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Déliberation - 2025 04 074 Acceptation Dune Recette Exceptionnelle Budget Principal
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 074 Acceptation Dune Recette Exceptionnelle Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
074-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
24
AVRIL
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
14.04.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
14.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
suite
à
la
convocation
du
14.04.2025,
affichée
le quatorze
avril
2025. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
ORY
Gilles),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HAUTREUX
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.04.074
ACCEPTATION
D’UNE
RECETTE
EXCEPTIONNELLE
— BUDGET
PRINCIPAL
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la cour
de
l’école
de
la Jambée
située
sur
la commune
déléguée
de
Longny-
au-Perche,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
inscrit
dans
son
budget
principal
au
titre
de
l'investissement
2025
l’achat
et
la pose
d’un
panier
de
Basket
pour
un
montant
total
de
2 740,00€
TTC.
L'association
des
parents
d'élèves
«
la CRAIE
» souhaite
participer
financièrement
à
l’acquisition
et
la
pose
du
panier
de
basket.
A
ce
titre,
l'association
la CRAIE
verse
une
participation
de
1
145,00
€
HT
à
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
La
participation
sera
inscrite
en
recette
d’Investissement
au
compte
1318
opération
21.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
une
recette
exceptionnelle
de
1 145,00
€
HT
provenant
de
l’association
«
la Craie
» telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du