102 379 260 116 376
Les accroissements temporaires et saisonniers d’activité
Répartition des accroissements temporaires et saisonniers d’activité
par direction générale, catégorie et genre au 31/12/2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Cabinet du Maire et rattachement 1 1 2
Direction générale éducation, sports et société 2 4 26 33 65
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 4 4
Direction générale des affaires culturelles 1 17 16 38 56 128
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 1 2 2 5
Ville de Bordeaux 0 2 19 22 66 95 204
Plus de 6 contractuels sur 10 ayant été recrutés dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité sont affectés à la Direction générale des affaires culturelles.
Toutes directions générales confondues, il s’agit principalement de contractuels de catégorie C.
Les contrats de projet
Répartition des contrats de projet par direction générale et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Direction générale des affaires culturelles 1 1 6
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 2
Total 3 1 6
En 2022, seules deux directions générales accueillent des contrats de projet pour un nombre de 10 contrats, ce qui reste peu élevé. Il est à noter que 6 contrats de projet sur 10 relèvent de la catégorie C. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 32
Les apprentis
Précision : le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Au 31 décembre 2022, on dénombre 39 apprentis (dont 34 femmes) accueillis au sein des services de la ville de Bordeaux. L’âge moyen de ces apprentis est de 22 ans et 11 mois, plus précisément 22 ans pour les hommes et 23 ans chez les femmes.
La Direction générale éducation, sports et société reste celle qui en accueille le plus avec 26 étudiants soit les 2/3 des apprentis. La Direction générale des affaires culturelles arrive ensuite avec 17,9 %.
Répartition des apprentis par direction générale et genre
2021 2022
Femmes Hommes % Femmes Hommes %
Cabinet du Maire et rattachement 2 1 8,8 % 2 2 10,3 %
Direction générale éducation, sports et société 23 1 70,6 % 25 1 66,7 %
Direction générale de la proximité et des
relations avec la population
0 % 1 2,6 %
Direction générale des affaires culturelles 5 1 17,6 % 5 2 17,9 %
Direction générale des solidarités et de la
citoyenneté
1 2,9 % 1 2,6 %
VIlle de Bordeaux 31 3 100,0 % 34 5 100,0 %
Niveau de diplôme des apprentis accueillis
2021 2022
Niveau de diplôme Nombre % Nombre %
Niveau 3 : BEP ou CAP 12 35,3 % 16 41,0 %
Niveau 4 : BAC 5 14,7 % 4 10,3 %
Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST 1 2,9 % 0,00 %
Niveau 6, 7 et 8 : supérieur ou égal à la licence 16 47,1 % 19 48,7 %
Total 34 100,0 % 39 100,0 %
Sur les 39 apprentis de la ville de Bordeaux, 19 préparent un diplôme de niveau supérieur ou égal à la licence. 33 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Précision : l’obligation d’emploi prévue à l’article L.5212 - 2 implique que tout employeur public occupant au moins 20 agents doit respecter un taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés défini par le FIPHP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Chaque agent retenu compte pour une unité. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation doit verser une contribution au FIPHFP.
Direction générale d’affectation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi en 2022
Femmes Hommes Total %
Cabinet du Maire et rattachement 3 1 4 1,7 %
Direction générale éducation, sports et société 91 11 102 43,6 %
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 19 11 30 12,8 %
Direction générale des affaires culturelles 36 23 59 25,2 %
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 32 7 39 16,7 %
Ville de Bordeaux 181 53 234 100,0 %
Le nombre d’agents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) en 2022 est de 234, soit une hausse de 5 agents. Les directions générales éducation, sports, société, et des affaires culturelles sont celles qui comptent le plus d’agents BOE (43,6 % et 25,2 % des bénéficiaires).
Ainsi, le taux de BOE est de 6,4 % en 2022. Les mouvements
des effectifs
sur emploi permanent 35 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
2 -
Les
mouvements des effectifs sur
emploi permanent RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 36
Les effectifs
Chiffres-clés 2022
75,5 % des arrivants sont
des femmes.
386 sorties définitives
62 départs à la retraite
131 sorties temporaires
517 sorties au cours
de l’année 2022
568
entrées sur emploi
permanent
15,0 % Catégorie A
13,7 % Catégorie B
71,3 % Catégorie C 2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
37 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Précision : l’objectif est
ici de recenser le nombre
de fonctionnaires (stagiaires
ou titulaires) et de contractuels
occupant un emploi permanent
recrutés au sein de la ville de
Bordeaux ou réintégrés (suite
à une disponibilité par exemple)
au cours de l’année. L’indicateur
se base sur le nombre
de personnes physiques
et non le nombre de contrats.
Les entrées
Le nombre d’arrivées d’agents à la ville de Bordeaux en 2022 est de 568 (réintégrations incluses), soit une augmentation de 7,4 % par rapport à 2021.
L’étude de la structure des entrées par catégorie montre que la hausse concerne uniquement les catégories A et B, avec respectivement + 2,9 points et + 4,5 points, alors que la catégorie C voit ses entrées diminuer de 7,3 points. Cette baisse des entrées s’explique par le reclassement des auxiliaires de puériculture de C en B.
Les recrutements directs restent la voie d’entrée la plus utilisée avec 37,7 % des cas. Arrivent en seconde position les réintégrations avec 13,4 % et juste derrière les recrutements par voie de mutation (10,4 %). Il est à signaler une augmentation significative du nombre de réintégration qui s’explique en partie par le retour d’agents en disponibilité d’office (37 agents concernés contre 27 en 2021).
De plus, il est à noter que hors remplacements, plus de 8 entrées sur 10 sont le fait de fonctionnaires et près de 6 arrivées sur dix concernent la Direction générale éducation, sports et société.
Enfin, on peut constater que le nombre de remplaçants est en baisse par rapport à 2021 (- 10,1 %).
Répartition des entrées par direction générale, genre et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Total % de l’effectif % des recrutements
Cabinet du Maire
et rattachement 1 4 5 0 1 1 3 3 6 12 2,4 % 2,1 %
Direction générale
éducation, sports
et société
4 41 45 13 33 46 34 210 244 335 56,2 % 59,0 %
Direction générale
de la proximité
et des relations
avec la population
2 3 5 3 4 7 34 29 63 75 11,9 % 13,2 %
Direction générale
des affaires culturelles 6 10 16 3 17 20 15 27 42 78 19,5 % 13,7 %
Direction générale
des solidarités
et de la citoyenneté
5 9 14 1 3 4 15 35 50 68 10,0 % 12,0 %
Ville de Bordeaux 18 67 85 20 58 78 101 304 405 568 100,0 % 100,0 %
568 entr
é e s
dont 405 agents
Catégorie C
304
femmes
101
hommes
dont 78 agents
Catégorie B
20
hommes
58
femmes
dont 85 agents
Catégorie A
67
femmes
18
hommes RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 38
Caractéristiques de la population entrante en 2022 sur emploi permanent
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Total
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Filière
administrative
Catégorie A 4 14 18 1 1 2 20
Catégorie B 5 5 6 6 11
Catégorie C 7 26 33 0 33
Total 11 45 56 1 7 8 64
Filière
technique
Catégorie A 3 1 4 0 4
Catégorie B 1 3 4 4 1 5 9
Catégorie C 44 145 189 5 5 194
Total 48 149 197 4 6 10 207
Filière
culturelle
Catégorie A 2 2 4 1 3 4 8
Catégorie B 1 6 7 2 6 8 15
Catégorie C 1 7 8 1 1 9
Total 4 15 19 3 10 13 32
Filière
médico-sociale
Catégorie A 1 12 13 17 17 30
Catégorie B 17 17 6 6 23
Catégorie C 5 5 0 5
Total 1 34 35 23 23 58
Autres filières*
Catégorie A 2 2 4 1 1 5
Catégorie B 4 4 0 4
Catégorie C 14 4 18 1 1 19
Total 20 6 26 2 2 28
Remplaçants
Catégorie A 3 15 18 18
Catégorie B 8 8 16 16
Catégorie C 34 111 145 145
Total 45 134 179 179
Total 84 249 333 55 180 235 568
*Police municipale, animation, sportive, médico-technique”
Répartition par motif d’entrée en 2022
0
40
80
120
160
200
240
Effectif
Remplacement Intégration directe Réintégration Détachement Mutation Concours Recrutement direct
214
4
59
76
4
179
32
Précision : à noter que les
réintégrations suite à mise à disposition
ou à décharge syndicale ne sont
pas comptabilisées dans les entrées
des agents. En effet, les agents sont
toujours rémunérés par la ville de
Bordeaux et comptabilisés dans
l’effectif permanent.
En 2022, aucune mise à disposition
ou décharge syndicale n’a été recensée.
Il en est de même pour les
changements de statut des agents
contractuels sur emplois permanents
(à l’exception des articles 3 - 1)
stagiairisés à l’issue d’un concours
ou d’un recrutement. En 2022, cela
a concerné 9 agents. 2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
39 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les sorties
Précision : sont ici comptabilisés les fonctionnaires
et contractuels sur emploi permanent ayant quitté la collectivité
au cours de l’année qu’ils aient été ou non en position d’activité
au 31 décembre de l’année précédente.
Comme pour les entrées, le nombre de sorties sur l’année est en hausse (+ 5,3 %). Cette tendance est plus particulièrement visible au niveau des sorties temporaires qui passent de 112 en 2021 à 131 en 2022.
L’évolution des sorties temporaires s’explique en partie par l’importance du nombre d’agents mis en disponibilité d’office (49 agents, soit + 3 par rapport à 2021) qui touche principalement la catégorie C.
Pour les fonctionnaires, bien que les disponibilités restent le motif de sortie le plus répandu (plus d’un tiers des départs), on note une forte augmentation des mutations depuis quelques années (de 59 en 2021 à 85 en 2022).
La direction générale la plus concernée par
ces mutations est la Direction générale de
la proximité et relations avec la population,
dont 20 concernent des agents de
la Direction de la police municipale et de la
tranquillité publique, suivie de la Direction
générale éducation, sports et société
avec 20 mutations et 15 à la DG des affaires
culturelles. Plus de 7 mutations sur 10 sont
le fait d’agents de catégorie C.
En ce qui concerne les contractuels, il s’agit
exclusivement de départs définitifs, liés
dans la majorité des cas à une fin decontrat
(91,2 %).
Enfin, il est à noter que plus d’une sortie sur
deux touche la Direction générale éducation,
sports et société et que la Direction générale
de la proximité et des relations avec
la population est surreprésentée dans les
départs (14,7 % des sorties contre 11,9 %
d’effectifs de la Ville).
Parallèlement, il est à noter que 7
procédures de rupture conventionnelle ont
été initiées, mais aucune n’a été signée.
5 1 7
sorties
dont 131 sorties
temporaires
96
catégories C
19
catégories
A
16
catégories
B
dont 386 sorties
définitives
55
catégories B
286
catégories C
45
catégories A RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 40
Répartition des sorties par statut, genre et catégorie
Fonctionnaires
Total Hommes Femmes
Motif de départ A B C Total A B C Total
Sorties
temporaires
Détachement dans une autre structure 3 3 3 1 3 7 10
Disponibilité 2 2 21 25 10 11 51 72 97
Congé parental 1 1 2 2 12 16 17
Congé formation 1 1 3 3 4
Sorties
définitives
Mutation 1 6 31 38 7 10 30 47 85
Fin de détachement
à la ville de Bordeaux 1 1 1 3 1 5 6
Démission 3 3 6 6 9
Départ à la retraite 3 6 15 24 3 5 27 35 59
Retraite pour invalidité 1 1 1
Licenciement 1 1 2 2 3
Décès 2 2 3 3 5
Autres cas (révocation, abandon
de poste, congé spécial, etc.) 1 1 3 3 4
Total 6 14 81 101 26 32 141 199 300
Contractuels sur emploi permanent
Total Hommes Femmes
Motif de départ A B C Total A B C Total
Sorties
temporaires
Disponibilité, congé parental 0 1 1 1
Autres (congé sans
rémunération pour incapacité
temporaire, raison de santé,
maternité et adoption)
0 1 1 2 2
Sorties
définitives
Démission 4 4 4 1 5 9
Fin de contrat (hors art 3 - 1) 2 2 2 3 7 12 14
Fin de contrat (art 3 - 1) 4 10 33 47 9 9 119 137 184
Départ à la retraite 1 1 1 1 2
Licenciement 3 3 2 2 5
Total 12 12 33 57 20 13 127 160 217 2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
41 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des sorties par direction générale, genre et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Total % de l’effectif % des sorties
Cabinet du Maire
et rattachement 1 1 2 3 0 3 3 4 7 12 2,4 % 2,3 %
Direction générale
éducation, sports
et société
24 5 29 23 13 36 171 40 211 276 56,2 % 53,4 %
Direction générale
de la proximité
et des relations
avec la population
4 2 6 2 4 6 27 37 64 76 11,9 % 14,7 %
Direction générale
des affaires culturelles 10 6 16 13 7 20 39 16 55 91 19,5 % 17,6 %
Direction générale
des solidarités
et de la citoyenneté
7 4 11 4 2 6 28 17 45 62 10,0 % 12,0 %
Ville de Bordeaux 46 18 64 45 26 71 268 114 382 517 100,0 % 100,0 %
Précision : à noter que les mises à disposition ou décharges syndicales ne sont pas comptabilisées dans les sorties.
En effet, les agents sont toujours rémunérés par la ville de Bordeaux et comptabilisés dans l’effectif permanent.
En 2022, 1 décharge syndicale a été recensée.
Il en est de même pour les changements de statut des agents contractuels sur emplois permanents (à l’exception des articles 3 - 1) stagiairisés à l’issue d’un concours. En 2022, cela a concerné 9 agents. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 42
Les mouvements
inter-directions générales Directions générales
quittées
Directions générales
intégrées
Nombre % Nombre %
Cabinet du Maire et rattachement 1 5,3 % 1 5,3 %
Direction générale éducation, sports et société 8 42,1 % 6 31,6 %
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 5 26,3 % 6 31,6 %
Direction générale des affaires culturelles 2 10,5 % 1 5,3 %
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 3 15,8 % 5 26,3 %
Ville de Bordeaux 19 100,0 % 19 100,0 %
Les départs en retraite des titulaires
Précision : la « catégorie active » est la catégorie dans laquelle sont classés des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont dits « sédentaires ».
Un « polypensionné » est un retraité qui, au cours de sa carrière professionnelle, a cotisé auprès de plusieurs régimes de base (régime général, régimes spéciaux, autonomes de non-salariés ou encore agricole) et perçoit, à ce titre, plusieurs pensions de régimes différents.
En 2022, 60 agents titulaires de la ville de Bordeaux sont partis à la retraite (dont 1 homme en retraite pour invalidité). Ainsi, le nombre de retraités diminue sur l’année 2022 comparativement à 2021 (- 18 départs).
Évolution du nombre de départs en retraite depuis 2018 (hors agents en DOF)
30
50
70
90
110
130
150
2022 2021 2020 2019 2018
Nombre de départs en retraite
Année
74
62
78 78
60 2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
43 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des agents partis à la retraite par direction générale et par genre Structurellement, la direction générale qui enregistre le plus grand nombre de départ est la direction générale éducation, sports et société (1/3 des retraites). Cependant, c’est proportionnellement la Direction générale de la proximité et des relations
avec la population qui est la plus impactée en 2022 par les départs puisqu’elle est surreprésentée (21,7 % des départs pour seulement 11,9 % des effectifs).
Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire 1 2 3
Direction générale éducation, sports et société 16 6 22
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 2 11 13
Direction générale des affaires culturelles 11 3 14
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 5 3 8
Ville de Bordeaux 35 25 60
Caractéristiques de la population des titulaires partis
à la retraite (hors invalidité) en 2022
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30
Nombre de retraités
67 ans
65 ans
64 ans
63 ans
62 ans
61 ans
60 ans 5
2
6
26
6
5
9
Concernant l’âge moyen de départ des agents à la retraite (hors invalidité), celui-ci diminue de 2 mois par rapport à 2021 (62 ans et 8 mois contre 62 ans et 10 mois en 2021). Ce phénomène n’est pas uniforme selon la catégorie observée. Ainsi, pendant que l’âge moyen des agents retraités de catégorie A augmente d’un 1 an et 3 mois, celui des catégories B et C diminue (respectivement de 10 mois et 3 mois). Enfin en 2021, le doyen des retraités est âgé de 67 ans.
Au cours de l’année, 2 agents sont partis à la retraite au titre de la catégorie active et 13 dans le cadre d’une carrière longue (9 hommes et 4 femmes).
Le profil type de l’agent retraité (hors invalidité) est une femme, appartenant à la filière technique (25%) et de catégorie C (25 %).
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Âge moyen
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Administrative 1 1 1 3 4 1 5 6 2 9 11 63 ans et 8 mois
Technique 2 2 2 2 13 15 28 17 15 32 62 ans et 2 mois
Culturelle 1 2 3 1 2 3 2 2 2 6 8 63 ans et 9 mois
Sociale 5 5 0 5 5 62 ans et 2 mois
Police
municipale 2 2 1 1 3 0 3 61 ans et 9 mois
Total 3 3 6 6 5 11 15 27 42 24 35 59 62 ans et 8 mois
Âge moyen 64 ans et 3 mois 63 ans 62 ans et 4 mois 62 ans et 8 mois RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 44
Âge moyen de départ des agents par catégorie et genre
Hommes Femmes Total
Catégorie A 64 ans et 11 mois 63 ans et 7 mois 64 ans et 3 mois
Catégorie B 62 ans et 2 mois 64 ans et 1 mois 63 ans
Catégorie C 61 ans et 9 mois 62 ans et 8 mois 62 ans et 4 mois
Total 62 ans et 3 mois 62 ans et 11 mois 62 ans et 8 mois
Montant brut moyen des pensions des agents partis en 2022
Filière
Catégorie Pension
moyenne A B C
Pension brute moyenne
Administrative 1 930 € 1 661 € 1 176 € 1 397 €
Technique 2 835 € 1 938 € 1 536 € 1 662 €
Culturelle 2 501 € 1 841 € 1 077 € 1 916 €
Sociale 1 435 € 1 435 €
Police municipale 1 808 € 1 747 € 1 788 €
Pension nette moyenne
Administrative 1 755 € 1 510 € 1 069 € 1 270 €
Technique 2 577 € 1 762 € 1 397 € 1 511 €
Culturelle 2 273 € 1 674 € 979 € 1 742 €
Sociale 1 305 € 1 305 €
Police municipale 1 645 € 1 589 € 1 626 €
Pension brute moyenne toutes filières 2 517 € 1 790 € 1 445 € 1 625 €
Pension nette moyenne toutes filières 2 288 € 1 627 € 1 314 € 1 478 €
Le montant brut moyen des pensions des agents partis en 2022 s’élève à 1 625€ (soit 1 478€ nets). Cela représente une baisse de 147€ bruts entre 2021 et 2022. Il est important de noter que la variation des pensions dépend fortement de la structure des effectifs partants par catégorie et filière.
En effet, le montant des pensions versé reste très variable en fonction de la catégorie et de la filière auxquelles appartiennent les agents de la ville de Bordeaux. Comparativement à l’année précédente, la part des retraités de catégorie A a fortement diminué (10,2 % contre 21,1 % en 2021) au profit des catégories B et C avec + 5,4 points chacun. 2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
45 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Comparatif des pensions brutes par catégorie et genre
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Total Catégorie C Catégorie B Catégorie A
2 821 €
2 213 €
1 611 €
1 897 €
1 593 €
1 344 €
1 819 €
1 466 €
Femmes Hommes
Globalement, l’étude comparative des pensions brutes perçues par genre laisse apparaître un écart net en faveur des hommes. Cet écart de pension entre les hommes et les femmes se retrouve dans toutes les catégories toujours en défaveur des femmes. La carrière 47 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
3 -
La
carrière RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 48
Chiffres-clés 2022
70 agents contractuels
nommés stagiaires
21 promotions internes
soit 15,4 % des agents ayant
candidatés à la promotion interne
219 médailles remises en 2022
212 avancements de grade
soit 7 % des agents titulaires
1 566 avancements d’échelon
soit 51,5 % des agents titulaires
117
agents titularisés à
l’issue de leur stage 3 -
La
carrière
49 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Le déroulement de carrière
Les titularisations
Au cours de l’année 2022, 117 agents, dont 65 % de femmes, ont été titularisés contre 121 en 2021. Concernant les agents contractuels, 70 d’entre eux ont été nommés stagiaires dans l’année (58 femmes et 12 hommes). Ces nominations sont intervenues pour 47 d’entre elles à l’issue d’un remplacement, 9 à l’issue d’un concours et 14 à la suite d’un CDD pour accroissement d’activité.
Hommes Femmes Total
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 41 76 117
Prorogation de stage 3 4 7
Refus de titularisation 1 1
Agents contractuels titularisés (sans stage)
sur un emploi permanent de fonctionnaires 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 (travailleurs handicapés) 0
Agents contractuels (sur emplois permanents) nommés stagiaires dans l’année 10 46 56
Agents contractuels (sur emplois non-permanents) nommés stagiaires dans l'année 2 12 14
Total 57 138 195
L’évolution de carrière
En 2022, 1 706 agents ont bénéficié d’une évolution
de carrière contre 1 542 en 2021.
• 1 250 femmes soit 73,3 %
• 456 hommes soit 26,7 %
• 157 agents de catégorie A soit 9,2 %
• 183 agents de catégorie B soit 10,7 %
• 1 366 agents de catégorie C soit 80,1 %
Évolution de carrière par genre
Évolution de carrière Part de l’effectif fonctionnaire
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Catégorie A 112 45 157 43,6 % 38,5 % 42,0 %
Catégorie B 141 42 183 42,7 % 35,3 % 40,8 %
Catégorie C 997 369 1 366 57,5 % 52,9 % 56,2 %
Total 1 250 456 1 706 53,9 % 48,9 % 52,4 %
Quelle que soit la catégorie, la part des femmes ayant bénéficié d’une évolution dans leur carrière (avancement d’échelon, de grade, promotion interne) est plus importante que celle des hommes. Ainsi, plus de la moitié des femmes ont avancé dans leur carrière en 2022 contre 48,9 % des hommes. À noter que la répartition de la population par catégorie et filière a une forte influence sur les avancées dans la carrière (durée interéchelon, conditions de changement de grade ou de promotion interne).
Précision : l’évolution de carrière
permet de suivre le nombre d’agents ayant
bénéficié d’une évolution de carrière, que ce soit
à travers un avancement d’échelon, de grade
ou par la promotion interne. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 50
Progression dans la carrière par direction générale et genre
Direction générale
Genre
Total
Femmes Hommes
Cabinet du maire et rattachement 22 15 37
Direction générale éducation, sports et société 881 132 1 013
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 67 127 194
Direction générale des affaires culturelles 166 127 293
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 114 55 169
Ville de Bordeaux 1 250 456 1 706
Progression dans la carrière par direction générale et catégorie
Direction générale
Catégorie
Total A B C
Cabinet du maire et rattachement 8 5 24 37
Direction générale éducation, sport et société 64 93 856 1 013
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 12 9 173 194
Direction générale des affaires culturelles 53 61 179 293
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 20 15 134 169
Ville de Bordeaux 157 183 1 366 1 706 3 -
La
carrière
51 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les avancements d’échelon
Précision : l’avancement d’échelon est le passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade.
Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emploi prévoit une durée de services nécessaire pour passer d’un échelon à l’échelon supérieur. Le cadencement est défini depuis le déploiement de la réforme des Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) pour une durée interéchelon unique.
En 2022, 1 566 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon contre 1 323 en 2021.
• 1 151 femmes soit 73,5 %
• 415 hommes soit 26,5 %
• 143 agents de catégorie A soit 9,1 %
• 160 agents de catégorie B soit 10,2 %
• 1 263 agents de catégorie C soit 80,7 %
Répartition des avancements d’échelon par catégorie, filière et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Femmes
Filière
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Autres filières
Culturelle
Médico-sociale
Technique
Administrative
0 10 20 30 40 50 60 70 80 0 100 200 300 400 500 600 700
1
1
1
17
38
22
3
20
40
5
5
1
65
14
25
7
10
5
23
697
255
33
22
47
44
23
23
119
Répartition des avancements d’échelon par direction générale et genre
Direction générale
Genre
Total
Femmes Hommes
Cabinet du maire et rattachement 20 13 33
Direction générale éducation, sport et société 817 121 938
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 64 124 188
Direction générale des affaires culturelles 146 109 255
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 104 48 152
Ville de Bordeaux 1 151 415 1 566
En 2022, 4 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon spécial (2 hommes et 2 femmes). Sur les agents ayant bénéficié d’un avancement d’échelon, 31 ont atteint l’indice terminal de leur grade. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 52
Les avancements de grade
Précision : l’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade (l’âge, l’ancienneté, l’exercice préalable de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, etc.). L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de la collectivité. Les ratios d’avancement sont fixés par l’assemblée délibérante. Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement. L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.
En 2022, 212 agents ont bénéficié d’un avancement de grade contre 328 en 2022
• 154 femmes soit 72,6 %
• 58 hommes soit 27,4 %
• 20 agents de catégorie A soit 9,4 %
• 30 agents de catégorie B soit 14,2 %
• 162 agents de catégorie C soit 76,4 %
• 212 promus en 2022, soit un taux de promotion de 38,1 %
• 328 promus en 2021, soit un taux de promotion de 44,8 %
Répartition des avancements de grade en 2022 par catégorie, genre et filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Filière administrative 2 3 1 1 3 20 6 24
Filière technique 2 1 1 32 91 35 92
Filière médico-sociale 8 2 2 12
Filière culturelle 2 2 8 16 5 6 15 24
Autres filières 1 2 1 2 2
Toutes filières* 6 14 10 20 42 120 58 154
Âge moyen 51 ans et 2 mois 43 ans et 10 mois 51 ans 44 ans et 11 mois 45 ans et 10 mois 47 ans et 3 mois 47 ans et 4 mois 46 ans et 8 mois
*Police municipale, animation, sportive, médico-technique
Pour rappel, la structure par catégorie de l’effectif permanent au 31 décembre 2022 est la suivante :
• 13,3 % agents de catégorie A
• 14,5 % agents de catégorie B
• 72,1 % agents de catégorie C 3 -
La
carrière
53 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Politique de promotion en matière d’avancement de grade en 2022
par catégorie, filière et genre (ratio promus/promouvables)
Administrative Technique Culturelle Médico-sociale Autres filières* Total général
Catégorie A 71,4 % 75,0 % 36,4 % 66,7 % 58,8 %
Hommes 66,7 % 66,7 % 33,3 % 50,0 %
Femmes 75,0 % 100,0 % 40,0 % 66,7 % 63,6 %
Catégorie B 6,9 % 50,0 % 80,0 % 16,7 % 100,0 % 40,5 %
Hommes 25,0 % 50,0 % 100,0 % 71,4 %
Femmes 4,0 % 72,7 % 16,7 % 100,0 % 33,3 %
Catégorie C 37,7 % 36,3 % 42,3 % 40,0 % 16,7 % 36,1 %
Hommes 27,3 % 33,7 % 29,4 % 14,3 % 30,7 %
Femmes 40,0 % 37,3 % 66,7 % 40,0 % 25,0 % 38,5 %
Total général 30,9 % 36,8 % 58,2 % 41,4 % 21,1 % 38,1 %
Hommes 33,3 % 35,0 % 48,4 % 14,3 % 35,6 %
Femmes 30,4 % 37,6 % 66,7 % 41,4 % 40,0 % 39,1 %
*Police municipale, animation, sportive, médico-technique
Taux de promotion par genre depuis 2018
Femmes Global Hommes
0
10
20
30
40
50
2022 2021 2020 2019 2018
39,1 % 38,1 % 35,6 % 43,7 % 44,8 % 45,2 %
27,1 %
39,4 % 39,4 %
31,4 % 33,9 % 33,9 % 30,7 % 30,8 % 30,8 % RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 54
Les promotions internes
Précision : la promotion interne correspond à un recrutement qui permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur. Elle peut s’effectuer au choix ou après examen professionnel à titre exceptionnel par rapport au recrutement par voie de concours.
Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil, telles que par exemple des conditions d’âge, d’ancienneté dans son cadre d’emplois et/ou dans son grade, des conditions d’emploi, des conditions de formation, etc.
Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a conduit les collectivités territoriales et les établissements publics à déterminer leurs Ligne Directrices de Gestion (LDG), autrement dit à établir leur stratégie en matière de ressources humaines, de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Dans ce cadre, les promotions internes s’apparentent désormais à des recrutements et supposent que les agents fassent acte de candidature.
Les agents proposables peuvent, s’ils le souhaitent, se porter candidats à un cadre d’emplois ouvert dans le cadre de la campagne de promotion interne. Les candidats retenus lors d’une présélection seront convoqués pour passer un entretien.
Au cours de l’année 2022, 21 agents de la ville de Bordeaux ont été inscrits sur liste d’aptitude à la suite d’une promotion interne. Parmi eux, 4 étaient lauréats d’un examen professionnel.
• 12 femmes soit 57,1 %
• 9 hommes soit 42,9 %
• 5 agents de catégorie A soit 23,8 %
• 6 agents de catégorie B soit 28,6 %
• 10 agents de catégorie C soit 47,6 %
• 1 706 proposables en 2022, soit un taux de promotion de 1,2 %
• 1 517 proposables en 2021, soit un taux de promotion de 3,0 %
Répartition des promotions internes par filière, genre et catégorie
Filière administrative Filière technique Filière culturelle Autres filières* Toutes filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 2 1 1 1 3 2
Catégorie B 1 1 1 1 1 1 3 3
Catégorie C 3 7 3 7
Total 3 2 4 7 2 2 1 9 12
*animation, police municipale, sportive
On constate une surreprésentation des agents de la filière administrative (24 % des promus alors que 16,5 % des titulaires) et culturelle (10 % des promus alors que 11,7 % des titulaires) parmi les promus. Il est à noter que les hommes ont un taux de promotion plus élevé dans chaque catégorie.
Pour rappel, la promotion interne est un mode dérogatoire d’accès à un nouveau cadre d’emplois (le mode normal d’accès étant la voie du concours) ouvert uniquement aux fonctionnaires titulaires territoriaux. De ce fait, le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est volontairement limité par les textes et ne doit représenter qu’une fraction minime des recrutements effectués au cours de l’année précédente. Il est donc normal de trouver des différences au niveau du nombre d’agents nommés par catégorie et filière puisque tout dépend des recrutements de l’année précédente. 3 -
La
carrière
55 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Âge moyen par catégorie et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Toutes catégories
Femmes 46 ans et 6 mois 50 ans 45 ans et 3 mois 46 ans et 8 mois
Hommes 44 ans et 4 mois 52 ans et 4 mois 39 ans 45 ans et 3 mois
Global 45 ans et 2 mois 51 ans et 2 mois 43 ans et 5 mois 46 ans et 1 mois
L’étude de l’âge moyen des agents inscrits sur liste d’aptitude dans le cadre de la campagne de promotion interne montre une différence significative entre l’âge des hommes et des femmes. Ainsi, l’âge moyen des femmes est de 1 an et 5 mois au-dessus de celui des hommes. Cet écart dépasse les 6 ans pour la catégorie C.
Répartition des promotions internes par direction générale et genre
Promotions internes Taux de promotion
annuel Femmes Hommes Total
Cabinet du maire et rattachement 1 1 1,6 %
Direction générale éducation, sports et société 7 3 10 1,1 %
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 2 2 4 1,8 %
Direction générale des affaires culturelles 2 2 4 1,0 %
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 2 2 1,5 %
Ville de Bordeaux 12 9 21 1,2 %
Même si la Direction générale éducation, sports et société est celle qui compte le plus de promotions internes (10 agents), il est à noter à qu’une surreprésentation est visible à la Direction générale proximité et relations avec la population (19 % des promus alors que 13 % des titulaires).
Taux de promotion interne par catégorie et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
Femmes 1,1 % 0,8 % 1,3 % 1,1 %
Hommes 2,5 % 0,9 % 1,8 % 1,5 %
Total général 1,6 % 0,9 % 1,4 % 1,2 %
Ratios promus/candidats par catégorie
Nbre de
proposables
Nbre de
candidats
Nbre d'agents
inscrits sur liste
d'aptitude
Ratio Promus/
candidats
Ratio Promus/
proposables
Catégorie A 306 41 5 12,2 % 1,6 %
Catégorie B 691 50 6 12,0 % 0,9 %
Catégorie C 709 45 10 22,2 % 1,4 %
Total 1 706 136 21 15,4 % 1,2 %
Au cours de l’année 2022, 136 des agents proposables à la promotion interne ont fait acte de candidature. Si on rapporte les nominations au nombre de candidats, la catégorie C enregistre le ratio le plus élevé avec 22,2% de promus. Cependant, on constate qu’un peu moins de 8% des agents proposables se sont portés candidats à la promotion interne. La part de candidats est la plus élevée parmi ceux proposables à la catégorie A (13%) et la plus faible pour la catégorie C (6%). RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 56
Les concours
Nbre d'agents lauréats inscrits
sur liste d'aptitude
Dont au titre de
l’année 2022
Nbre d'agents
nommés en 2022
Catégorie A 9 5 6
Catégorie B 14 11 9
Catégorie C 7 7 7
Total général 30 23 22
En 2022, 73,3% des agents inscrits sur liste d’aptitude suite à concours ont été nommés au sein de la ville de Bordeaux. Dans près de la moitié des cas ce sont des agents de catégorie B.
Les médailles
Une médaille d’honneur régionale, départementale et communale est attribuée, sous certaines conditions, aux agents territoriaux.
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis :
• 20 ans pour la médaille d’argent
• 30 ans pour la médaille vermeil
• 35 ans pour la médaille d’or
La durée des services exigée est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et les agents des services d’insalubrité. La médaille d’honneur est attribuée par arrêté préfectoral 2 fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet.
En 2022, 219 agents se sont vu remettre une médaille d’honneur régionale, départementale et communale dont 85 d’argent.
2022
Or 41
Vermeil 93
Argent 85
Total 219
Répartition des médailles reçues en 2022 catégorie, genre et type
Médaille d’argent Médaille vermeil Médaille d’or Total
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A 13 4 3 6 5 4 21 14
Catégorie B 7 3 10 5 3 4 20 12
Catégorie C 32 23 50 18 10 15 92 56
Assistantes maternelles 3 1 4
Total 55 30 64 29 18 23 137 82 3 -
La
carrière
57 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les sanctions disciplinaires
et abandons de poste
Seuls les dossiers disciplinaires ayant abouti et ayant été notifiés en 2022 ont été portés sur le tableau récapitulatif. Il est confirmé que les agents font régulièrement valoir leur droit de recours auprès du tribunal administratif.
Dossiers disciplinaires traités et notifiés en 2021 - 2022
DÉSIGNATION 2021 2022
Lettres d'observations 1 13
Retenues sur salaire 0 15
Total pré-discipline 1 28
Sanctions 1er groupe 5 6
Sanctions 2e groupe 0 0
Sanctions 3e groupe 0 0
Sanctions 4e groupe 0 0
Total des sanctions 5 6
Licenciements 2 0
Total licenciements 2 0
Radiations abandons de poste 2 3
Total radiations abandon de poste 2 3
On dénombre sur l’année 2022 une sanction supplémentaire par rapport à 2021.
Plus précisément, 6 sanctions du 1er groupe ont été prononcées à l’encontre d’agents fonctionnaires, stagiaires ou contractuels. Le principal motif de sanction est la qualité de service (désobéissance hiérarchique, absence irrégulière) ; elles sont au nombre de 4. Deux autres sanctions ont été prononcées pour incorrections, violences, insultes et harcèlement moral. 59 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Évaluation
et développement
des compétences
4 - Évaluation et développement des compétences RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 60
Chiffres-clés 2022
1,1 M€ de dépenses de formation
211 agents accompagnés
par le Centre conseil en
évolution professionnelle
9 170 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent
soit 2,5 jours de formation
en moyenne par agent 1 806
agents sur emploi
permanent partis en
formation en 2022 4 - Évaluation et développement des compétences
61 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
L’entretien professionnel
Bilan de la campagne d’évaluation 2022
La campagne d’appréciation de la valeur professionnelle annuelle des agents de la ville de Bordeaux s’est déroulée du 1 novembre 2022 au 31 janvier 2023.
Les évaluations annuelles constituent depuis la mise en place des lignes directrices de gestion des documents porteurs d’enjeux forts en matière de carrière sur les deux dernières années. Le calendrier de la promotion interne a par ailleurs été avancé, conduisant le centre évaluation à organiser une communication adaptée et ciblée auprès des directions générales et administratives et financières associées. La démarche avait pour objet d’obtenir dans les délais requis les documents des agents proposables notamment en priorité, pour que les dossiers soient complets lors du lancement de la campagne de promotion interne, eu égard à des délais de traitement relativement courts (un mois et demi).
La population éligible à l’entretien annuel d’évaluation de la Ville de Bordeaux s’élève en 2022 à 3 601 agents.
Taux de retour et de réalisation des comptes rendus d’entretiens professionnels Le taux de retour fait référence au nombre de compte-rendu qui sont parvenus à la Direction des ressources humaines au 31 mars 2023. Il est de 75% contre 83% en 2021.
Quant au taux de réalisation, il permet d’identifier les agents qui ont bénéficié d’un temps d’échange avec leur encadrant, y compris pour ceux dont l’objectif était la préparation de l’année à venir. En 2022, le taux de réalisation s’élève à 71% contre 75% en 2021.
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Taux de réalisation Taux de retours
Ville de Bordeaux
DG des solidarités et de la citoyenneté
DG des affaires culturelles
DG proximité et relations avec la population
DG éducation, sports et société
Cabinet du Maire et rattachement 72 %
71 %
87 %
81 %
75 %
73 %
71 %
67 %
83 %
79 %
71 %
65 %
De nouvelles dispositions règlementaires sont venues modifier des années de pratique dans la fonction publique territoriale en remplaçant définitivement la note annuelle chiffrée par un entretien annuel d’évaluation non chiffrée. Cet entretien s’appuie sur le décret 2014 - 1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et le décret 2015 - 1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qui en déterminent le régime juridique. Ainsi, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents est fondée sur un entretien professionnel annuel. Cet entretien donne lieu à un compte-rendu auquel l’agent peut apporter des observations et dont il peut demander la révision. L’entretien professionnel est pris en compte pour l’avancement de grade et la promotion interne des fonctionnaires et la réévaluation de la rémunération des agents contractuels en CDI ou en CDD de plus d’un an. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 62
Souhait de mobilité ou d’accompagnement exprimé
En 2022, 14 % des agents contre 11% l’an passé ont exprimé lors de l’entretien annuel leur souhait de mobilité interne, externe ou autre, soit en nombre 369.
