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Déliberation - 140 d1427193787138 84
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 140 d1427193787138 84)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-84
Présentation du rapport annuel 2014 d'accessibilité de la Ville
de Niort et de la Commission communale pour l'accessibilité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-84
Direction de Projet Environnement et
Handicap
Présentation du rapport annuel 2014 d’accessibilité
de la Ville de Niort et de la Commission communale
pour l’accessibilité
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort anime depuis plusieurs années la Commission Communale pour l’Accessibilité des
Personnes Handicapées. Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants,
accompagne la Ville et les services municipaux dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces
publics mais également de tout projet relevant de l’accessibilité et du handicap.
Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, cette commission est modifiée dans sa
dénomination, sa composition et ses missions.
Ainsi, selon l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales :
- la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées devient Commission Communale pour l’Accessibilité.
- la Commission Communale pour l’Accessibilité est composée de représentants de la commune, d’associations ou d’organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que d’autres usagers de la Ville.
- la Commission Communale pour l’Accessibilité a pour rôle de :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; - être consultée quant aux dossiers touchant au domaine du handicap et de l’accessibilité ; - informer la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de ses travaux, afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial ;
- tenir à jour la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un Agenda d’Accessibilité Programmée et la liste des établissements recevant du public, accessibles aux personnes en situation de handicap.
Elle doit par ailleurs établir un rapport annuel, témoignant de son activité et de l’évolution de l’intégration
du handicap au sein de la cité. Ce rapport annuel doit être présenté au Conseil municipal, avant d’être
transmis :
- au Représentant de l’Etat dans le Département ;
- au Président du Conseil Général ;
- au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Le rapport, joint à cette délibération, fait donc état des actions développées en 2014 par la Commission
Communale pour l’Accessibilité, et plus globalement par la Ville de Niort en matière de handicap et
d’accessibilité. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l’accessibilité.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Conseil municipal a pris acte de la Présentation du rapport d'accessibilité de la Ville de Niort et de la Commission communale
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE