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Déliberation - 2168039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2168039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Vieillesse,
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Le 13 février 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Campénéac s’est réuni dans la salle du
Conseil municipal sous la présidence de Hania
RENAUDIE, Maire, suivant convocation transmise le
lundi 16 février 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALIX Mathilde, DELERUE David, DELOURME Jean-Pierre, DENIS Stéphane, DRAGON Sandra, GABARD Bruno, GRANDVALLET Chantal, JUGEL Steven, LARGEAU Chantal, LE MOIGNE Nolwenn, MAHIEUX Jérémy, MORIN- DIEGO Isabelle, MOUNIER Benoît, NOËL Pierre, PICARD Laurence, PONGERARD Pascale, RENAUDIE Hania, SAVIGNE Pascal, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : LARGEAU Chantal
2026-013 - CONVENTION DE DROIT DE SURPLOMB POUR TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR
Rapporteur : NOËL Pierre
Monsieur Pierre NOËL indique au Conseil municipal que la Mairie a reçu le 17 décembre 2025, une demande d'autorisation pour un droit de surplomb.
Un habitant de la Commune souhaite entreprendre des travaux d'isolation thermique par l'extérieur. La façade nord de l'habitation est en limite d'une prorpiété communale.
Ainsi, l'isolation envisagée surplombe le domaine de la Commune.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal decide de :
Déterminer le montant de la redevance annuelle d'occupation du droit de surplomb à 5 € ; Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention de surplomb ;
Dire que les crédits seront inscrits au budget de la Commune.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 13 février 2026
Le président de séance,
Hania RENAUDIE, Maire
Le secrétaire de séance,
Chantal LARGEAU, 4ème adjoint au Maire