Nombre d’agents
évalués Nombre de souhait de mobilité exprimé
Nombre de souhait d’accompagnement
CEP exprimé
Hommes Femmes Hommes Femmes % global Hommes Femmes % global
Cabinet du Maire
et rattachement 26 34 2 5 12% 0%
DG éducation, sports
et société 196 1 237 25 152 12% 5 15 1%
DG proximité
et relations
avec la population
246 122 45 26 19% 2 2 1%
DG des affaires
culturelles 255 328 33 39 12% 3 6 2%
DG des solidarités
et de la citoyenneté 96 171 12 30 16% 0 2 1%
Ville de Bordeaux 819 1 892 117 252 14% 10 25 1% 4 - Évaluation et développement des compétences
63 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
L’évolution professionnelle
Créé au 1er janvier 2016, le Centre conseil en évolution professionnelle (CEP) accompagne les agents sur postes permanents de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Cet accompagnement s’inscrit dans un cadre législatif et notamment dans le cadre de la Loi n°2014 - 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. ») et de l’ordonnance n°2017 - 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui précise que « Tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ».
Ce centre a pour objectif de mettre en œuvre une politique d’orientation professionnelle des agents en corrélation avec les besoins de l’organisation et ce en coordination avec les politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, de formation et d’évaluation professionnelle.
Il a pour mission de conseiller les agents qui le souhaitent dans leur projet d’évolution professionnelle.
Cette démarche de conseil individualisé est globale, en proposant un accompagnement jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du projet d’évolution.
En effet, elle est constituée de 3 étapes :
• la réalisation d’un diagnostic des ressources,
• la détermination d’hypothèses d’évolution professionnelle,
• la construction et la mise en œuvre d’un plan d’action.
Activité du centre
2021 2022
Nombre d’agents accompagnés 198 211
Nombre d’entretiens 567 649
Au cours de l’année 2022, le centre Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) a accompagné, toutes entités confondues (ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et CCAS de Bordeaux), 492 agents et a réalisé 1 674 entretiens.
Par rapport à l’année 2021, ceci représente une augmentation de 2,7% pour le nombre d’agents accompagnés et de 5,7% pour le volume d’entretiens réalisés.
Parmi les agents accompagnés, 42,9% sont des agents de la ville de Bordeaux. Cette représentation proportionnelle des agents accompagnés au regard de leur entité d’appartenance est similaire à celle des années précédentes.
Au niveau de la répartition par catégorie, 13,3% sont de catégorie A, 18% de catégorie B et 68,7% de catégorie C. Dans 8 cas sur 10, ces agents sont des femmes. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 64
Éléments à l’origine des entretiens
L’origine des demandes des agents (au niveau du motif principal) correspond pour 95,7% d’entre elles à un projet de mobilité
en interne ou en externe.
Répartition des suivis par direction générale
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté
Direction générale de la proximité
et des relations avec la population
Direction générale
des affaires culturelles
Direction générale
éducation, sports et société
Cabinet du Maire
et rattachement
1
8
9
14
5
6
16
24
100
28
Hommes Femmes
Suite à la modification
d’une organisation
0 ,5%
Autres (problèmes relationnels,
ne relevant pas du CEP...)
3,8%
Projet professionnel
d’évolution
95 ,7% 4 - Évaluation et développement des compétences
65 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Typologie des agents suivis par catégorie
Catégorie B
18 ,0% Catégorie A 13,3%
Catégorie C
68,7%
Motifs de sortie du dispositif
Mobilité
réussie
Agents
accompagnés
par le centre
maladie
Pas de mobilité, mise
en place d’actions,
solutions en interne
Agents « non acteurs », ou
ne souhaitant pas s’inscrire
dans la démarche ou projet
personnel
Autre : carrière,
formation, autres
priorités…
Total
2022 20 5 40 29 2 96
2021 10 7 49 19 9 94
2020 11 9 64 15 7 106
Au 31 décembre 2022, 96 agents sont sortis du dispositif, ce qui représente 45,5 % des agents accompagnés depuis le début de l’année. Parmi eux, 41,7% sont restés sur leur poste et ont trouvé une solution alternative (formation, communication, concours...) et 20,8 % sont sortis du dispositif dans le cadre d’une mobilité interne ou externe.
Coaching interne
La Mission qualité des relations professionnelles est constituée de 4 coachs internes certifiés, à la disposition des agents et managers de la ville de Bordeaux, de Bordeaux métropole et du CCAS de Bordeaux. Le coaching est une démarche qui consiste :
• A accompagner les individus et les collectifs à tous les stades de la vie professionnelle des équipes et des personnes dans leurs démarches d’évolution de changement ou de cohésion, et dans leur réflexion sur toute problématique individuelle ou collective.
• A offrir aux agents un espace de réflexion et d’évolution pour prendre du recul sur leur situation professionnelle. Accompagner les équipes à avancer ensemble vers un projet partagé et porteur de sens. Proposer une bulle d’écoute et de respiration pour les managers et collectifs en quête d’évolution ou de résolution de leurs problématiques.
La mission coaching s’inscrit dans un partenariat fort avec les psychologues du travail et participe à co-construire des solutions pour anticiper les situations à risque ou bien réguler les conflits déjà installés. On distingue 2 types de coaching : individuel ou collectif. Il peut intervenir au démarrage, au quotidien ou au moment des transitions.
En 2022, 14 accompagnements collectifs et 30 coachings individuels ont été réalisés au sein de la ville de Bordeaux. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 66
État des lieux des formations
En 2022, les agents de la ville de Bordeaux ont suivi 9 266 jours de formation, dont 9 170 jours par les agents sur emploi permanent (soit 2,5 jours en moyenne par agent). L’année 2022 enregistre une hausse de 19,6% du nombre total de jours de formation par rapport à 2021.
Précision : les formations d’intégration et de professionnalisation concernent les fonctionnaires stagiaires et titulaires sont obligatoires. Ces formations visent à favoriser l’intégration des agents dans la fonction publique et à adapter et renforcer leurs compétences tout au long de leur carrière.
Ainsi, la formation d’intégration permet au fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d’emplois d’acquérir les connaissances relatives à l’environnement territorial.
La formation de professionnalisation, quant à elle, permet au fonctionnaire de s’adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière. Elle comprend : la formation de professionnalisation au 1er emploi, la formation de professionnalisation tout au long de la carrière, la formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité.
Évolution du nombre de jours de formation suivis par les agents
sur emploi permanent
Nb de jours
0
2000
4000
6000
8000
10000
2022 2021 2020 2019 2018
Nombre de jours moyen Nombre de jours
6 099
2,8
9 665
1,3
4 503
2,2
1,8
2,5
7 706,5
9 170
Année 4 - Évaluation et développement des compétences
67 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Nombre d’agents sur emploi
permanent ayant participé
à au moins une formation dans l’année
Fonctionnaires Contractuels
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 58 201 20 51 330
Catégorie B 70 206 10 27 313
Catégorie C 362 754 6 41 1 163
Total 490 1 161 36 119 1 806
La hausse du nombre de jours de formation s’accompagne
d’une augmentation du nombre d’agents sur emplois
permanents ayant participé à au moins une formation
dans l’année (+11,3%).
De façon plus précise, alors que les agents de la catégorie B
sont les plus concernés par cette augmentation (+64,7%),
ceux de catégorie C sont à l’inverse en léger recul (-1,6%).
Nombre de jours moyen de formation
par agent pour 2022 : catégorie A : 3,3 jrs /
catégorie B : 2,4 jrs / catégorie C : 2,4 jrs
En 2022, toutes les catégories sont concernées par
unehausse du nombre de jours de formation (A : +19,8%,
B : +33,2%, C : +16,3%). Il est à noter que les agents
de catégorie A sont proportionnellement ceux qui suivent
le plus de jours de formation (17,2% de jours de formation
pour 13,3% des effectifs).
Évolution du nombre de jours de formation suivis par les agents
sur emploi permanent
Nombre de jours
0
2000
4000
6000
8000
10000
2022 2021 2020 2019 2018
Total
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
4 635
6 099
9 665
4 503
7 706,5
9 170
6 989
2 934,5
6 326,5
5 439
544
920 1 027 541,5
948
1 319,5 1 580
1 263
1 394
1 282
Année
Répartition des agents sur emploi
permanent formés par catégorie
Catégorie A
18 ,3%
Catégorie B
17,3%
Catégorie C
64,4% RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 68
Typologie des formations suivies au cours de l’année
Nombre total de journées de formation dispensées par
CNFPT Collectivité Autres organismes Total %
> Pour les agents occupant un emploi permanent
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 108,5 108,5 1,18%
Formation prévue par les statuts particuliers 5 295,5 938,5 1 855,5 8 089,5 88,22%
dont formation d'intégration 784,0 784,0 8,55%
dont formation de professionnalisation 2 683,5 938,5 1 837,5 5 459,5 59,54%
dont prise de poste à responsabilité 4,0 4,0 0,04%
dont formation police municipale 1 824,0 18,0 1 842,0 20,09%
Formation de perfectionnement 191,0 67,5 582,5 841,0 9,17%
Formation personnelle (hors congés formation) 4,0 127,0 131,0 1,43%
Sous total 5 599,0 1 006,0 2 565,0 9 170,0 98,96%
> Pour les agents occupant un emploi non permanent
Collaborateurs de Cabinet 0,5 1,0 12,0 13,5 0,15%
Agents contractuels recrutés sur emploi saisonnier
ou occasionnel 5,0 4,5 5,0 14,5 0,16%
Assistantes maternelles 34,0 31,0 65,0 0,70%
Apprentis 3,0 3,0 0,03%
Sous total 42,5 5,5 48,0 96,0 1,04%
Total 5 641,5 1 011,5 2 613,0 9 266,0 100,00%
Concernant la typologie des formations suivies, celles prévues par les statuts particuliers représentent l’essentiel des jours sur l’année (près de 9 jours sur 10). On note que 1/5 des jours de formation sont spécifiquement destinés aux agents de la police municipale.
Les agents sur emploi non permanent ont également pu bénéficier de formations au cours de l’année 2022. Ainsi, 96 jours de formation leur ont été dispensés (contre 44 jours en 2021) soit plus du double. Plus de 6 formations suivies sur 10 ont été suivies par les assistantes maternelles. 4 - Évaluation et développement des compétences
69 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des journées de formation des agents sur emploi permanent par type de formation et catégorie hiérarchique
Concernant la nature des formations suivies, la plus grande part (59,5% des jours) s’effectue dans le cadre de formations de professionnalisation destinées à accompagner les évolutions importantes du parcours de l’agent et à lui permettre de se perfectionner dans son activité professionnelle.
Le nombre de jours de préparation aux concours et examens repart à la hausse avec 108 jours mais reste toujours inférieur au niveau pré-COVID (788 jours en 2019). La formation personnelle connait également une baisse de 18,6% entre 2021 et 2022.
Enfin, on peut noter une hausse des jours de formation d’intégration en 2022 (de 617 jours en 2021 à 784 jours en 2022).
0
400
800
1200
1600
2000
2400
2800
3200
3600
4000
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Formation
personnelle
Formation de
perfectionnement
Formation
police municipale
Prise de poste
à responsabilité
Formation de
professionnalisation
Formation
d'intégration
Préparation concours
et examen professionnel
69,5 39 75 15
694
3 342
1 286
831,5
2 2
210
1 632
100 119
530,5
89 16 26 191,5
Typologie des formations suivies par les agents occupant un emploi
permanent présents au 31/12 de l’année
Nombre %
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 40 0,6%
Formation prévue par les statuts particuliers 5 895 91,2%
Formation de perfectionnement 468 7,2%
Formation personnelle (hors congés formation) 60 0,9%
Total 6 463 100,0%
Les agents sur emploi-permanent ont suivis 9 170 jours de formation au cours de l’année dont 6 463 pour ceux présents au 31 décembre de l’année. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 70
Bilan du plan de formation pluriannuel
Plan de formation Nombre de jours stages inter Nombre total de jours (inter + intra) % des jours de formation
Achats / Marchés Publics 49 0,53%
Affaires juridiques 24,5 54 0,59%
Citoyenneté et population 77,5 98,5 1,07%
Colloques et séminaires 3 3 0,03%
Com. / Information / Développement personnel 15 30 0,33%
Communication institutionnelle 67 86,5 0,94%
Culture, archives et documentation 202,5 397 4,33%
Développement local 9 44 0,48%
Evolution professionnelle 102 273 2,98%
Finances et gestion financière 4 35,5 0,39%
Formation Initiale 75 75 0,82%
G.R.H. / Organisation 34 64,5 0,70%
Génie Technique / Environnement 53,5 75,5 0,82%
Hygiène et Sécurité / Santé 393,5 976,5 10,65%
Informatique / Bureautique 15 719 7,84%
Management 83 829,5 9,05%
Petit enfant, enfant et adolescent 276 1 278,5 13,94%
Réglementation Juridique / Fiscalité / Finance 13,5 13,5 0,15%
Repères et outils fondamentaux 1 084 1 564,5 17,06%
Restauration 16,5 16,5 0,18%
Social santé 78,5 92 1,00%
Sport et vie associative 42,5 42,5 0,46%
Sureté et sécurité dans la ville 2 146 2 352 25,65%
Total 4 815,5 9 170 100,00%
La loi du 6 Août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique a par ailleurs apporté des évolutions importantes en matière de formation avec notamment l’introduction de nouvelles obligations de formation, le renforcement de la mobilité et l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique et le secteur privé (par la portabilité des droits CPF notamment). Le domaine de la formation a connu sur ces 2 dernières années de profondes mutations en particulier dans le domaine des techniques d’animation (e-learning, webinaire, vidéo pédagogique, MOOC …).
Le plan d’orientation de la formation 2022 - 2024 s’articule autour de six axes stratégiques débouchant sur des actions de formation.
Axe 1 - Accompagner les enjeux sociétaux et environnementaux
Axe 2 - Soutenir des démarches publiques innovantes
Axe 3 - Accompagner le développement des pratiques numériques
Axe 4 - Favoriser des trajectoires dynamiques / Accompagner les parcours professionnels
Axe 5 - Développer les compétences des encadrants / Former les encadrants
Axe 6 - Promouvoir la qualité de vie au travail et préserver la santé et la sécurité des agents 4 - Évaluation et développement des compétences
71 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les stagiaires école rémunérés par direction générale
Précision : d’après la circulaire du 23 juillet 2009, le « stage » est une période d’observation et de formation pratique. Il s’inscrit dans le cadre d’un cursus de formation initiale scolaire ou universitaire qu’il a vocation à compléter et qui a pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel. Il doit permettre à l’étudiant de faire le lien entre les connaissances acquises pendant la scolarité et leur application dans leur futur métier auquel il se prépare. (Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage)
0
4
8
12
16
20
24
28
32
36
40 2022 2021
Ville de Bordeaux Direction générale
des solidarités
et de la citoyenneté
Direction générale
des affaires
culturelles
Direction générale
de la proximité
et des relations avec
la population
Direction générale
éducation,
sports et société
Cabinet
du Maire
et rattachement
5 3 4 4 4
1
8
21
16
2
37
31
La Direction générale des affaires culturelles est celle qui a accueilli le plus grand nombre de stagiaires rémunérés sur l’année 2022 (21 des 31 stagiaires de la ville).
Les dépenses en formation
des fonctionnaires et contractuels
Le coût total des actions de formation est passé de 1 253 371€ en 2021 à 1 108 582€ en 2022, ce qui représente une baisse de 11,6%.
Montants pour l’année 2022
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 783 338,07 €
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 17 015,00 €
Autres organismes 308 228,44 €
Coût total des actions de formation 1 108 581,51 € RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 72 73 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Budget, masse
salariale et
rémunération
5 -
Budget, masse salariale et rémunération RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 74
Chiffres-clés 2022
113 765 € versés au titre de la Garantie
Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
pour
607 agents bénéficiaires
71 666 heures supplémentaires
rémunérées
3 174 agents bénéficiaires
du RIFSEEP
2 626 € Rémunération brute mensuelle
moyenne d’un agent
158,4 M €
de dépenses de personnel 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
75 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les dépenses de personnel
et la masse salariale
Les dépenses de personnel
Globalement, les dépenses de personnel gérées par la direction des ressources humaines (1er poste des dépenses de fonctionnement) se sont élevées à 158,4 M€ en 2022, soit une progression de +6,5% par rapport à 2021 (148,7 M€).
Les éléments saillants concernant les dépenses de personnel sur l’année sont la priorisation dans les secteurs de la sécurité, de la solidarité, de l’enfance ainsi que l’amélioration de la qualité d’accueil et la consolidation des services fragilisés par la crise sanitaire.
Dépenses de fonctionnement (budget principal)
2021 : 41,2 %
2020 : 41,6 %
2019 : 41,4 %
2018 : 40,7 %
2017 : 41,1 %
Dépenses
du personnel
41,7 %
Autres dépenses
de fonctionnement
58,3 %
Évolution des dépenses de fonctionnement / de personnel
0
40
80
120
160
200
240
280
320
360
400
2022 2021 2020 2019 2018 2017
euro (M€)
Année
Dépenses réelles de fonctionnement au budget principal Dépenses de personnel
341 226 585
140 332 750
139 337 199
143 978 686
146 907 057
148 685 332
158 418 058
342 399 504
347 961 152
353 112 625
360 628 901
380 353 436 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 76
La masse salariale
Précision : la masse salariale est principalement composée des dépenses liées aux rémunérations des personnels telles que les rémunérations principales, les salaires, les primes et indemnités, les charges employeurs, les impôts et les taxes assis sur les rémunérations. Cependant, d’autres dépenses connexes la composent qui ne sont pas en relation directe avec les salaires d’activité à proprement parler : elles correspondent, pour l’essentiel, à des prestations sociales.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la masse salariale (chapitre 012 du budget principal).
Années Montant masse salariale Variation en % Effectif permanent moyen (hors DOF) Variation en %
2018 139 337 199 € - 0,7% 3 411
2019 143 978 686 € + 3,3% 3 473 + 1,8%
2020 146 907 057 € + 2,0% 3 510 + 1,1%
2021 148 685 332 € + 1,2% 3 536 + 0,7%
2022 158 418 058 € + 6,5% 3 597 + 1,7%
> Les principaux facteurs d’évolution de la masse salariale sont :
• L’augmentation des effectifs qui a pesé pour +1,8 % dans l’évolution de la masse salariale.
• La revalorisation des grilles des catégories C à compter de janvier 2022 (1,7 M€ sur 2022) et l’attribution d’une prime « inflation » sur le même mois (300 K€) compensée par une recette corrélative.
• Le relèvement de la valeur du point d’indice à hauteur de 3,5 % à compter de juillet. Cette décision est évaluée pour un surcoût de 2,45 M€ pour 2022 et 4,65 M€ en année pleine.
• La revalorisation du SMIC qui a eu lieu à quatre reprises au cours de l’année 2022 en janvier, mai, août et décembre (433K€ sur 2022). Ces revalorisations successives ont eu pour conséquence un tassement des grilles de rémunérations de la fonction publique territoriale.
• Le passage du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture de la catégorie C en catégorie B. Cela a concerné 164 agents pour un impact de 170K€ sur 2022 avec le reclassement indiciaire et première tranche de revalorisation indemnitaire.
• Une hausse de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) qui assure une prime permettant de neutraliser les effets de l’inflation sur le traitement de base (+77 K€ par rapport à l’année 2021).
• La revalorisation des rémunérations des agents municipaux dans le cadre du chantier des régimes indemnitaires. L’impact sur les dépenses s’élève à + 0,75 M€ sur l’exercice 2022 dont 0,25 M€ au titre des nouvelles mesures de septembre 2022.
• Le recours au personnel temporaire est en hausse par rapport à 2021 en lien avec la sortie de crise sanitaire. Elle représente + 0,9% de la masse salariale et permet un retour aux niveaux de dépenses d’avant crise.
• Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) fait évoluer la masse salariale de 0,83%.
Précision : Il s’agit de la prise en compte réglementaire de l’évolution de la carrière des agents, par la promotion interne, les avancements de grade et les avancements d’échelon. 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
77 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
La rémunération des agents
Rémunérations mensuelles brutes moyennes par catégorie et filière
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Salaire brut moyen en €
4 312
4 172
3 484
4 655
3 021
2 924
2 544
3 275
2 372
2 320
2 347
2 482
Filière technique Filière sociale et médico-sociale Filière culturelle Filière administrative
Répartition des rémunérations brutes mensuelles moyennes par filière, catégorie et genre
Rémunération brute
moyenne
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 4 276 € 4 385 € 2 984 € 3 161 € 2 375 € 2 355 €
Culturelle 4 161 € 4 197 € 2 938 € 2 894 € 2 300 € 2 348 €
Médico- sociale 3 487 € 3 405 € 2 543 € 2 586 € 2 485 € 2 194 €
Police municipale 5 084 € 3 393 € 3 564 € 2 793 € 2 941 €
Technique 4 268 € 4 794 € 3 039 € 3 302 € 2 267 € 2 525 €
Total 3 937 € 4 364 € 2 746 € 3 099 € 2 311 € 2 554 €
La rémunération mensuelle brute moyenne des agents de la ville de Bordeaux s’établit en 2022 à 2 626€ contre 2 547€ en 2021, soit une hausse de 3,1%. Globalement, la rémunération moyenne progresse pour les agents de catégorie A et C mais baisse dans la catégorie B, conséquence du reclassement des auxiliaires de puériculture de catégorie C en B.
On note que la progression des salaires reste inférieure au niveau de l’inflation, ceci impliquant une hausse de la prime GIPA versée sur l’année 2022 à un nombre de plus en plus important d’agents. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 78
Rémunération brute moyenne par direction générale et par catégorie
Direction générale
Rémunération moyenne brute
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Cabinet du Maire et rattachement 4 734 € 3 213 € 3 020 € 3 308 €
DG éducation, sports et société 3 758 € 2 653 € 2 299 € 2 468 €
DG de la proximité et relations avec la population 4 370 € 3 304 € 2 664 € 2 850 €
DG des affaires culturelles 4 329 € 2 926 € 2 372 € 2 844 €
DG des solidarités et de la citoyenneté 4 017 € 3 028 € 2 347 € 2 625 €
Ville de Bordeaux 4 054 € 2 839 € 2 385 € 2 626 €
Évolution de la rémunération moyenne mensuelle
Année Rémunération moyenne mensuelle
2022 2 626 €
2021 2 547 €
2020 2 485 €
2019 2 451 €
2018 2 417 €
Les 10 plus hautes rémunérations
des agents de la ville de Bordeaux
Somme des 10
rémunérations les
plus élevées
Nombre de
femmes
Somme des
rémunérations des
femmes
Nombre d’hommes
Somme des
rémunérations des
hommes
Durée cumulée en
mois
940 005,42 € 6 543 970,49 € 4 396 034,93 € 120
Comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (loi n°2019-828, art 37) les collectivités locales et les établissements publics de plus de 80 000 habitants doivent publier la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.
Le montant cumulé des 10 plus hautes rémunérations brutes de l’année 2022 pour la ville de Bordeaux est de 940 005,42 € répartis entre 6 femmes et 4 hommes. 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
79 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les heures supplémentaires rémunérées
Précision : les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité (25 heures maximum). Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation. Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif de 35 heures.
Répartition des heures supplémentaires rémunérées par Direction générale et genre
Après 2 années en baisse, le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires ayant donné lieu à rémunération repart à la hausse (+ 29,6%). Dans plus de la moitié des cas, ces heures supplémentaires concernent des hommes.
La Direction générale de l’éducation, sports et société est la plus génératrice d’heures supplémentaires (1/3 des heures) suivie par la Direction générale proximité et relations avec les populations (32%). Cette dernière est celle qui enregistre la plus forte hausse en nombre d’heures entre 2021 et 2022 (+ 47%).
Le montant versé de ces heures s’élève en 2022 à 1 324 660€.
À noter que sont ici inclues les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l’organisation d’élections.
Salaire brut moyen Femmes Hommes
Total
Nombre %
Cabinet du Maire et rattachement 1 304,7 3 609,0 4 913,8 6,9%
Direction générale éducation, sports et société 20 278,5 3 537,7 23 816,2 33,2%
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 2 992,6 19 918,7 22 911,2 32,0%
Direction générale des affaires culturelles 3 554,4 4 159,7 7 714,1 10,8%
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 3 581,2 3 760,1 7 341,3 10,2%
Bordeaux Métropole (cumul d’activité élection) 3 449,0 1 520,2 4 969,1 6,9%
Ville de Bordeaux 35 160,3 36 505,4 71 665,7 100,0% RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 80
Répartition des montants versés par typologie d’heures supplémentaires
Heures sup.
dimanches
et jours fériés
15,85%
Heures sup.
jusqu’à 14h
19 ,28%
Heures sup.
de nuit
20 ,37%
Heures complémentaires
7,74%
Heures sup.
élections
34 ,47%
Heures sup.
plus de 14h
2,29%
Les heures rémunérées pour les élections et de nuit sont les plus fréquentes avec respectivement 34,5% et 20,4%. Les heures supplémentaires jusqu’à 14 heures arrivent ensuite avec 19,3% des heures rémunérées.
Concernant l’évolution de ces heures, on note une progression quel que soit le motif exception faite des heures complémentaires qui ont vu leur nombre baisser de 13,6%.
Répartition du nombre d’heures supplémentaires rémunérées par genre et type
Salaire brut moyen Femmes Hommes
Total
Rappel 2021
Nbre %
Heures complémentaires 9 783,01 198,05 9 981,06 13,9% 20,9%
Heures supplémentaires jusqu’à 14 heures 11 111,74 10 864,75 21 976,49 30,7% 33,7%
Heures supplémentaires plus de 14 heures 632,95 1 393,83 2 026,78 2,8% 2,4%
Heures supplémentaires dimanches et jours fériés 1 612,75 6 774,51 8 387,26 11,7% 11,9%
Heures supplémentaires de nuit 1 031,12 8 125,34 9 156,46 12,8% 12,3%
Heures supplémentaires élections 10 988,74 9 148,89 20 137,63 28,1% 18,8%
Total 35 160,31 36 505,37 71 665,68 100,0% 100,0% 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
81 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
Précision : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
- le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Répartition mensuelle de la partie fonction du RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place à la ville de Bordeaux en septembre 2018. En décembre 2022, le RIFSEEP concerne 3 174 agents, dont 73,3% de catégorie C, 14,3% de catégorie B et 12,4% de catégorie A. Dans plus de 8 cas sur 10, le poste occupé donne lieu à un RIFSEEP de collaborateur. Le montant du RIFSEEP versé en décembre pour sa partie fonction s’élève à 1 176 612 €.
Fonction
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emploi fonctionnel
/ adjoint au DG 3 600,00 € 7 200,00 € 10 800,00 €
Directeur 17 410,00 € 16 780,00 € 34 190,00 €
Responsable
service / mission 20 954,57 € 79 047,72 € 3 670,00 € 850,00 € 104 522,29 €
Responsable de
centre 15 316,00 € 30 471,88 € 20 735,00 € 22 352,28 € 5 130,00 € 1 712,00 € 95 717,16 €
Responsable
d'unité 1 500,00 € 1 770,00 € 4 750,00 € 3 655,00 € 1 754,00 € 13 429,00 €
Responsable
d'équipe 1 070,00 € 1 710,00 € 15 539,00 € 50 097,00 € 68 416,00 €
Collaborateur 30 961,00 € 79 197,87 € 32 929,76 € 142 545,35 € 155 608,36 € 408 395,23 € 849 537,71 €
Total 88 241,57 € 214 197,47 € 60 074,76 € 172 207,63 € 179 932,36 € 461 958,23 € 1 176 612,02 €
*données paie décembre 2022 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 82
Répartition mensuelle de la partie fonction du RIFSEEP par filière et catégorie
Filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nbre
d'agents
Montant
mensuel
moyen
Nbre
d'agents
Montant
mensuel
moyen
Nbre
d'agents
Montant
mensuel
moyen
Nbre
d'agents
Montant
mensuel
moyen
Administrative 169 843 € 95 571 € 328 286 € 592 490 €
Animation 5 494 € 13 288 € 18 345 €
Culturelle 62 735 € 104 533 € 135 286 € 301 464 €
Médico-sociale 59 684 € 174 428 € 233 492 €
Médico-technique 9 557 € 9 557 €
Sociale 64 650 € 100 333 € 164 457 €
Sportive 8 708 € 26 478 € 3 335 € 37 515 €
Technique 23 949 € 51 614 € 1 746 269 € 1 820 287 €
Total général 394 768 € 455 506 € 2 325 275 € 3 174 370 €
*données paie décembre 2022
Répartition de la partie expertise du RIFSEEP par filière et catégorie
Le RIFSEEP contient également une partie expertise qui valorise plusieurs fonctions (portage de projets stratégiques, expertise numérique, chargé de mission, responsable école ou encore la responsabilité d’une régie d’avances et de recettes). Le montant alloué à cette partie expertise s’élève à 12 901 € en décembre 2022 et concerne 150 agents dont 88% dans le cadre d’une expertise poste à technicité rare.
Direction
générale
Projet stratégique
Expertise numérique,
chargé de mission,
responsable école
Régie d'avances/recettes Total
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cabinet du
maire et
rattachement
3 1 400 € 2 115 € 5 1 515 €
DG éducation,
sports et
société
1 100 € 107 8 9 036 € 2 2 340 € 110 10 9 476 €
DG de la
proximité
et des
relations avec
la population
1 100 € 1 1 200 € 1 1 130 € 2 3 430 €
DG des affaires
culturelles 1 1 200 € 3 2 1 000 € 1 1 255 € 5 4 1 455 €
DG des
solidarités
et de la
citoyenneté
1 100 € 4 2 700 € 1 2 225 € 6 4 1 025 €
Ville de
Bordeaux 3 2 500 € 118 14 11 336 € 7 6 1 066 € 128 22 12 901 €
*données paie décembre 2022 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
83 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les indemnités de fin de contrat
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors catégorie Total
Filière Nbre agents Montant Nbre agents Montant Nbre agents Montant Nbre agents Montant Nbre agents Montant
Administrative 6 8 630,34 € 6 3 172,09 € 51 20 055,68 € 63 31 858,11 €
Technique 2 1 363,97 € 169 88 715,01 € 171 90 078,98 €
Culturelle 3 1 871,99 € 24 7 826,50 € 85 32 774,68 € 112 42 473,17 €
Autres filières 3 956,41 € 9 4 552,89 € 3 2 066,49 € 15 7 575,79 €
Hors filière 1 9 159,47 € 4 87,64 € 5 9 247,11 €
Toutes
filières
confondues
13 20 618,21 € 41 16 915,45 € 308 143 611,86 € 4 87,64 € 366 181 233,16 €
Montant
moyen 1 374,55 € 367,73 € 413,87 € 21,91 € 439,89 €
En 2022, 366 agents ont bénéficié d’une indemnité de fin de contrat. Cette indemnité s’élève pour l’année à 181 233 €. Les bénéficiaires sont principalement des agents appartenant à la filière technique (46,7%) suivis des agents de la filière culturelle (30,6%). On constate que le montant moyen versé est dégressif avec la catégorie. Près de 8 agents sur 10 appartiennent à la catégorie C.
Le régime indemnitaire d’encadrement
et de sujétions de la filière police
municipale
Les agents appartenant à la filière police municipale ne sont pas concernés par la mise en place du RIFSEEP en 2022 mais ils bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique permettant de valoriser l’encadrement et la particularité de certains métiers telle que la pénibilité, l’expertise ou encore l’autonomie. En décembre 2022, ce régime indemnitaire concernait 134 agents de la police municipale pour un montant de 11 907€ contre 11 877€ en 2021.
Fonction
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nbre d'agents
Montant
mensuel
Nbre d'agents
Montant
mensuel
Nbre d'agents
Montant
mensuel
Nbre d'agents
Montant
mensuel Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Responsable de service
- Adjoint au responsable
de service
- Responsable de centre
- Responsable de
brigade
3 450 € 3 450 €
- Adjoint au responsable
de centre
- Adjoint au responsable
de brigade
1 3 520 € 1 15 2 080 € 2 18 2 600 €
Agent de la police
municipale 25 86 8 857 € 25 86 8 857 €
Total général 1 6 970 € 26 101 10 937 € 27 107 11 907 € RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 84
La garantie individuelle
du pouvoir d’achat (GIPA)
Précision : instaurée depuis 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a pour objectif de compenser la perte de pouvoir d’achat des personnels (fonctionnaires et agents non titulaires) dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ainsi qu’aux militaires à soldes mensuelles et aux magistrats, Elle repose sur la comparaison, entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent et celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac (I.P.C) en moyenne annuelle, sur une période de référence de quatre ans, Si le TIB a évolué moins vite que l’inflation, la garantie est mise en œuvre, Une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat constatée est alors versée aux agents concernés, La GIPA est applicable pour toutes les catégories A, B, et C.
La période de référence fixée pour la mise en œuvre de la GIPA en 2022 est celle du 31/12/2017 au 31/12/2021. L’inflation moyenne sur la période considérée est évaluée à 4,4%.
Typologie des bénéficiaires de la GIPA
Le nombre de bénéficiaires de la GIPA enregistre
une hausse importante sur l’année 2022 en raison
d’une forte inflation qui peine à être compensée
par la revalorisation du point d’indice et les
différentes mesures en faveur du pouvoir d’achat.
On dénombre 607 nouveaux bénéficiaires.
Toutes les catégories sont impactées par cette
hausse, mais elle est particulièrement marquée
chez les agents de catégorie C (+268 agents).
2019 2020 2021 2022
Nb
d’agents %
Nb
d’agents %
Nb
d’agents %
Nb
d’agents %
Catégorie A 27 81,8% 35 10,4% 25 10,0% 35 5,8%
Catégorie B 5 15,2% 11 3,3% 12 4,8% 90 14,8%
Catégorie C 1 3,0% 291 86,4% 214 85,2% 482 79,4%
Total général 33 100,0% 337 100,0% 251 100,0% 607 100,0%
Filière
administrative
12 ,52%
Filière
technique
60 ,30%
Filière
médico-sociale
10,54%
Filière culturelle
13 ,18%
Autres
3,46% 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
85 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des montants versés par filière en 2022
Filière
administrative
16 ,71%
Filière
technique
35 ,83%
Filière
médico-sociale
13 ,38%
Filière culturelle
27 ,10%
Autres
6,98%
Bilan financier de la mise en œuvre de la GIPA
Salaire brut moyen
2019 2020 2021 2022
Montant Montant moyen Montant Montant moyen Montant Montant moyen Montant Montant moyen
Catégorie A 10 069 € 373 € 14 595 € 417 € 12 265 € 491 € 23 971 € 685 €
Catégorie B 2 844 € 569 € 2 506 € 228 € 4 294 € 358 € 33 088 € 368 €
Catégorie C 165 € 165 € 21 261 € 73 € 19 256 € 90 € 56 706 € 118 €
Total général 13 078 € 396 € 38 363 € 114 € 35 816 € 143 € 113 765 € 187 €
Parallèlement à la hausse du nombre de bénéficiaires de la GIPA entre 2021 et 2022, le montant global versé a plus que triplé sur la période. On constate également que le montant moyen versé aux agents compte tenu de l’inflation est en hausse dans l’ensemble des catégories. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 86
L’allocation d’aide au retour à l’emploi
Au 1er janvier 2016, la ville de Bordeaux a signé une convention avec Pôle Emploi, ce dernier intervenant, dans la prise en charge financière des allocations des contractuels. Ainsi, les effets de cette convention sur le nombre d’allocataires et sur le montant des versements sont visibles depuis 2017. En moyenne, 15 agents ont été indemnisés mensuellement en 2022, soit 2 allocataires de moins sur l’année. Le montant total des allocations chômage versé en 2022 s’élève à 128 312€ (-10% par rapport à 2021) et représente en moyenne 721€ par bénéficiaire.
Répartition des versements de l’ARE sur l’année
Titulaires/stagiaires
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Nbre
versements 10 11 11 11 12 12 9 7 7 7 8 9 114
Montant
versé (€) 6 688 € 7 767 € 7 842 € 8 650 € 8 788 € 7 814 € 5 685 € 5 360 € 5 360 € 4 962 € 7 071 € 10 520 € 86 507 €
Montant
moyen (€) 669 € 706 € 713 € 786 € 732 € 651 € 632 € 766 € 766 € 709 € 884 € 1 169 € 759 €
Contractuels
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Nbre
versements 8 5 5 4 7 7 5 4 5 4 5 5 64
Montant
versé (€) 5 956 € 3 977 € 3 592 € 2 827 € 5 177 € 5 047 € 2 767 € 2 226 € 2 518 € 1 864 € 2 563 € 3 290 € 41 805 €
Montant
moyen (€) 745 € 795 € 718 € 707 € 740 € 721 € 553 € 556 € 504 € 466 € 513 € 658 € 653 €
Global
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Nbre
versements 18 16 16 15 19 19 14 11 12 11 13 14 178
Montant
versé (€) 12 645 € 11 744 € 11 434 € 11 477 € 13 965 € 12 860 € 8 452 € 7 586 € 7 879 € 6 825 € 9 634 € 13 810 € 128 312 €
Montant
moyen (€) 702 € 734 € 715 € 765 € 735 € 677 € 604 € 690 € 657 € 620 € 741 € 986 € 721 € 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
87 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Nombre de versements mensuels
0
5
10
15
20
Déc. Nov. OCt. Sept. Août Juillet Juin Mai Avril Mars Fév. Jan.
10
11 11 11 12 12
9
7 7 7 8
9
8
5 5
4
7 7
5
4
5
4
5
5
Contractuels Titulaires/ Stagiaires
Total des montants versés
0
3000
6000
9000
12000
15000
Déc. Nov. OCt. Sept. Août Juillet Juin Mai Avril Mars Fév. Jan.
