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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 01 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C26-01-2020-DE
Date de télétransmission : 23/01/2020
Date de réception préfecture : 23/01/2020 C- 26-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En 2016, la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conventionné dans le cadre des études à mener pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements (PLUi-D).
Cette convention a permis de définir une nouvelle stratégie de production de ces données d’occupation du sol à grande échelle réalisée sur les photographies aériennes de 2002 et 2014.
La nouvelle coopération entre l’IGN et la CAN s’inscrit dans le cadre de leurs missions communes confiées par le législateur et concerne plus particulièrement la réalisation d’une identification des changements sur le territoire du SCoT de la Communauté d’Agglomération du Niortais en vue de la mise à jour collaborative de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base de la photographie aérienne de 2018.
Cette nouvelle étude à réaliser durant l’année 2020, permettra d’actualiser les données du SCoT pour le futur PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais sur cette thématique.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Niortais contribue financièrement, sous forme d’une subvention à hauteur de 9 308,18 €.
La réalisation du programme par l’IGN se décompose en trois phases :
- Phase 1 : Préparation et mise en place de l’outil collaboratif
- Phase 2 : Organisation et accompagnement d’une journée collaborative pour détecter les changements
- Phase 3 : Analyse des remontées et mise à jour de l’OCS GE millésime 2018 à partir des signalements collectés lors de la phase 2.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C26-01-2020-DE
Date de télétransmission : 23/01/2020
Date de réception préfecture : 23/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention annexée à la présente, précisant les modalités de partenariat entre la CAN et l’IGN,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C26-01-2020-DE
Date de télétransmission : 23/01/2020
Date de réception préfecture : 23/01/2020