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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D13 26 Marche et commerces vote du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
DY le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARCHE ET COMMERCES
N°13/26
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M.
| Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
14 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
Procuration(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
02 mars 2026
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
49 2226
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. FRADET Thierry
A8 20? 4 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 et publication du
MAG 1226
e Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTEÉ, n'ayant pas pris part au vote.
Vote et approuve le Compte Financier Unique pour l'année 2025, comme suit :
Investissement
Dépenses _ : Prévu : 678 200,45
Réalisé : 45 658,21
Reste à réaliser : 0,00
Recettes ; Prévu : 678 200,45
Réalisé : 487 182,91
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses _ : Prévu : 356 098,86
Réalisé : 127 981,62
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 356 098,86
Réalisé : 354 409,17
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 441 524,70
Fonctionnement : 226 427,55
Résultat global : 667 952,25
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
it à SAINT MARTIN DE RE
è le(s) secrétaire(s) de séance