6 688
5 956
3 977 3 592 2 827 5 177
5 047
2 767
2 226 2 518 1 864
2 563
3 290
7 767 7 842
8 650 8 788
7 814
5 685 5 360 5 360
4 962
7 071
10 520
Contractuels Titulaires/ Stagiaires € Les conditions
de travail 6 -
Les
conditions de
travail
89 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
6 -
Les
conditions de
travail RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 90
Chiffres-clés 2022
12,5 % Taux d’absentéisme pour raison médicale
(des agents sur emploi permanent)
8,0 %
maladie ordinaire
2,4 %
longue maladie,
longue durée,
grave maladie
2,2 %
accident du travail, de trajet,
maladie professionnelle, maladie
de longue durée contractée
en service
17 589 jours sur les récupérateurs
643 agents bénéficiant
du télétravail
204
agents à temps partiel
91 agents en temps
partiel thérapeutique 6 -
Les
conditions de
travail
91 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Aménagement du temps de travail
Le temps partiel
Le temps partiel constitue un aménagement pour une durée déterminée du temps de travail d’un agent à sa demande. Il ne faut pas le confondre avec le temps non complet, pour lequel un poste est créé avec une durée de travail inférieure au temps complet.
Le temps partiel revêt deux formes :
• le temps partiel de droit : accordé de plein droit sur demande de l’agent, dès lors que les conditions légales sont réunies (lors de certains événements familiaux notamment). Les quotités possibles sont : 50 %, 60 %, 70 % et 80 %. • le temps partiel sur autorisation : accordé à un agent qui en fait la demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Ce temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps.
Caractéristiques du travail à temps partiel au 31 décembre 2022
• 3 422 agents à temps plein
• 204 agents à temps partiel, soit 5,6 % de l’effectif
sur emploi permanent
• 13 hommes, soit 6,4 % des temps partiels
• 191 femmes, soit 93,6 % des temps partiels
• Catégorie A : 37 agents, soit 18,1 % des temps partiels
• Catégorie B : 54 agents, soit 26,5 % des temps partiels
• Catégorie C : 113 agents, soit 55,4 % des temps partiels
Répartition des agents par temps de travail, statut et catégorie
au 31 décembre 2022
Temps plein Temps partiel (sauf thérapeutique)
Salaire brut
moyen Fonctionnaires Contractuels Total Fonctionnaires Contractuels Total
Catégorie A 342 105 447 32 5 37
Catégorie B 398 74 472 51 3 54
Catégorie C 2 319 184 2 503 112 1 113
Total 3 059 363 3 422 195 9 204
Sur les 204 agents à temps partiel, 24,5% correspondent à de nouvelles demandes.
Temps partiel
de droit
38 ,46%
> Hommes
Temps partiel
sur autorisation
61,54%
> Femmes
Temps partiel
de droit
42,93%
Temps partiel
sur autorisation
57,07% RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 92
Répartition des agents à temps partiel par filière, genre et catégorie
au 31 décembre 2022
Salaire brut moyen
Administrative Culturelle Médico-sociale Technique Autres filières
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 9 1 3 23 1 37
Catégorie B 7 4 11 29 2 1 54
Catégorie C 18 3 8 6 3 70 1 4 113
Total 34 8 22 58 4 72 1 5 204
% 0,0% 16,7% 3,9% 10,8% 0,0% 28,4% 2,0% 35,3% 0,5% 2,5% 100,0%
Après une année de baisse, le nombre d’agents en temps partiel repart à la hausse au 31/12/2022. Cela se traduit par une hausse de 7,9% du nombre d’agents à temps partiel comparativement à l’année 2021. Cette évolution bien que visible dans les catégories A et B ne se retrouve pas au niveau de la catégorie C compte tenu du reclassement en catégorie B au 1er janvier 2022 des auxiliaires de puériculture avec un basculement des agents de catégorie C vers la catégorie B. Dans 57,3% des cas, les temps partiels accordés sont sur autorisation. Pour ce qui est la quotité de travail, les agents à temps partiel sollicitent largement le 80% (près de 6 cas sur 10).
Répartition des agents à temps partiel par filière, genre et quotité de travail
Tout type de temps partiel (sauf thérapeutique)
Salaire brut moyen
Moins de 80 % 80 % 90 %
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Filière administrative 3 3 25 25 6 6
Filière culturelle 2 2 4 5 13 18 1 7 8
Filière médico-sociale 9 9 24 24 25 25
Filière technique 1 5 6 3 44 47 23 23
Autres filières 1 4 5 1 1
Total 3 19 22 9 110 119 1 62 63
Informations relatives au temps partiel
Hommes Femmes Total
Nombre de premières demandes satisfaites 3 47 50
Nombre de modifications de quotités 1 15 16
Nombre de retours au temps plein 0 20 20
Le nombre de nouvelles demandes de la part des hommes est de 3 en 2022 alors que comparativement à l’année dernière il n’y en avait pas eu. Le nombre de temps plein a presque été multiplié par 3 entre 2021 et 2022 et concerne uniquement des femmes. 6 -
Les
conditions de
travail
93 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les récupérateurs
Précision : Le jour de récupérateur est un dispositif destiné aux agents dont le temps de travail accompli quotidiennement intègre un temps supplémentaire qui permet l’acquisition de jours.
La consommation des récupérateurs et des repos forfaitaires enregistre une baisse en 2022 soit 17 589 jours contre 18 898 jours sur l’année précédente.
Comme pour l’année 2021, ce sont les agents de la Direction générale éducation, sports et société qui ont le plus consommé de récupérateurs avec 39,9% des jours, ce qui représente 3,4 jours en moyenne par agent de la direction générale.
Direction générale Direction Femmes Hommes Total Direction Total DG
Cabinet du maire et rattachement
Direction générale des services 24,5 0 24,5
675
Direction du Cabinet du Maire 123 214 337
Direction administrative et financière 113,5 15 128,5
Direction de la communication 127,5 57,5 185
Direction générale éducation, sports
et société
Direction de la Direction générale 12 6 18
9 983,5
Direction de l'enfance et de la vie
associative 151,5 73,5 225
Direction de la petite enfance et des
familles 1 865,5 96 1 961,5
Direction des sports 136,5 371,5 508
Direction administrative et financière 107,5 10,5 118
Direction des équipements,
d'animation et d'éducation 63 65,5 128,5
Direction de l'éducation 6 699,5 325 7 024,5
Direction générale de la proximité et
des relations avec la population
Direction de la Direction générale 84,5 43 127,5
2 080
Direction administrative et financière 16,5 9,5 26
Direction de la proximité 443 337,5 780,5
Direction de l'occupation du domaine
public 198 208,5 406,5
Direction de la police municipale
et de la tranquillité publique 172,5 262,5 435
Direction de la logistique
évènementielle 22 282,5 304,5 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 94
Direction générale Direction Femmes Hommes Total Direction Total DG
Direction générale
des affaires culturelles
Direction de la Direction générale 12 0 12
3 296
Direction administrative et financière 58 40,5 98,5
Direction générale adjointe des
ressources, du développement et des
partenariats
30 0 30
Direction des publics communication
et mécénat 37 3,5 40,5
Direction de la maîtrise d'ouvrage
et de la coordination technique 43 90,5 133,5
Direction générale adjointe de la
programmation culturelle, de l'action
artistique et du patrimoine
34,5 77 111,5
Direction des bibliothèques, du livre
et des médias culturels 694,5 258,5 953
CAPC - Musée d'Aquitaine 190 224,5 414,5
Direction du conservatoire 174,5 186,5 361
Direction du Musée d'Aquitaine 302 126 428
Direction du Musée des arts décoratifs
et du design 127,5 75,5 203
Direction du Musée des Beaux-Arts 110 82,5 192,5
Direction du Museum Sciences
et Nature 84 68,5 152,5
Direction du jardin botanique 74 91,5 165,5
Direction générale des solidarités et
de la citoyenneté
Direction de la Direction générale 40 0 40
1 554,5
Direction administrative et financière
Ville et CCAS 26,5 12 38,5
Mission égalité 37,5 0 37,5
Mission handicap et accessibilité
à la cité 14 0 14
Direction de l'accueil et de la
citoyenneté 442,5 328,5 771
Direction du développement social
urbain 96,5 52 148,5
Direction de la prévention et de la
promotion de la santé 224,5 4 228,5
Direction génération Séniors
et autonomie 217 59,5 276,5
Ville de Bordeaux 13 430 4 159 17 589 17 589 6 -
Les
conditions de
travail
95 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Le télétravail
Répartition des bénéficiaires par genre, catégorie
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12
Femmes Hommes Total
Catégorie A 181 61 242
Catégorie B 100 42 142
Catégorie C 190 69 259
Total 471 172 643
En 2021, une nouvelle campagne de télétravail a eu lieu en lien avec des conditions de télétravail rénovées. Celle-ci prenait effet au 1 er janvier 2022. Les différents confinements et le recours au travail à distance ont accéléré la mise en place de cette forme d’organisation du travail.
Comparativement à 2019, 643 agents ont bénéficié du télétravail en 2022 contre seulement 38 en 2019. Plus de 7 agents sur 10 exerçant le télétravail sont des femmes.
Même si les agents de catégorie C représentent 40,3% des télétravailleurs, ce sont les agents de catégorie A et B qui ont proportionnellement le plus recours à ce dispositif (37,6% des télétravailleurs pour 13,3% des effectifs pour les A et 22,1% des télétravailleurs pour 14,5% des effectifs). Il faut, en effet, que les missions des postes occupés soient télétravaillables ce qui n’est pas forcément le cas pour les agents de catégorie C qui ont pour la plus grande part une rôle opérationnel en lien avec le public (écoles, musées, état civil,…).
Précision : le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet à l'agent de travailler ailleurs que sur son lieu de travail, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication (ordinateurs portables, Internet, téléphonie). Le nombre de jours de télétravail ne peut être supérieur à 3 jours sauf pour raison médicale. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 96
Le compte épargne temps
Nombre d’agents ayant un compte épargne temps par catégorie
au 31 décembre 2022
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12
dont nombre d'agents ayant ouvert un
compte épargne temps (CET) en 2022 dont Nombre
de CET plein
% du nbre
de CET
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Catégorie A 98 260 358 15 36 51 56 15,6%
Catégorie B 101 315 416 3 27 30 49 11,8%
Catégorie C 612 1 528 2 140 43 84 127 132 6,2%
Total 811 2 103 2 914 61 147 208 237 8,1%
Au 31 décembre 2022, les comptes épargne temps sont au nombre de 2 914 et représentent au total 58 958 jours épargnés dont 8 608 jours au titre de l’année 2022.
Il est à noter que 237 comptes épargne temps sont pleins. Ils représentent 8,1% des CET. L’étude des CET montre qu’il y a une progression de la part des CET pleins avec la catégorie. Ainsi, bien que les agents de catégorie C soient les plus nombreux parmi ceux ayant un CET pleins (55,7%), la part de ces CET sur l’ensemble des CET ouverts de cette catégorie n’est que de 6,2% contre 15,6% dans la catégorie A.
Répartition du nombre de jours épargnés par catégorie
Nombre de jours versés
au titre de l’année 2022
Nombre de jours accumulés
au 31 décembre
Catégorie A 1 044 9 435
Catégorie B 1 006 10 161
Catégorie C 6 558 39 362
Toutes catégories 8 608 58 958
Répartition des jours utilisés en 2022 par type de consommation
Salaire brut moyen Nombre de jours utilisés sous forme de congés Nombre de jours donnés au bénéfice d’un agent public
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Catégorie A 196 291 487 0 16 16
Catégorie B 116 363 479 46 0 46
Catégorie C 1 059 3 201 4 260 2 10 12
Toutes catégories 1 371 3 855 5 226 48 26 74
Au cours de l’année 2022, 5 300 jours déposés sur le CET ont été utilisés sous forme de congés (5 226 jours) et ont été donnés au bénéfice d’un agent public. 6 -
Les
conditions de
travail
97 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Dons de jours de repos
Le Décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 permet à un agent le don de jours de repos au bénéfice d’un agent public civil ou militaire relavant du même employeur, parent d’un enfant gravement malade ou proche aidant des personnes en perte d’autonomie
Concernant les dons de jours à la ville de Bordeaux, ils ont été utilisés de la façon suivante :
• En 2019, 3 agents (1 homme et 2 femmes) ont bénéficié des dons de jours de repos avec 35,5 jours utilisés
• En 2020, 2 agents (1 homme et 1 femme) ont bénéficié des dons de jours de repos avec 77 jours utilisés
• En 2021, 4 agents (1 homme et 3 femmes) ont bénéficié des dons de jours de repos avec 117 jours utilisés.
• En 2022, 5 agents (1 homme et 4 femmes) ont bénéficié des dons de jours de repos avec 291 jours utilisés.
Agents bénéficiaires en 2022 Jours utilisés Solde
Femme 69 21
Femme 86 4
Femme 90 0
Femme 32 8
Homme 14 0
Répartition par typologie
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de réduction du temps de travail 51
Jours de congés annuels 18
Jours épargnés sur un compte épargne-temps 74
Total 143 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 98
L’absentéisme
Typologie des absences
Les absences pour raison médicale regroupent les absences suivantes :
> Le congé de maladie ordinaire
En cas de maladie attestée par un certificat médical, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) bénéficie de congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO). Pour des raisons pratiques, le congé maladie des agents contractuels sera assimilé au CMO dans les tableaux qui suivront.
> Le congé de longue maladie
Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque la maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés. La durée maximale d’octroi est de 3 ans.
> Le congé de longue durée
Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue durée (CLD), après avis du comité médical, lorsqu’il est atteint de certaines pathologies, d’origine professionnelle ou non professionnelle. La durée maximale du congé est de 5 ans en cas de maladie non professionnelle, et de 8 ans en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut prétendre qu’à un seul CLD par catégorie d’affections.
> Le congé de grave maladie
L’agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
> Les accidents de travail, de trajet
> Les maladies professionnelles
Le congé maternité est une absence spécifique
Les absences exceptionnelles
> Mariage, Pacs, congés paternité, garde enfant, autorisation d’absence de droit, etc.
Taux d’absentéisme
Nombre de jours d’absence
Effectif en activité au 31/12 x Nombre de jours dans l’année = 6 -
Les
conditions de
travail
99 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
L’absentéisme des agents sur emploi permanent
L’absentéisme pour raison médicale
Évolution du nombre de jours d’absence de 2019 à 2022
0 45000 90000 135000 180000
2022
2021
2020
2019
149 183
139 282
129 266
165 839
Catégorie C Catégorie A Catégorie B
La tendance à la hausse des jours d’absence pour raison médicale se poursuit et s’accélère fortement sur 2022. Ainsi, le nombre de jours d’absence pour raison médicale s’élève à 165 839 jours en 2022 contre 149 183 jours en 2021, ce qui représente une augmentation de 11,2%.
Évolution du taux d’absentéisme pour raison médicale depuis 2018
0,0
1,5
3,0
4,5
6,0
7,5
9,0
10,5
12,0
13,5
15,0
2022 2021 2020 2019 2018
9,72 % 10,12 % 10,79 %
11,43 % 12,53 %
Cette forte hausse du nombre de jours d’absence sur 2022 se traduit par un taux d’absentéisme pour raison médicale en hausse de plus d’un point comparativement à 2021. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 100
Taux d’absentéisme pour raison médicale par catégorie
Dans cette partie, il a été mis en parallèle les données issues du benchmark sur l’absentéisme réalisée par l’association des DRH des grandes collectivités.
Outre les bénéfices qu’elle apporte à chaque collectivité participante désirant se comparer, cette étude permet également de collecter des données pour étudier les grandes lignes de la structure de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale.
Chaque année, la ville de Bordeaux y participe et fournies les données relatives à son établissement.
Salaire brut moyen 2021
2022
Ville de Bordeaux Taux Benchmark DRH
Catégorie A 5,5% 4,4% 5,3%
Catégorie B 6,1% 5,0% 9,8%
Catégorie C 13,1% 11,3% 14,4%
Total 11,4% 9,3% 12,5%
De façon plus détaillée, la hausse de l’absentéisme est observable chez les agents de catégorie B et C avec respectivement +3,7 et +1,3 points, alors que l’on assiste à un léger recul chez les catégories A (-0,2 point).
La plus forte hausse concerne la catégorie B dont la population a évolué suite au basculement des auxiliaires de puériculture de la catégorie C vers la catégorie B.
Enfin comme pour les autres années, on observe une dégressivité de l’absentéisme avec la catégorie.
Répartition des jours d’absence par motif et catégorie
Salaire brut moyen Nombre de jours d'absence Taux
d'absentéisme Motifs des absences Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Maladie ordinaire et cure 7 293 13 201 84 795 105 289 8,0%
Longue maladie, longue durée,
grave maladie 1 818 2 190 27 842 31 850 2,4%
Accident du travail, trajet, maladie
professionnelle, maladie de longue
durée contractée en service
255 3 475 24 970 28 700 2,2%
Tous motifs 9 366 18 866 137 607 165 839 12,5%
Taux d’absentéisme 5,3% 9,8% 14,4% 12,5%
L’année 2022 se caractérise par une forte poussée de l’absentéisme lié à l’accidentologie et à la maladie ordinaire. Le nombre de jour d’absence a en effet augmenté de plus de 25% pour les accidents et 15% pour la maladie ordinaire. Parallèlement, les longues maladies/maladies de longue durée sont en recul (907 jours en moins). 6 -
Les
conditions de
travail
101 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des jours d’absence par filière et types d’absence
Nombre de jours
calendaires
Maladie
ordinaire
Maladie
de longue
durée
Longue
maladie
et grave
maladie
Accident
de travail /
trajet
Maladie pro-
fessionnelle Total
Taux
d’absentéisme
Administrative 12 629 3 924 1 914 1 492 19 959 9,0%
Technique 66 054 7 354 11 012 13 281 7 347 105 048 14,6%
Médico-sociale 13 738 2 071 1 913 1 783 1 888 21 393 14,5%
Culturelle 7 710 1 095 353 575 9 733 6,1%
Police municipale 3 206 730 754 1 668 6 358 12,5%
Autres filières* 1 952 365 365 666 3 348 13,1%
Total 105 289 15 539 16 311 19 465 9 235 165 839 12,5%
Evolution 2021-2022 +15,2% +1,7% +6,7% +26,7% -4,4% +11,2%
Nombre de jours
moyen par agent
en activité
29,0 4,3 4,5 5,4 2,5 45,7
Taux d’absentéisme 8,0% 1,2% 1,2% 1,5% 0,7% 12,5%
*Animation, sportive et médico-technique
Près des 6 jours d’absence sur 10 concernent des agents de la filière technique. Leur taux d’absentéisme atteint les 14,6%. Ce taux très élevé s’explique en partie par les postes à forte usure professionnelle occupés par les agents de cette filière. La filière médico-sociale arrive en deuxième position avec un taux proche de la filière technique (14,5%). Enfin, cette hausse sensible de l’absentéisme s’accompagne naturellement d’une élévation du nombre moyen de jours d’absence par agent (45,7 jours contre 41,7 en 2021).
Répartition du taux d’absentéisme par tranches d’âge et par catégorie
0 5 10 15 20 25
Moins de 25 ans
25 - 29 ans
30 - 34 ans
35 - 39 ans
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
55 - 59 ans
60 ans et plus
0 5 10 15 20 25
Moins de 25 ans
25 - 29 ans
30 - 34 ans
35 - 39 ans
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
55 - 59 ans
60 ans et plus
0 5 10 15 20 25
Moins de 25 ans
25 - 29 ans
30 - 34 ans
35 - 39 ans
40 - 44 ans
45 - 49 ans
50 - 54 ans
55 - 59 ans
60 ans et plus
Catégorie A
5,4
5,9
6,3
4,1
5,5
6,1
5,2
0,6
2,6
14,8
14,2
% % %
6,7
8,6
9,3
8,4
5,9
8,5
3,7
22,0
19,7
17,2
15,0
12,3
10,4
11,6
8,6
4,8
Catégorie B Catégorie C
De façon générale, le taux d’absentéisme augmente avec l’âge quelle que soit la catégorie concernée. Ainsi, lorsque les moins de 25 ans ont un taux d’absentéisme de 4,6%, celui des 60 ans et plus atteint les 18,2%. La caractéristique des absences varie cependant en fonction de l’âge. Pour les plus jeunes, les absences sont plus fréquentes et sur des durées plus longues comparativement aux plus anciens dont les durées d’absence peuvent être importantes.
