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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 02 056 Tarif Boutique Museales)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20240222-2024_02_056-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M VIANDIER Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.02.056
TARIF
BOUTIQUE
MUSEALES
Dans
le
cadre
de
la
régie
des
Muséales
et
de
sa
boutique,
faisant
suite
aux
commandes
de
nouveaux
produits
et
aux
modifications
des
prix
d'achats
à
nos
différents
fournisseurs,
il est
nécessaire
de
fixer
des
nouveaux
tarifs
pour
ces
articles
qui
seront
vendus
à
la
boutique
des
Muséales
de
Tourouvre,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Ces
nouveaux
tarifs
sont
présentés
dans
le
document
transmis
en
pièce
jointe.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'accepter
les
tarifs
proposés
de
la
Boutique
des
Muséales
tels
que
présentés
dans
la
grille
tarifaire
annexée
à la présente
délibération,
e
D’autoriser
l’application
de
ces
tarifs
à
compter
du
23
février
2024,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
PERCHE
(aus
;
6
&
,
A
1
EN
LES MARS