Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P10 3 DI
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P10 2 DI
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P4 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P7 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P10 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P5 1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P9 1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P5 8 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P9 3 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P10 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P10 1 DIR COM
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250512 Conseil DELIB P10 1 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MET E sonore 2 MÉTROPOL
k EUROMÉTROPOLE DE METZ .
ME Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE x 1 Place du Parlement de Metz u CS 30453 « 57014 METZ CEDEX 1
T, 03 87 20 10 00 « F, 08 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 61 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 2
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 8
Date de convocation : 6 mai 2025 Vote(s) pour: 83
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Eundi 12 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2025-05-12-CM-10,1 :
Annulation partielle du Fonds de Concours attribué pour la commune de Cuvry.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant. création d'un fonds vert métropolitain et modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 juillet 2024, allouant à la Commune de Cuvry un fonds de concours pour un montant de 65 240 €,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 17 mars 2025, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 25 avril 2025,
DECIDE l'annulation partielle d'un fonds de concours d'un montant de 5 476 € attribué à la commune de Cuvry pour la couverture du terrain de padel sur l'Autorisation de Programme 2021- 2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 5 476 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Cuvry qui permet de proposer le financement du dossier présenté à la Commission pour la mise en place de l'éclairage LED du chemin piéton rue de la Louvière. Metz, le 13 mai 2025
Pour extrait conforme
. | Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance RE, La Secrétaire Sénérale
Pascal GAUTHIER < Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général. des Services iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20250512-2025-05-DC10-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :.
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05.DC10-1
lundi 12 mai 2025
DE
Annulation partielle. du Fonds de Concours attribué
pour la commune de Cuvry
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
14/05/2025
057-200039865-20250512-2025-05-DC10-1-DE
99_DE-10-1.pdf
14/05/25 14:09
14/05/25 14:48
14/05/25 15:47
14/05/25 15:48
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
14/05/25 15:49 Transmis en Préfecture
14/05/25 15:53 Accusé de réception reçu