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Déliberation - D15 26 ZMEL vote du CFU 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D15 26 ZMEL vote du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA ZMEL TELETRANSMIS
AU N°15/26
CONTRÔLE DE LEGALITE
Séance du 09 mars 2026
sous le n° 01 A L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
_ € Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, ou de ré En Préfecture dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, _Reçule: CÂE MANS Lo Maire.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | BEDNAREK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. Nombre de | SOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE icelPré om BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. E P t ÿ , ,
PATES suffrages | RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal exprimés
14 11 11 Procuration(s) :
Pour : 11 | Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme Contre : 0 | DAGUZE Céline donne pouvoirà M. LE BARON Vincent
Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026 Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
AB032526
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance : Acte rendu exécutoire après dépôt" M. FRADET Thierry
en Préfecture le
103 526 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
et publication du e Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE, y D. n'ayant pas pris part au vote
AOC Vote et approuve le Compte Financier Unique pour l'année 2025, comme suit :
Investissement
Dépenses _ : Prévu : 25 751,41
Réalisé : 13 889,38
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 25 751,41
Réalisé : 16 962,39
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses _ : Prévu : 14 178,61
Réalisé : 4 561,29
Reste à réaliser : 0,00
Recettes è Prévu : 14 178,61
Réalisé : 8 312,75
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 3 073,01
Fonctionnement : 3 751,46
Résultat global : 6 824,47
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
ee SAINT MARTIN DE RE
Le MAG E le(s) secrétaire(s) de séance
C2