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Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P5 1 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
ane ff
k 4 METZ MÉTROPOLE
ROOMS EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T, 05 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68« eurometropolemetz.au
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 63 Métropolitain : 101 ëtulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 : Absent(s) excusé{s) : 31 Abseni(s) : 9
Date de convocation : 6 mai 2025 : Vote(s) pour: 85 ‘ Vote(s) contre: 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER,
Point n° 2025-05-12-CM-5.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes,
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à Ia désignation des représentants de Metz Métropole dans les organismes suivants :
- Syndicat Mixte du SCOTAM,
- Commission locale d'évaluation des Ressources et des Charges Transférées (CLERCT), - Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy,
- Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT),
- Association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE,
- UFR Mathématiques, Informatique, Mécanique et Automatique (MIM), - _ HAGANIS,
-. Ecole Supérieure d'Art de Lorraine (ESAL). Metz, le 13 mai 2025
Pour extrait conforme
“ PES Pour le Président et par délégation 5
Le CCC MEIS à La Secrétaire Générale
Ds &
Pascal GAUTHIER CRgsc Directeur Général des Services _— iXBUS" Résumé de l'acte
_057-200039865-20250512-2025-05-DC5-1-DE.
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-DC5-1
lundi 12 mai 2025
. DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la :
désignation de représentants de l'Eurométropole
de Metz dans divers organismes
5.2 - Fonctionnement des assemblees.
Catherine DELLES
14/05/2025
057-200039865-20250512-2025-05-DC5-1-DE
99_DE-5-1.pdf
14/05/25 14:09
14/05/25 14:48
En cours de création .
En préparation Catherine DELLES
14/05/25 15:51 Reçu Catherine DELLES
14/05/25 15:51 En cours de transmission
14/05/25 15:52
14/05/25 15:56
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu