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Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 14 d1382453393356 440)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 17 octobre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2013
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2013
Délibération n° D-2013-440
Handicap - Charte ' Ville Handicaps '
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Jean- Claude SUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Emmanuel GROLLEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2013
Délibération n° D-2013-440
Direction de Projet Agenda 21 Handicap - Charte « Ville Handicaps »
Monsieur Christophe POIRIER, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
- Vu la convention internationale sur les droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 et ratifiée par la France le 1er avril 2010 ;
- Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Vu la stratégie niortaise de développement durable, adoptée à l’unanimité au Conseil municipal de la Ville de Niort du 16 décembre 2011 ;
- Vu le plan d’actions Agenda 21 et notamment sa première orientation stratégique « Etre solidaire à Niort », adopté à l’unanimité au Conseil municipal le 14 mai 2012 ;
La Ville de Niort, porteuse de valeurs de solidarité, développe une politique volontariste pour rendre la Ville accessible dans ses composantes urbaines et sociales et de fait, favoriser l’intégration et la participation des personnes en situation de handicap au sein de la cité.
Conformément au programme municipal « Niort, Ville par Nature » et à l’Agenda 21 niortais, de nombreuses actions sont aujourd’hui mises en place, démontrant l’engagement de la Ville de Niort en matière de handicap au-delà de la réglementation.
Ces actions, menées en partenariat avec la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CCAPH), font d’ailleurs l’objet d’un rapport présenté annuellement devant le Conseil municipal.
Afin de poursuivre et de développer cette démarche, la Ville de Niort a formalisé sa stratégie en matière de handicap, à travers la charte « Ville Handicaps ».
Plusieurs objectifs sont alors visés :
- Structurer les engagements de la Ville en matière de handicap ;
- Expliciter la manière de rendre opérationnelle la prise en compte du handicap au sein des politiques municipales ;
- Valoriser les actions déjà mises en place ;
- Définir, dans une logique d’amélioration continue, une trajectoire commune et partagée.
La charte « Ville Handicaps », construite à partir d’un diagnostic interne et en consultation avec la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées et le Master IPHD « Intégration des Personnes Handicapées et en Difficulté), repose sur 3 axes, 10 engagements et 32 objectifs : - Axe 1 : « pour une ville accessible à tous »
- Axe 2 : « pour une ville favorisant la participation des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité »
- Axe 3 : « pour une ville accueillante et coopérante » Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la charte « Ville Handicaps » ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la charte « Ville Handicaps » et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Christophe POIRIER