Les agents les plus touchés par l’absentéisme sont les agents de catégorie C âgés de 60 ans et plus, leur taux atteignant les 22%. Enfin, le taux d’absentéisme est dégressif avec la catégorie en lien avec la pénibilité de certains métiers qui appartiennent le plus souvent à la catégorie C. En catégorie C, il est de 14,4%, en catégorie B de 9,8% et seulement de 5,3% en catégorie A. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 102
Répartition du taux d’absentéisme par catégorie et sexe
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Total général Femmes Hommes
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
2,6
6,5
5,3
5,3
11,5
9,8
13,3
14,8
14,4
Quelle que soit la catégorie, les femmes ont un taux d’absentéisme supérieur à celui des hommes (13,3% contre 10,6%). L’écart le plus important entre les hommes et les femmes se retrouve dans la catégorie A et B avec respectivement une différence de 3,9 points et 6,2 points.
Répartition des absences pour raison médicale par type, catégorie et filière
2022
Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée
Accident du travail, accident de
trajet, maladie contractée en
service et maladie professionnelle
A B C Total A B C Total A B C Total
Administrative 2 153 1 590 8 886 12 629 97 5 741 5 838 25 479 988 1 492
Technique 146 708 65 200 66 054 365 18 001 18 366 116 20 512 20 628
Médico-sociale 2 903 7 216 3 619 13 738 1 368 1 095 1 521 3 984 103 2 435 1 133 3 671
Culturelle 1 505 2 412 3 793 7 710 353 365 730 1 448 69 33 473 575
Police
Municipale 33 203 2 970 3 206 1 484 1484 47 1 621 1 668
Autres filières* 553 1 072 327 1 952 365 365 730 58 365 243 666
Total 7 293 13 201 84 795 105 289 1 818 2 190 27 842 31 850 255 3 475 24 970 28 700
Taux
d’absentéisme 4,1% 6,9% 8,9% 8,0% 1,0% 1,1% 2,9% 2,4% 0,1% 1,8% 2,6% 2,2% 6 -
Les
conditions de
travail
103 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des absences pour raison médicale par direction générale
2022
Nbre de jours d'absence Nbre
d'agents
malades
%
d’agents
malades
/ effectif
présent
Nbre
moyen
de jours
d’arrêt/
agent
Taux d’absentéisme
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Cabinet du maire
et rattachement 1 131 1 440 2 571 51 58,6% 29,6 9,1% 7,4% 8,1%
Direction générale éducation,
sport et société 11 381 89 786 101 167 1 777 87,2% 49,7 11,2% 14,0% 13,6%
Direction générale de la
proximité et des relations
avec la population
10 537 6 465 17 002 341 78,8% 39,3 10,1% 12,0% 10,8%
Direction générale des affaires
culturelles 10 023 13 155 23 178 524 74,2% 32,8 8,9% 9,1% 9,0%
Direction générale des
solidarités et de la citoyenneté 6 714 15 207 21 921 292 80,4% 60,4 15,5% 17,1% 16,5%
Ville de Bordeaux 39 786 126 053 165 839 2 981 82,2% 45,7 10,6% 13,3% 12,5%
* Les agents ayant été absents dans des directions générales différentes ne sont comptés qu’une seule fois dans le total
L’étude de l’évolution du taux d’absentéisme par direction générale met en lumière une hausse plus ou moins prononcée du taux d’absentéisme sur l’année 2022.
Les directions générales les plus touchées par l’absentéisme sont la DG des solidarités et de la citoyenneté (16,5%) et la DG éducation, sports et société (13,6%). Elles ont la particularité de rassembler un grand nombre de métiers favorisant l’usure professionnelle : chargé d’accompagnement et d’accueil, agent de service et de restauration, auxiliaire de puériculture, assistante d’accueil petite enfance, etc…
De plus, il est à noter que le nombre d’agents malades enregistre une forte hausse entre 2021 et 2022 soit +24,7%. Cette hausse du nombre de malades et de la maladie ordinaire s’explique en partie par les vagues de COVID qui ont encore touché la population sur l’année 2022 à certaines périodes de l’année.
Répartition des absences pour raison médicale par type et direction générale
2022
Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée
Accident du travail, accident de
trajet, maladie contractée en
service et maladie professionnelle
Nbre de jours Taux d’absentéisme Nbre de jours Taux d’absentéisme Nbre de jours Taux d’absentéisme
Cabinet du maire
et rattachement 1 783 5,61% 777 2,45% 11 0,03%
Direction générale
éducation, sport et société 64 814 8,72% 16 619 2,24% 19 734 2,65%
Direction générale
de la proximité et des
relations avec la population
9 460 5,99% 3 795 2,40% 3 747 2,37%
Direction générale
des affaires culturelles 15 420 5,98% 5 669 2,20% 2 089 0,81%
Direction générale
des solidarités
et de la citoyenneté
13 812 10,42% 4 990 3,77% 3 119 2,35%
Ville de Bordeaux 105 289 7,96% 31 850 2,41% 28 700 2,17% RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 104
Zoom sur la maladie ordinaire
Évolution du taux d’absentéisme pour maladie ordinaire
6,9 6,3 6,6 6,4 6,6 7,0
8,0
%
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
La maladie ordinaire est à l’origine de la plus grande part de l’absentéisme (63,5% des jours d’arrêt). Avec un peu plus de 6 jours d’arrêt sur 10, le poids de la maladie ordinaire détermine la tendance globale des absences.
L’année 2022 est marquée par une hausse sensible de cet absentéisme qui bien que dûe en partie au COVID laisse apparaitre une situation préoccupante. En effet, le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire s’élève en 2022 à 8%, ce qui représente une hausse de 1,7 points depuis 2016. Il est, de plus, en forte hausse depuis 2 ans en lien avec la crise sanitaire (+1,6 points entre 2019 et 2021).
La pénibilité des métiers exercés au sein de la ville de Bordeaux ainsi que le contexte sanitaire lié à la COVID ont fortement impacté ce type d’absence.
Répartition du nombre de jours par catégorie et genre
Hommes Femmes Total Taux d’absentéisme
Catégorie A 1 424 5 869 7 293 4,1%
Catégorie B 2 274 10 927 13 201 6,9%
Catégorie C 19 962 64 833 84 795 8,9%
Total 23 660 81 629 105 289 8,0%
Taux d’absentéisme 6,3% 8,6% 8,0%
Bien que le taux d’absentéisme progresse tant chez les hommes que chez les femmes on note une progression plus importante chez ces dernières. En effet, le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire a augmenté de 1,4 point chez les femmes contre seulement 0,7 point chez les hommes. Ainsi, les femmes restent les plus touchées par la maladie ordinaire avec un taux 2022 de 8,6%. 6 -
Les
conditions de
travail
105 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition de l’absentéisme pour maladie ordinaire par filière et genre
2022
Nbre de jours d'absence Nbre d'agents malades % d’agents
malades
/ effectif
présent
Taux d’absentéisme
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative 1 695 10 934 72 330 66,0% 3,7% 6,2%
Technique 15 811 50 243 422 1 186 81,8% 7,6% 9,9%
Médico-sociale 28 13 710 4 334 83,5% 1,0% 9,5%
Culturelle 2 873 4 837 98 196 67,1% 4,4% 5,1%
Police Municipale 2 564 642 78 25 74,1% 6,3% 6,5%
Autres filières* 689 1 263 21 36 81,4% 5,9% 9,1%
Total 105 289 2 794** 77,1% 6,3% 8,6%
* Animation, sportive et médico-technique
** Les agents ayant été absents dans des filières différentes ne sont comptés qu’une seule fois dans le total
Les éléments saillants de l’année 2022 concernant la maladie ordinaire sont :
• Une forte hausse du nombre de jours d’arrêt de 15,2% sur l’année
• Un nombre d’agents concernés en fort évolution (+32%)
• Une hausse de près de 31,6% du nombre d’arrêts
Le nombre de jours d’arrêt pour maladie ordinaire représente 288 équivalents temps plein sur l’année.
Du point de vue des filières, le taux d’absentéisme progresse dans chacune d’entre elles. Les filières enregistrant les plus fortes progressions sont la police municipale et la filière administrative avec respectivement +1,9 point et +1 point. En ce qui concerne les autres filières les variations du taux d’absentéisme peuvent être forts comptes tenus du faible nombre de jours d’arrêt et d’agents.
7 367
6 724
8 758
7 853 7 952 8 078
6 595
5 315
7 323
7 983 7 748
9 709
11 913
8 403
9 213 9 422
9 031 8 313
9 225
7 494
5 674
9 522 8 374 8 705
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
11 000
12 000
2022 2021
Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 106
Répartition du nombre d’arrêt par durée
de 4 à 7 jours
2 375
de 8 à 15 jours
1 320
de 1 à 3 jours
1 516
plus de 90 jours
231
de 31 à 90 jours
459
de 16 à 30 jours
509
un arrêt
=
arrêt initial
+ prolongations
Répartition des jours de carence par genre, catégorie et statut
Hommes Femmes
Total Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Nombre de
jours de carence
prélevés
Agents fonctionnaires 39 68 714 165 360 2 669 4 015
Agents contractuels
permanents 14 4 26 36 76 229 385
Total 53 72 740 201 436 2 898 4 400
Nombre d'agents
ayant eu au
moins un jour de
carence
Agents fonctionnaires 35 59 411 118 214 1 250 2 087
Agents contractuels
permanents 10 5 14 27 35 101 192
Total 45 64 425 145 249 1 351 2 279 6 -
Les
conditions de
travail
107 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Zoom sur les accidents de travail et maladies professionnelles
Les accidents de travail et de trajet
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail, La dénomination de l’accident varie en fonction du statut de l’agent victime, En effet, lorsqu’il s’agit d’un agent qui relève du régime général de la Sécurité Sociale (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28h, non titulaires de droit public et de droit privé), on parlera d’accident du travail, alors que si l’intéressé est affilié à la C.N.R.A.C.L. (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, à temps complet ou à temps non complet mais dont la durée hebdomadaire de service est supérieure à 28h), il s’agit d’un accident de service,
Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre :
• la résidence principale et le lieu de travail,
• le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas,
Les interruptions et les détours étant acceptés s’ils sont justifiés par des nécessités essentielles de la vie courante (chercher un enfant chez une assistante maternelle ou à l’école, chercher le pain, modifier son trajet à cause de conditions difficiles de circulation, etc.,),
À noter que le trajet débute en dehors de la propriété de l’agent et s’achève à son entrée dans les locaux de travail.
Typologie des accidents
2022
Avec arrêt Sans arrêt
Total
Nombre de jours
d’arrêt total Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Accident de service et de travail 45 87 14 59 205 5 610 7 468 13 078
Accident de trajet 20 47 6 17 90 2 243 4 144 6 387
Total 65 134 20 76 295 7 853 11 612 19 465
Évolution des accidents depuis 2017
0
60
120
180
240
300
2022 2021 2020 2019 2018 2017
75
167
76
166
64
210
55
139
70
167
90
205
Accident de travail Accident de trajet RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 108
Répartition des jours d’arrêt pour accidents et maladies professionnelles par genre et catégorie
2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Accident de service
et de travail 23 59 1 726 5 551 5 719 5 610 7 468 13 078
Accident de trajet 45 187 64 103 2 134 3 854 2 243 4 144 6 387
Maladies professionnelles 1 523 798 6 914 798 8 437 9 235
Total 45 210 123 3 352 8 483 16 487 8 651 20 049 28 700
Durant l’année 2022, 205 accidents de travail/service sont à dénombrer parmi les agents sur emploi permanent dont 132 ont donné lieu à un arrêt. Après une diminution en 2020, conséquence de la crise sanitaire, le nombre d’accidents du travail a repris sa progression (+20,1% en 2021, +22,8% en 2022).
Alors que le nombre d’accidents est en hausse sur 2022 (+24,5%), ce sont les accidents de trajet qui enregistrent la plus forte évolution avec +28,6%. Le nombre de jours d’absence quant à lui est multiplié par 3,5 entre 2021 et 2022.
Enfin, on totalise 38 maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service dont 17 reconnues au cours de l’année 2022. C’est 3 de plus que sur l’année 2021 avec en parallèle une hausse de 12,8% du nombre de jours d’arrêt. Dans 8 cas sur 10 ces maladies concernent des femmes et dans plus de ¾ des cas des agents de catégorie C et de la filière technique.
Sièges des lésions
L’étude du siège des lésions montre qu’il s’agit de la partie
du haut du corps qui est la zone du corps la plus touchée
avec près des 2/3 des traumatismes recensés.
Il est à noter que dans 2% des cas les lésions
ne sont pas physiques mais psychologiques.
.
tête 13 %
tronc 6 %
membres supérieurs 15 %
pieds 9 %
mains 12 %
membres inférieurs 24 %
colonne vertébrale 19 % 6 -
Les
conditions de
travail
109 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des accidents de trajet par mode de transport
0 5 10 15 20 25 30
10
12, 04 % 19, 35 %
25,89 %
23,68 %
8, 24 %
10,80 %
23
7
12
29
6
Nombre de jours Nombre d'accidents
L’absentéisme pour autres raisons des agents sur emploi-permanent
Répartition du nombre de jours d’absence par motif
Autres autorisations spéciales
d'absence pour évènements familiaux
9, 9%
Paternité, naissance
ou adoption
2,7%
Maternité
59,8%
Garde ou maladie enfants
& maladie ascendants
25,5%
Autres autorisations d’absence
2 ,1%
Taux d’absentéisme par motif et catégorie
Motifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Garde ou maladie enfants & maladie ascendants 0,17% 0,20% 0,33% 0,29%
Maternité 0,67% 0,63% 0,68% 0,67%
Paternité, autorisations d'absence pour naissance ou adoption 0,02% 0,03% 0,03% 0,03%
Autres autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux 0,09% 0,11% 0,11% 0,11%
Autres autorisations d'absence 0,02% 0,03% 0,02% 0,02%
Taux d’absentéisme
pour autres raisons
(hors maternité)
2022 : 0,45 %
2021 : 0,40 %
2020 : 0,31 %
2019 : 0,43 % RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 110
L’absentéisme des agents sur emploi-non permanent
Répartition des jours d’absence par catégorie et genre
2022
Nombre de jours Taux d’absentéisme
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Catégorie A 209 104 313 19,09% 2,85% 6,60%
Catégorie B 35,0 108,0 143 0,50% 1,29% 0,93%
Catégorie C 324,0 946,3 1 270 1,32% 2,59% 2,08%
Hors catégorie 46,0 3 076,8 3 123 0,47% 6,64% 5,56%
Total 614 4 235 4 849 1,45% 4,46% 3,53%
Répartition des jours d’absence par motif et catégorie
Nombre de jours d'absence
Taux
d'absentéisme
Motifs des absences Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors catégorie Total
Maladie ordinaire et cure 313 136 1 063 2 211 3 723 2,71%
Longue maladie, longue durée, grave
maladie
Accident du travail, trajet, maladie
professionnelle, maladie de longue durée
contractée en service
119 766 885 0,64%
Congé maternité 52 73 125 0,09%
Paternité, naissance, adoption
Autorisations spéciales d'absence
(enfants malade, évènements familiaux,
concours, fonction élective, participation
au COS, etc.)
7 36 73 116 0,08%
Total 313 143 1 270 3 123 4 849 3,53%
Tous motifs confondus, le taux d’absentéisme des agents sur emploi non permanent s’élève à 3,53%. Plus précisément, il est de 2,71% pour raison médicale. Ce taux est très inférieur à celui des agents sur emploi permanent.
Cependant comme pour ces derniers les femmes sont les plus vulnérables avec un taux d’absentéisme de 4,46% contre 1,45% chez les hommes.
Enfin, en 2022, 52 jours de carence ont été prélevés. Ils concernent 43 agents. 6 -
Les
conditions de
travail
111 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Maintien dans l’emploi
Reclassement des agents déclarés inaptes à leurs fonctions en 2022
Ancienne direction Grade d'origine Nouvelle direction ou structure Nouveau grade
Musée des Beaux-arts Adjoint technique
Direction générale des
solidarités et de ma
citoyenneté
Adjoint administratif
Direction générations
séniors et autonomie
Adjoint technique principal
2e classe Ville de Bordeaux
Adjoint administratif
principal 2e classe
Direction de l’éducation Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Direction de l’éducation Adjoint administratif territorial
Direction de l’éducation Adjoint technique CCAS Adjoint administratif FPH
Direction de l’éducation Adjoint technique Direction de la petite enfance et des familles Adjoint administratif territorial
Direction des sports Educateur territorial des activités physiques et sportives Direction générale - DGPRP Rédacteur
Direction des sports Educateur territorial des activités physiques et sportives Direction des sports Rédacteur
Direction générale-
DGPRP Brigadier-chef principal
Direction des équipements
d’animation et d’éducation Agent de maîtrise
Direction de la petite
enfance et des familles Auxiliaire de puériculture
Direction de la petite
enfance et des familles
Adjoint administratif
territorial
Agents bénéficiaires d’un changement d’affectation pour raison
de santé en 2022
> Répartition des agents ayant changé d’affectation pour raison de santé par direction générale
0 1 2 3 4
Direction générale d'accueil Direction générale d'origine
Direction générale des territoires (BM)
Direction générale
des solidarités et de la citoyenneté
Direction générale des affaires culturelles
Direction générale de la proximité
et relations avec la population
Direction générale
éducation, sports et société
3
3
2
1
2
1
3
1
Direction générale d’accueil Direction générale d’origine
En 2022, 8 agents ont été déclarés inaptes aux fonctions de leur poste de travail par le médecin de prévention et ont donc été repositionnés sur des postes adaptés vacants ou sur des postes tremplin. Plus précisément, dans plus de la moitié des cas, ces agents ont été repositionnés sur des postes vacants (5 agents), et pour 3 d’entre eux sur des postes tremplins.
Il est à noter également qu’il a été proposé à 8 agents des périodes de préparation au reclassement. Sur ces 8 propositions, 4 ont été acceptées. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 112
> Répartition des agents ayant changé d'affectation pour raison de santé par grade
Ces deux dispositifs correspondent aux attentes
des agents en reconversion professionnelle
et aux services qui les accueillent et les
accompagnent, ils aboutissent à de vraies réussites
professionnelles et personnelles. Il conviendra
de renforcer les modalités d’accompagnement
dans le temps.
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une modalité temporaire de maintien en emploi destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail. Ce dispositif concerne les agents fonctionnaires ou contractuels de droit public selon des modalités d’octroi légèrement différentes.
Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, pris en application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, en fixe les nouvelles dispositions avec une entrée en vigueur le 11 novembre 2021. Les principales nouveautés sont :
• La suppression de la condition d’un arrêt de travail préalable
• L’autorisation accordée par période de 1 à 3 mois. Au-delà de 3 mois, le renouvellement s’effectue soit via une visite auprès d’un médecin agréé, soit sur convocation éventuelle du médecin conseil de la CPAM
• La suppression de la notion d’un an par affection et la reconstitution des droits après un délai minimal d’un an
Typologie des agents à temps partiel thérapeutique
En 2022, le nombre d’agents à temps partiel thérapeutique
a augmenté de 24,7% (91 agents concernés contre 73 en
2021) du fait de la modification de la procédure d’attribution.
