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Déliberation - 2025 03 057 Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 057 Participations et Avances Remboursables du Budget Principal AUX Budgets Annexes Exercice 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
RE KR
Publié
le
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
0957-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POUELLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à M
GUYOT
Philippe),
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.057
PARTICIPATIONS
ET AVANCES
REMBOURSABLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
— EXERCICE
2025
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
au
vote
du
Budget
principal
et
des
budgets
annexes,
il
est
nécessaire
de
préciser
le montant
des
participations,
des
avances
remboursables
que
le
budget
Principal
verse
aux
budgets
annexes
CIAS
—
Muséales
— Offices
du
Tourisme-
Gendarmeries
- ZA
Longny.
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
participations
et ces
avances
remboursables
pourront
être
versées
en
une
ou
plusieurs
fois.
Monsieur
le Président
rappelle
le montant
des
différentes
participations
votées
par
budget
:
Montant
de
la
participation
2024
versée
Budgets
annexes
par
le
Budget
Principal
CLASS.
161
650
€
Muséales
184
482
€
Offices
du
Tourisme
58
716
€
Gendarmeries
20
162
€
ZA Longny
88 222.13 €
(avance
remboursable) Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2085
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2035
es ss
Pubtié
le
KK
ID
: 661-200058856-20250527-2025
03 057-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
CIAS
- Muséales
-
Offices
du
Tourisme
et ZA
Longny.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
22
votes
POUR
et
6
votes
CONTRE
de
valider
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
Gendarmerie,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
D
LES VILLA Sa
TTONGNY.