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Arrêté - AR126 2022 Portant travaux de fouille pour déplacement définitif réseau HTA Rue Bras Patience
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR126 2022 Portant travaux de fouille pour déplacement définitif réseau HTA Rue Bras Patience)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION NES.
Ve
"PLAINE DES
Arrêté N° 00126-2022 du 11 avril 2022
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE FOUILLE POUR DEPLACEMENT DEFINITIF RESEAU HTA
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 7 mars 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de fouille pour déplacement définitif du réseau HTA — Rue Bras Patience, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SECAB » en date du 4 mars 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du 28 mars 2022 et ce jusqu'au 6 mai inclus, la circulation et le stationnement, rue Bras Patience, est modifiée de
8h00 à 16h00.
Anticle 2 : Pour les besoins du chantier, fermeture de la circulation en amont et en aval de l'ouvrage.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines côté rive gauche est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. Toutefois, les
restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
e Défense de stationner et de dépasser dans les deux sens de circulation
e Limitation de vitesse à 30km/h
Article 4 : L'entreprise « SECAB » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et
de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Aicle 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Aicle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Afticle 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
Le Maire, à PAT HS Poule Méire et na: Délég7on,
Survices,
Le Dig 05 50 Le
Steven BAMBA
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundk mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00126-2022 du 11 avril 2022
Arrêté N° 00126-2022
Date: 11/04/2022