Cette hausse concerne aussi bien les femmes que les
hommes avec respectivement +13,8% et +66,7%.
Dans plus de 7 cas sur 10, il s’agit d’agents de catégorie C et
appartenant à la filière technique (39 agents). La quotité de
travail la plus répandue est celle à 50% (85,7%).
Adjoint technique
6 agents
Adjoint technique
de 2 e classe
2 agents
9 1
t e m
p s p
artiels thérapeutiq
u e s
dont
66 femmes
46
22
1
cat.C
9
cat.A
dont 25 hommes
cat.A
cat.C
2
cat.B 11
cat.B 6 -
Les
conditions de
travail
113 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Quotité de travail des agents par catégorie et genre
50% 60% De 70 à 80% 90%
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 7 1 1 1
Catégorie B 9 1 2 1
Catégorie C 21 41 1 1 4
Total 21 57 2 3 2 6 0 0
À noter que l’âge moyen des agents en temps partiel thérapeutique est supérieur à celui des agents de la ville de Bordeaux (+5 ans).
Moyenne d’âge des agents par genre
Femmes Hommes Global
50 ans et 1 mois 51 ans et 8 mois 50 ans et 6 mois RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 114
Les disponibilités d’office
Les disponibilités d’office (DOF) sont de deux ordres :
• La disponibilité d’office pour raison de santé accordée par le comité médical départemental
• La disponibilité d’office à titre conservatoire, posée par l’employeur dans l’attente d’une décision (en général, soit la qualification de la maladie par une instance médicale, soit une reprise sur un poste adapté)
Évolution du nombre d’agents en disponibilité d’office depuis 2016
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016
17
26
45
22
33
5 7
9
35 35
13
Nombre d’agents Femmes Hommes Global
54
48 50 49
15
38
11
48
35
13
En 2022, le nombre d’agents en disponibilité d’office pour raison de santé est de 48 agents soit un agent de moins qu’en 2021 avec une répartition comme suit : 72,9% de femmes, 27,1% d’hommes. On remarque que ce nombre a plus que doublé depuis 2016 et concerne plus particulièrement les femmes du fait de la pénibilité de certains métiers à faible mixité et de la structuration des effectifs.
Le nombre de jours d’absence liés à la mise en disponibilité des agents s’élève en 2022 à 18 316 jours contre 18 490 jours en 2021.
Nombre d’agents en disponibilité d’office par genre
Au cours de l’année Au 31 décembre de l’année
Femmes 67 35
Hommes 28 13
Total 95 48 6 -
Les
conditions de
travail
115 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Mouvements liés aux disponibilités d’office sur l’année
2022
Effectifs au 31/12 48
Entrées 49
Sorties 50
Solde -1
Répartition des agents par genre et catégorie au 31 décembre 2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Femmes 3 32 35
Hommes 1 12 13
Total 1 3 44 48
Âge des agents en disponibilité
Femmes Hommes Global
Âge minimum 25 ans 31 ans 25 ans
Âge maximum 64 ans 62 ans 64 ans
Âge moyen 49 ans et 10 mois 48 ans et 8 mois 49 ans et 7 mois
Répartition des agents par direction générale
Direction générale 2021 2022 Evolution N / N- 1
Cabinet du Maire et rattachement 1 +1
Direction générale éducation, sports et société 29 26 -3
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 7 6 -1
Direction générale des affaires culturelles 3 8 +5
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 10 7 -3
Total 49 48 -1
En 2022, le nombre d’agents en disponibilité est relativement stable (seulement un agent en moins). La Direction générale éducation, sport et société reste la plus impactée avec 54,2% des agents en disponibilité. Il est important de rappeler que cette direction générale rassemble une grande part des métiers classés en catégorie active à la ville de Bordeaux.
Sur les 50 agents sortis du dispositif, plus de
7 agents sur 10 ont repris une activité. Pour 8
d’entre eux, cela a abouti à une retraite dont 7 pour
invalidité. Enfin, 5 agents ont quitté l’établissement
répartis comme suit : 2 mutations, 2 licenciements
pour inaptitude physique et 1 démission.
L’étude de l’âge des agents
concernés par une disponibilité
d’office montre de fortes différences
entre les hommes et les femmes.
Ainsi, les hommes mis en
disponibilité d’office pour raison de
santé sont en moyenne plus jeunes
que les femmes de 1 an et 2 mois. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 116
La prévention des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé physique, mentale et sociale d’un agent engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
Les principales actions sont :
• Conception et mise en œuvre de procédures et d’actions de prévention
• Réalisation de diagnostics auprès de collectifs de travail
• Accompagnement et/ou prise en charge d’un collectif
• Interventions collectives et individuelles à la suite d’une situation traumatisante
• Actions de sensibilisation et de formations
Bilan d’activité de l’année 2022
Nombre d’agents de la ville de Bordeaux reçus Nombre
d’entretiens
Nombre moyen
d’entretien/
agent
Nombre
d’actions
collectives Hommes Femmes Total
2022 21 52 73 290 4 17
2021 18 52 70 252 3,6 54
Répartition des agents reçus par catégorie
Contrairement à la structure des effectifs, ce sont
les agents de catégorie A et B qui ont sollicité le plus
d’entretiens.
Catégorie B
52,1%
Catégorie A
27,4%
Catégorie C
20,5% 6 -
Les
conditions de
travail
117 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition du nombre de signalements par type d’actes et par genre
Femmes Hommes
7
2
2
1
5
2
14
5
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Total
Menaces ou
actes d’intimidation
Signalements au DRH
pour harcèlement moral
Actes de
violence physique
En 2022, 19 signalements auprès de la direction des ressources humaines ont été recensés. Dans plus de 94,7% des cas il s’agit d’agents de catégorie C et dans 7 cas sur 10 ce sont des hommes.
Modalités de mise en œuvre des signalements
Actes de violence
physique
Signalements au DRH
pour harcèlement moral
Menaces ou actes
d’intimidation
Nombre de saisines 9 2 7
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 9 2 7
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 9 0 7
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur
des faits 2 0 1
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0
Répartition des actes par type de suite
18
18
18
3
2
3
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Sanctions prises
Mise en place d'une enquête
Mesures de mise à l'abri de la victime
Accompagnement de la victime
pour dépôt de plainte
Accompagnement de la victime
et orientation vers les professionnels compétents
Accueil
Les dispositifs et guides mis en place
• Mise en place d’une cellule d’alerte RPS composée de la Direction des ressources humaines et des professionnels de l’accompagnement des équipes. 9 réunions. 5 situations collectives en suivi.
• Projet de développement d’une ligne d’écoute et d’orientation des agents interne à la DRH.
• Mise en place d’une formation sur les enquêtes administratives (harcèlement, discrimination, agissements sexistes...). 12 personnes formées en janvier 2023. 2e groupe à venir.
• 1 réunion par semaine sur les situations transverses et complexes RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 118
La santé au travail
Le Service santé au travail se compose de 5 médecins, 5 infirmières et 5 secrétaires. Il intervient sur plusieurs sites.
Le Service santé au travail a pour missions :
• de veiller à la bonne conservation de l'état de santé des agents,
• d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les services,
• d'adapter les postes, les techniques et les rythmes de travail à la physiologie humaine,
• de protéger les agents contre l'ensemble des nuisances, des risques d'accidents de service, des maladies contractées en service ou à caractère professionnel, en lien avec le centre prévention des risques professionnels,
• de veiller à l'hygiène générale dans les locaux et les restaurants des collectivités,
• de diffuser les informations sanitaires.
Bilan des visites médicales par direction générale
En 2022, 835 visites médicales ont été réalisées et 708 agent reçus à ce titre. Dans plus de la moitié des cas, les visites médicales concernent des agents de la Direction générale éducation, sports et société (51,6%). Les agents reçus sont principalement des femmes (61,7%) et dans 7 cas sur 10, il s’agit d’agents de catégorie C.
Nombre d’agents reçus
par genre Nombre d’agents reçus par catégorie
Femmes Hommes Total Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors statut Total
Cabinet du Maire et
rattachement 5 17 22 4 1 13 4 22
Direction générale
éducation, sports et
société
84 281 365 27 45 268 25 365
Direction générale
de la proximité et
des relations avec
la population
91 36 127 5 8 113 1 127
Direction générale
des affaires
culturelles
72 42 114 17 21 69 7 114
Direction générale
des solidarités et
de la citoyenneté
19 61 80 10 8 61 1 80
Ville de Bordeaux 271 437 708 63 83 524 38 708 6 -
Les
conditions de
travail
119 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des visites médicales par motif
Nombre de visites %
Périodique 279 33,4%
Embauche 149 17,8%
Reprise après maladie 110 13,2%
Reprise après congé maternité 3 0,4%
Reprise après accident de travail 9 1,1%
Demande du médecin traitant au médecin du travail 16 1,9%
Demande de l’administration 69 8,3%
Demande de l’agent 197 23,6%
Pré-reprise à l’initiative de l’agent 1 0,1%
Visite de réintégration 2 0,2%
Total 835 100,0%
Avis et conclusions d’aptitude rendus lors des visites médicales et orientations En 2022, plus de la moitié des visites médicales donne lieu à un avis d’aptitude sans aménagement de poste, ni restrictions. Il est, cependant, important de noter que dans 8,2% des visites un avis d’inaptitude temporaire ou définitif au poste occupé
par l’agent est prononcé.
Apte avec aménagement
de poste
10,8%
Apte avec restrictions
7,2%
Apte au poste
de travail
55,2%
Pas d’avis d’aptitude
18,7%
Inapte définitif
à son poste de travail
1, 7%
Inapte temporaire
6,5% Le dialogue social 7 -
Le
dialogue social
121 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
7 -
Le
dialogue social RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 122
30 saisines de la DRH
Chiffres-clés 2022
20
instances
11 Comités Techniques
5 Comités d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail
3 Commissions
Administrative Paritaires
1 Commission
Consultative Paritaire
30 préavis de grève 7 -
Le
dialogue social
123 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les instances paritaires
Le Comité Technique (CT)
Il est obligatoirement consulté sur toutes les questions
relatives à l’organisation et au fonctionnement des services
de la ville de Bordeaux, aux méthodes et techniques de travail
ainsi que leur incidence sur la situation des personnels,
Depuis fin 2014, en plus des questions d’organisation le CT
traite des questions relatives aux effectifs, aux emplois,
à la compétence des agents et aux critères de répartition
de la politique indemnitaire.
> Composition du CT :
• 8 représentants du personnel (et 8 suppléants)
élus par les agents de la ville de Bordeaux à chaque
renouvellement du Conseil Municipal ;
• 8 représentants de l’administration (et 8 suppléants)
désignés par l’autorité territoriale.
À la ville de Bordeaux, le CT se réunit, au moins 2 fois
par an.
La Commission Consultative
Paritaire (CCP) :
Pendant de la CAP, la commission consultative paritaire
(CCP) est consultée pour les questions d'ordre individuel
concernant les personnels contractuels (questions relatives
aux licenciements intervenant à l'expiration de la période
d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement
et le blâme, aux modalités de reclassement etc.)
La CCP n'est pas compétente à l'égard des agents titulaires.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT)
> Il est chargé de veiller à la prévention des risques
et à l’application des règles d’hygiène et de sécurité :
• en donnant son avis sur l’analyse des risques
professionnels ;
• en procédant à une enquête pour tout accident
du travail grave ou répété ;
• en suggérant toutes mesures de nature à améliorer
l’hygiène et la sécurité dans le travail.
> Composition du CHSCT :
• 8 représentants du personnel (et 8 suppléants)
élus par les agents de la ville de Bordeaux à chaque
renouvellement du Conseil municipal ;
• 8 représentants de l’administration (et 8 suppléants)
désignés par l’autorité territoriale.
À la ville de Bordeaux, le CHSCT se réunit au minimum
3 fois par an.
La Commission Administrative
Paritaire (CAP)
Elle émet des avis sur toutes les questions d’ordre
individuel relatives à l’application du statut de la fonction
publique territoriale, c’est à dire concernant
le déroulement de la carrière de chaque agent (mise
à disposition, détachement, disponibilité, notation,
reclassement, discipline, prolongation de stage avant
titularisation voire refus de titularisation, etc,).
Il existe une CAP pour chaque catégorie (A, B et C).
2011 Nombre d’instances
2021 2022
Comité Technique 7 11
Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail 4 5
Commissions Administratives
Paritaires 3 3
Commissions Consultatives Paritaires 0 1
Précision : Suite aux élections professionnelles qui
se sont déroulées du 1 au 8 décembre 2022, les
instances partitaires vont évoluer :
• Création d’un comité social territorial (CST) issu
de la fusion du CT et du CHSCT. Il devient ainsi la seule
instance compétente pour débattre des sujets collectifs.
• Pour les collectivités de plus de 200 agents, création,
au sein du comité social territorial, d’une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail (FSSCT). RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 124
Les ordres du jour
Comité technique (CT)
> 11 CT
20/01/2022
• Extension du dispositif des astreintes existantes au sein du
Cabinet du Maire – avis
• Rapport de situation comparée entre les femmes et les
hommes - avis
• Musée des Beaux-Arts : Temps de travail des agents de
surveillance - avis
• Protection sociale complémentaire - information
10/03/2022
• Direction de la petite enfance et des familles - Service
familles et parentalités - Espace Famille La Parentèle :
changement de l’organisation des jours de repos – avis
• Amélioration des conditions de travail - Expérimentation
et politique mobilité – professionnels auprès des enfants –
crèches collectives – Direction de la petite enfance et des
familles – avis
• Réorganisation du service Vie associative au sein de la
Direction Vie associative Enfance et Jeunesse – avis
• Ajustements d’effectifs - avis
> Direction générale proximité et relations avec la population
> Direction générale des affaires culturelles
> Direction générale solidarité et citoyenneté
> Direction générale éducation sports et société
• Dérogations des garanties minimales en termes de durée
de travail et temps de repos - information
• Bilan d’activité déontologie 2019-2020 – information
• Fermeture programmée des services les Vendredis 27 mai
et 15 juillet 2022 - information
12/05/2022
• Approbation des procès-verbaux des CT des 12/10/2021,
07/12/2021, 20/01/2022, 10/03/2022
• Elections professionnelles : Composition des instances –
avis
• Elections professionnelles : Vote électronique – avis
• Règlement intérieur Direction accueil et citoyenneté – avis
• Réorganisation des cycles de travail du service des
cimetières – avis
• Ajustement des effectifs – avis
> Cabinet du Maire
> Direction générale éducation, sports et société
> Direction générale de la proximité et des relations avec la
population
> Direction générale des affaires culturelles
• Création du référent déontologue, référent alerte éthique et
référent laïcité – confirmation – information
• Rapport annuel sur les agents mis à disposition de la ville
de Bordeaux ou au profit d’autres organismes en 2021 –
information
20/05/2022 (2e tour)
• Elections professionnelles : Composition des instances –
avis
• Ajustement des effectifs – avis
> Cabinet du Maire
> Direction générale éducation, sports et société
> Direction générale de la proximité et des relations avec la
population
> Direction générale des affaires culturelles 7 -
Le
dialogue social
125 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
23/06/2022
• Approbation des procès-verbaux des CT du 12/05/2022 et
20/05/2022 (2e tour)
• Direction générations seniors et autonomie - organisation
du temps de travail de l’équipe de livraison de repas à
domicile – avis
• Structure d’accueil de la petite enfance Détrois -
Renouvellement de délégation de service public – avis
• Structure d’accueil de la petite enfance Christiane Larralde
- Renouvellement de délégation de service public – avis
• Structure d’accueil de la petite enfance Montgolfier -
Renouvellement de délégation de service public – avis
• Protocole d’accord égalité femmes/hommes – avis
• Direction accueil et citoyenneté - Standard de la ville de
bordeaux - Nouvelle organisation du temps de travail – avis
• Direction accueil et citoyenneté - Modification des horaires
d’ouverture des horaires au public des mairies de quartier –
avis
• Direction de la proximité - Modification des horaires
d’ouverture des horaires au public des mairies de quartier –
avis
• Bilan du plan de formation 2021 - plan de formation 2022
de la Ville de Bordeaux – avis
• Plan d’orientation triennal de formation 2022/2024 – avis
• Vacation des médecins de crèches – avis
• RIFSEEP contrat progrès social – avis
• Revalorisation du régime indemnitaire applicable au cadre
d’emploi des auxiliaires de puériculture et modification du
régime dérogatoire à la durée légale du temps de travail par
l’attribution des congés spécifiques de sujétion – avis
• Organisation de la rentrée 2022 - Direction de la petite
enfance et des Familles – avis
• Ajustement des effectifs – avis
> Direction générale éducation sports et société
> Direction générale des affaires culturelles
> Direction générale solidarité et citoyenneté
04/07/2022
• Fixation de ratios de promotion 2022 à un avancement de
grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial – avis
04/07/2022 (2e tour)
• Structure d’accueil de la petite enfance Détrois -
Renouvellement de délégation de service public – avis
• Structure d’accueil de la petite enfance Christiane Larralde
- Renouvellement de délégation de service public – avis
• Structure d’accueil de la petite enfance Montgolfier -
Renouvellement de délégation de service public – avis
• Revalorisation du régime indemnitaire applicable au cadre
d’emploi des auxiliaires de puériculture et modification du
régime dérogatoire à la durée légale du temps de travail par
l’attribution des congés spécifiques de sujétion – avis
14/10/2022
• RIFSEEP sages femmes et agents bibliobus – avis
• Bilan sur le versement du forfait mobilité durable –
information
• Evolution de la politique du forfait mobilité durable – avis
• Réorganisation du musée d’Aquitaine – avis
• Ajustement des effectifs – avis
> Direction générale des services
> Direction générale éducation sports et société
> Direction générale des affaires culturelles
> Direction générale proximité et relations avec la population
> Direction générale solidarité et citoyenneté
16/11/2022
• Ajustement des modèles de planning journaliers des
agents d’accueil et de surveillance de la bibliothèque
Mériadeck – avis
• Partenariat de formation professionnelle territorialisée entre
la délégation régionale aquitaine du CNFPT et Bordeaux
Métropole, la Ville de Bordeaux et le centre communal
d’action sociale de Bordeaux – avis
• Rapport social unique au 31/12/2021 de la Ville de
Bordeaux – avis
• Organisation temporaire du musée des Arts décoratifs et
du Design (MAAD) de Bordeaux pendant la fermeture pour
rénovation – avis
• Nouvelle organisation de la Direction générale des affaires
culturelles – avis
• Ajustement des effectifs – avis
> Direction générale des affaires culturelles
> Direction générale éducation sports et société
02/12/2022
• Approbation du procès-verbal du 14/10/2022 – avis
• Rapport de situation comparée 2022 en matière d’égalité
femmes/hommes – avis
• Plan pluriannuel de la consolidation de la régie municipale
Direction de la petite enfance et des familles – DGESS – avis
• Ajustement des effectifs – Direction de la petite enfance et
des familles – DGESS – avis
16/12/2022 (2e tour)
• Plan pluriannuel de la consolidation de la régie municipale
Direction de la petite enfance et des familles – DGESS – avis RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 126
07/10/2022
• Point sur la situation sanitaire et sur les fortes chaleurs –
information
• Sobriété énergétique : mesures envisagées – information
• Point sur la nouvelle organisation du service médical -
information
• Rapports d’inspection santé et sécurité au travail : Ecole
maternelle Jean Cocteau, Ecole élémentaire Jean Cocteau
• Programme d’inspection SST 2022 – information
• Bilan des inspections SST – information
• Programme de visites du CHSCT – information
• Projet final de la future convention FIPHFP – avis
• Présentation de la nouvelle unité « accidents du travail et
maladies professionnelles » - information
• Tableau de suivi des actions en cours – information
14/11/2022
• CHSCT Extraordinaire Musée des Beaux-Arts
16/12/2022
• Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et 7 octobre
2022
• Point sur la situation sanitaire – information
• Point d’étape sur la démarche de prévention des risques
des travailleurs isolés – communication
• Nouvelles modalités de gestion des situations et alertes
en lien avec la survenance de risques psychosociaux -
communication
• Nouveau protocole de suivi des inspections SST – avis
• Direction vie administrative qualité de vie au travail –
service rémunération carrière – gestion intégrée des longues
maladies – information
• Tableau de suivi des actions en cours – information
2 sites visités par le CHSCT
• Bibliothèque Bordeaux Lac (14 janvier 2022)
• Conservatoire de Bordeaux (5 avril 2022)
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
> 5 CHSCT
17/03/2022
• Point sur la situation sanitaire - communication
• Retour sur les visites de sites : Bibliothèque de Bordeaux
Lac – communication
• La procédure d’accompagnement en maintien dans
l’emploi : Gestion de l’inaptitude – communication
• Rapport sur la situation des travailleurs isolés-
communication
• Diagnostic et accompagnement des métiers
de la restauration collective en matière d’ergonomie en
partenariat avec l’Université de Bordeaux – communication
• Accident du travail : point d’étape sur l’enquête en cours –
communication
07/07/2022
• Adoption des PV :14 juin 2021, 6 octobre 2021,
3 décembre 2021, 17 mars 2022
• Retour sur la visite de site du conservatoire de Bordeaux
– avis
• Avant-projet de la future convention FIPHFP – avis
• Bilan 2021 du Centre de santé et de la médecine
de prévention – avis
• La réforme des instances médicales : le Conseil Médical –
information
• Point d’étape sur la situation sanitaire (Crise COVID) –
information
• Point sur la coordination de la prévention des risques
professionnels – information
• Point fortes chaleurs – information
• Tableau de suivi des dossiers du CHSCT (Bibliothèque de
Bordeaux Lac, Travailleurs isolés, maintien dans l’emploi,
point d’étape de l’enquête accident du travail) - information
• Stratégie Prévention des risques professionnels de la DGSC
et du CCAS – information 7 -
Le
dialogue social
127 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Le dialogue social hors instances
• 22 réunions mensuelles ont été organisées en 2022.
