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Arrêté - AR433 2022 Portant travaux de fouille 10ML pour passage câbles électrique Rue Georges Lebeau
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR433 2022 Portant travaux de fouille 10ML pour passage câbles électrique Rue Georges Lebeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00433-2022 du 29 novembre 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE FOUILLE 10 ML POUR PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de la Plaine Des Palmites en date du 23 Novembre 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de fouille 10 ml pour passage de câbles électrique, - CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « EOI » en date du 16 Novembre 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aicle 1°: A compter du 28 Novembre 2022 et ce jusqu'au 27 Décembre 2022 inclus, la circulation Rue Georges Lebeau sera modifiée de 7h00 à
16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30km/h
- Interdiction de dépasser
Aicle 3 : L'entreprise « EOI » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après
travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Atticle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Anicle 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
. Le Maire, : à
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
Johnny PAYET
230, rue de la République Duuu
97431 La Plaine des Palmistes Publicité faite le 29 novembre 2022 Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi mercredi et jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h50
Arrêté N° 00433-2022 du 29 novembre 2022
Arrêté N° 00433-2022
Date: 29/11/2022