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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG (TRANCHES 2 ET 3)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C26-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 26-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
ADT ET POLITIQUES PUBLIQUES – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU BOURG (TRANCHES 2 ET 3)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 23 mai 2019 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant les PACT 2016-2018 et 2018-2020 pour le projet d’aménagement de la traversée du bourg (tranches 1 et 2), Vu la délibération du 11 décembre 2019 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet d’aménagement de la traversée du bourg (tranches 3 et 4),
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 60 000 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’aménagement de traversée du bourg (phases 3 et 4).
Le coût total prévisionnel retenu des travaux s’élève à 639 603,80 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 135 742,75 euros.
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan s’est engagée dans un projet global de rénovation du centre- ville. Il s’agit de transformer l’image et l’usage de la traversée du bourg et la rénovation porte sur les cheminements piétons et les aménagements de la circulation des véhicules traversant la ville. La première phase a fait l’objet d’une demande au titre du PACT en novembre 2019 qui concernait la rue de la Grande Fontaine à la rue Pasteur et la rue Pasteur à la rue de la Croix Blanche. Une seconde tranche de travaux (tranches 2 et 3) fait l’objet de la présente demande de PACT. Les travaux concernent les travaux d’effacement de réseaux et de voirie de la rue des Imonets à la rue Bief Chabot et de la Rue de la Grande Fontaine à la rue Bief Chabot.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements et aux enjeux d’un territoire en mutation.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C26-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 60 000 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Frontenay- Rohan-Rohan,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C26-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020