• 30 groupes de travail intersyndicaux (exemple : élections professionnelles et le secteur de la petite enfance)
• 30 saisines de la DRH (courriers et courriels)
Nombre de saisines de la DRH par les syndicats
2021 2022
CFDT 34 12
CGT 31 11
FO 8 5
Saisine commune CGT-FO 0 1
Union Solidaires 1 0
Saisine commune FO-CFDT 0 1
Total 74 30
Les mouvements sociaux
Nombre de préavis de grève reçus
en 2021
Nombre de préavis de grève reçus en
2022
Total 13 30
dont : - sur mot d'ordre national 12 27
- sur mot d'ordre local 1 3
- sur mot d’ordre national et local 0 0
L’année 2022 s’inscrit dans la continuité de 2021 avec la poursuite de préavis de grève mensuels et reconduits systématiquement. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 128
Préavis sur mot d’ordre national
pour des journées spécifiques de
mobilisation
• La journée du 11 janvier 2022, au sujet de la situation des
agents des métiers du soin et du lien de la fonction publique
territoriale.
• La journée du 27 janvier 2022, au sujet des salaires.
• La journée du 1er février 2022, au sujet des services
sociaux, médico-sociaux et établissements éducatifs
(manque de moyens et de reconnaissance).
• La journée du 8 mars 2022, au sujet des inégalités Femme
/ Homme.
• Les journées des 9, 10 et 11 mars 2022, au sujet
des métiers de l’animation et de l’éducation (métiers
d’animateurs de loisirs et de l’accueil périscolaire, de
quartier, d’EHPAD, agents territoriaux spécialisés d’école
maternelle (ATSEM), responsable d’animation loisirs (REL) et
AVS périscolaire).
• La journée du 17 mars 2022, au sujet des salaires.
• La journée du 31 mars 2022, au sujet des salaires, des
retraites, des effectifs et des moyens du service public en
général
• Les journées des 31 mai et 1er juin 2022 au sujet des
services sociaux, médico-sociaux et établissements éducatifs
(manque de moyens et de reconnaissance).
• La journée du 30 juin 2022, au sujet des métiers de
l’animation et de l’éducation.
• La journée du 1er septembre 2022, au sujet de la situation
des ATSEM.
• Les journées des 5 et 29 septembre 2022, au sujet de la
situation des ATSEM.
• La journée du 29 septembre 2022, au sujet de la
revalorisation des traitements des agents publics (salaires,
effectifs, temps de travail, retrait de la loi de transformation
de la FP)
• Les journées des 29 septembre et 6 octobre 2022, au sujet
du secteur de la petite enfance (salaires, effectifs, conditions
d’accueil et de travail, formation) et pour le 6 octobre plus
globalement au sujet des secteurs sociaux, médico-sociaux
et de l’éducation.
• La journée du 17 novembre, au sujet de la reconnaissance
des agents territoriaux (salaires, protection sociale
complémentaire, prise en compte de la pénibilité et des
sujétions pour le temps de travail).
• La journée du 29 novembre 2022, au sujet du secteur
social, médico-social et éducatif (moyens humains et
financiers, intégration des assistantes familiales, attribution
du CIT / Prime Ségur, revalorisation salariale immédiate).
Préavis sur mot d’ordre national repris
localement
• Préavis pour la journée du 1er septembre 2022, au sujet de
la situation des ATSEM, relayé par un préavis local déposé
par FO Ville de Bordeaux.
• Préavis pour la journée du 6 octobre 2022, au sujet du
secteur de la petite enfance, relayé par un préavis local
déposé par FO Ville de Bordeaux.
• Préavis pour la journée du 17 novembre, au sujet de la
reconnaissance des agents territoriaux (salaires, protection
sociale complémentaire, prise en compte de la pénibilité et
des sujétions pour le temps de travail), relayé par un préavis
local déposé par FO Ville de Bordeaux.
Préavis de grève sur mot d’ordre local
2 préavis de grève concernant la direction de la petite
enfance
L’alarme sociale
Lorsqu’un syndicat ou un groupe de syndicats identifie un
problème susceptible de générer un conflit qui doit être
réglé rapidement, il peut recourir à la procédure de l’alarme
sociale pour éviter la grève, dispositif spécifique au dialogue
social de la Ville de Bordeaux, inscrite dans le cadre du
Contrat de Progrès Social.
En 2022, cette procédure a été activée à 4 reprises sur :
• Le secteur de l’éducation
• Le secteur de la petite enfance
• Les résidences autonomie et les clubs senior
• La Police municipale 7 -
Le
dialogue social
129 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
Les droits syndicaux
Les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par la loi du 26 janvier 1984 et par le décret du 3 avril 1985 modifié par le décret du 24 décembre 2014.
1- Les autorisations d’absence (article 14 et 17 du décret du 14 décembre 2014)
Le contingent d’autorisations d’absence est calculé au niveau des élections professionnelles proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du comité technique. Les bénéficiaires sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans l’établissement pour assister aux congrès ou réunions de leurs organismes directeurs.
2- Les autorisations spéciales d’absence (article 16 du décret du 24 décembre 2014)
La durée des autorisations spéciales d’absence accordées à un même agent au cours d’une année est limitée à vingt jours dans le cas de participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, ou au congrès et aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations représentées au Conseil commun de la fonction publique.
3- Les décharges d’activité de service (Article 19 du décret du 14 décembre 2014)
Une décharge d’activité de service est l’autorisation donnée à un agent d’exercer, pendant tout ou partie de ses heures de service, en lieu et place de son activité normale, une activité syndicale. Elle est cumulable avec les autorisations d’absence pour mandat syndical. Ces décharges sont attribuées annuellement par l’établissement sous la forme d’un crédit global d’heures proportionnel aux effectifs et réparti selon la représentativité entre les différentes organisations syndicales. Les bénéficiaires sont désignés parmi les représentants de l’organisation syndicale.
4- Le congé pour formation syndicale (article 57 alinéa 7 de la loi n°84-53 modifié et décret n°85-552)
Le congé pour formation syndicale est un droit individuel de 12 jours ouvrables par an et par agent. Il permet d’effectuer un stage dans un organisme de formation agréé.
5- La globalisation
Le protocole d’accord du 25 janvier 1978 sur l’exercice des droits syndicaux au sein des services municipaux de la ville de Bordeaux prévoit une disposition plus favorable que le décret en octroyant un quota d’heures supplémentaires de 3 685 h pour les par an pour les organisations syndicales représentées au comité technique.
Temps syndical à la ville de Bordeaux
Organisations syndicales FO CGT CFDT
Globalisation 3 685 h 3 685 h 3 685 h
Autorisations d’absence
de l’article 14 à 17 du décret n°85 - 397 modifié 0 h 158 h 0 h
Décharges d’activité syndicale 8 080 h 6 428 h 5 605 h
Total 11 765 h 10 271 h 9 290 h Action sociale
et avantages sociaux 8 -
Action sociale et
avantages sociaux
131 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
8 -
Action sociale et
avantages sociaux RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 132
Chiffres-clés 2022
861
agents ont bénéficié
d’une aide
à la restauration
116 764 repas servis dans l’année
380 000 € de subventions ACOSMB
80 000 € de subventions UBM
750
entretiens réalisés par le centre action
sociale / logement
et handicap pour 270 agents reçus
37 dossiers de demande d’aide instruits
par la commission sociale ville
pour un montant de 38 697 € 8 - Action sociale et avantages sociaux
133 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
La restauration des agents
Les différents lieux de restauration
Martignas-sur-Jalle
1
2
3
4
5
Restaurant « Le Patio » Hôtel de Métropole (Bordeaux)
Cité municipale (Bordeaux)
Alfred Daney (Bordeaux)
Restaurant « La table de Didier »
Lature (Bordeaux)
Restaurant inter-administratif
de Mériadeck (Bordeaux)
3
1 2
4 5
La société « Ansamble » propose
des livraisons de plateaux repas pour
les personnels EAJE des crèches*
Le SIVU propose des livraisons
de plateaux repas sur certains sites
de la mairie de Bordeaux
*renseignez-vous auprès de votre
supérieur hiérarchique RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 134
Le restaurant de la Cité municipale
Précision : la direction des restaurants gère en régie les restaurants de l’Hôtel de Métropole et la salle des élus métropolitains, ainsi que les sites de Latule et d’Alfred Daney. La Direction a également en charge le marché avec Elior, prestataire retenu pour assurer la restauration des agents sur le site de la Cité Municipale.
Évolution de la fréquentation
Année 2019 2020 2021 2022
Nombre de repas servis dans l'année 174 495 95 887 90 135 116 764
En 2022, 116 764 repas ont été distribués en régie soit une hausse de 29,5% par rapport à 2021. La fréquentation redémarre même si elle reste encore bien en deçà des années précédentes (-1/3 par rapport à 2019).
Les autres restaurants
Précision : la Direction des restaurants a passé convention avec d’autres sites extérieurs afin que ceux-ci puissent accueillir ou faire bénéficier les agents municipaux d’une restauration proche de leur lieu de travail.
Sites Nombre de repas 2021 Montant versé 2021 Nombre de repas 2022 Montant versé 2022
RIA 5 990 39 534€ 5 089 38 702 €
SIVU 10 978 61 587,26€ 20 963 136 864 €
ANSAMBLE 8 405 41 675,82€ 7 555 30 064 €
Autres aides à la restauration
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hors catégorie Total
Nbre
agents
Montant
versé
Nbre
agents
Montant
versé
Nbre
agents
Montant
versé
Nbre
agents
Montant
versé
Nbre
agents
Montant
versé
Indemnité
panier /
Indemnité
compensatrice
de repas
65 6 219,33 € 76 174 849,36 € 141 181 068,69 €
Ticket
restaurant 91 11 253,28 € 148 19 917,72 € 523 86 934,76 € 762 118 105,76 €
Total* 91 11 253,28 € 148 19 917,72 € 546 93 154,09 € 76 174 849,36 € 861 299 174,45 €
*un agent qui a touché plusieurs primes n’est comptabilisé qu’une fois dans le total
En 2022, 861 agents ont bénéficié d’une aide à la restauration pour un montant global de 299 174,45 €. Dans 63,4% des cas, il s’agit d’agents de catégorie C. 8 -
Action sociale et
avantages sociaux
135 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
L’action sociale
L’aide sociale
Le Centre action sociale / logement et handicap s’occupe de l’ensemble des agents de la ville de Bordeaux de Bordeaux Métropole et du CCAS. Les assistantes socio-éducatives sont à l’écoute des agents en activité ou récemment retraités (suivi limité à 1 année).
Elles interviennent dans les domaines suivants :
• vie personnelle et familiale
• vie professionnelle
Face aux difficultés tant personnelles que professionnelles, elles ont un rôle de conseil, d’information et d’accompagnement des agents dans tous types de démarches d’aides,
Évolution du nombre d’entretiens d’agents (ou de leur famille)
2020 2021 2022 Variation 2021-2022
Nombre entretiens d’agents 369 638 750 +17,6%
Au cours de l’année 2022, les assistantes sociales ont procédé à 750 entretiens d’agents et/ou de leur famille pour la ville de Bordeaux soit 270 personnes au total dont 167 pour la première fois.
Ces échanges se formalisent par des entretiens réalisés dans le bureau des assistantes, lors de déplacements sur d’autres sites de la métropole, de la ville de Bordeaux ou du CCAS, mais également par entretiens téléphoniques dont la durée est supérieure à 30 min.
Répartition des agents de la ville de Bordeaux reçus
> Par direction générale
Direction générale
Nombre d’agents reçus
Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire et rattachement 1 2 3
Direction générale éducation, sport et société 164 15 179
Direction générale de la proximité et des relations avec la population 6 13 19
Direction générale des affaires culturelles 21 13 34
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 22 13 35
Total 214 56 270
Durant l’année, 270 agents de la ville de Bordeaux ont été reçus. Parmi eux, 2/3 sont des agents appartenant à la Direction générale éducation, sports et société, suivie des DG des solidarités et de la citoyenneté (13%) et de affaires culturelles (12,6%). Les Directions générales de l’éducation, sports et société ainsi que les solidarités et citoyenneté sont surreprésentées comparativement à leurs effectifs au 31/12/2022. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 136
> Par situation familiale
2022
Couple
avec enfant 60
sans enfant 22
Seul
avec enfant* 15
sans enfant 91
Monoparental 82
Total 270
* Enfant non à charge mais garde le week-end et les vacances scolaires
> Profil de l’agent reçu par le service social
Femmes
79,3 %
Catégorie C
95,6 %
Seule sans enfant
33,7 %
Agent
de 30 à 49 ans
53,3 %
• Logements nécessitant une intervention 29,87 %
• Problèmes financiers 21,20 %
• Santé 20,27 %
• Démarches administratives 11, 20 %
• Problématiques familiales (dont suivi décès agent) 9,33 %
• Urgences 5, 47 %
• Travail 2,67 %
En 2022 comme pour les autres années, les agents de catégorie C restent surreprésentés parmi la population sollicitant le Centre action sociale, logement et handicap (95,6%). Il est à noter que le nombre d’agents en catégorie B est en hausse de 2,5 points.
Les agents viennent rencontrer le centre le plus souvent pour des problématiques multiples et liées les unes aux autres. Contrairement à l’année dernière le logement arrive en 1ère position avec 29,9% des cas suivi par le fi nancier (21,2%). Il est raisonnable de penser que la crise sanitaire a changé la donne concernant les besoins des agents.
Un important travail de sensibilisation aux droits de gestion budgétaire est mis en place par les agents du centre afi n d’accompagner durablement les agents et leur famille dans la résolution et la prise en charge de leurs diffi cultés. 137 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX
La commission sociale Ville
En 2022, 37 dossiers d’aides financières ont été instruits par le centre. Cela représente un montant total de dépenses de 38 697 €. Les montants s’échelonnent de 204 € à 3 857 €. Le montant moyen des aides allouées est de 1 046 €.
Motifs de la demande d’aide
0
3
6
9
12
15
Evènement familial Situation précaire avant embauche Ressources peu élevées Problème santé / handicap Séparation Mauvaise gestion budget Charges trop lourdes
13
29,5 %
6
13,6 %
5
11,4 %
5
25,0 %
11,4 %
11
4,5 %
2
4,5 %
2
En 2022, 23 dossiers ont été instruits dans le cadre des chèques d’accompagnement personnalisé (urgence alimentaire) pour un montant moyen d’aides allouées de 135,21 €. Ces aides varient de 80 € à 240 €.
Le séminaire retraite
Le Centre action sociale / logement et handicap est également en charge de l’organisation des séminaires retraites qui s’adressent aux agents dont le départ la retraite est d’ores et déjà programmé.
En 2022, quatre sessions ont été organisées et ont donné lieu à 8 jours d’échanges et de conseils au bénéfice de 51 agents dont 21 provenant de la ville de Bordeaux pour un budget annuel dédié de 11 568,52 €. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - VILLE DE BORDEAUX // 138
Les subventions Les subventions versées enregistrent une légère hausse pour l’ACOSMB (+0,6%) et une baisse pour l’Union Bordeaux
Métropole (-15,8%). Au global, le montant des subventions s’élève à 460 000€ pour l’année 2022.
Evolution du montant des subventions annuelles
Montant des subventions budgété 2020 2021 2022
ACOSMB 360 000 € 377 838 € 380 000 €
Union Bordeaux Métropole 80 000 € 95 000 € 80 000 €
Les prestations sociales
Type de prestation Nombre de bénéficiaires
Famille
Allocation garde de jeunes enfants 12
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de vacances, en centres de loisirs, sans hébergement, séjours linguistiques…) 36
Vacances et loisirs Chèque-vacances 1 007
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles) 55
En 2022, les agents de la ville de Bordeaux ont pu également bénéficier de prestations sociales. Près de 9 de ces prestations sur 10 sont liées à des chèques vacances (1 007 bénéficiaires). Rédaction
Direction des ressources humaines
Direction du pilotage,
emploi et dialogue social
Centre pilotage des données sociales RH
Photographies
JB Menges, C. Barbier, A. Sibelait,
Bordeaux Métropole
Réalisation
La PAO
Impression
L’Atelier
de Bordeaux Métropole
Juin 2023 Direction générale RH et administration générale
Direction pilotage, emploi et dialogue social
Centre pilotage des données sociales RH
Gaëlle Astier-Huguenin
T. 05 56 99 84 84 - poste : 22 277
g.astierhuguenin@bordeaux-metropole.fr
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
Tél. 05 56 99 84 84
bordeaux-metropole.fr