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Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 157 recueil des actes administratifs special 2022 11 18)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-157
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2022-11-18-00001 - Arrêté modificatif n° 2022-01-0088.doc (2 pages) Page 3
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2022-11-18-00001
Arrêté modificatif n° 2022-01-0088.doc
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-11-18-00001 - Arrêté modificatif n° 2022-01-0088.doc 3 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2022-01-0088
Modifiant la liste des médecins agréés du département de l’Ain
La Préfète de l’Ain
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de la préfète de l’Ain, Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
Vu l’arrêté modificatif du 16 novembre 2020 fixant la liste des médecins agrées du département de l’Ain ;
Considérant la mise à jour des coordonnées des docteurs Catherine GROSREY exerçant à Champfromier, Serge LIGER exerçant à Dagneux, Dominique GOIRAN exerçant à Belley, Didier CHAPEL exerçant à Villars les Dombes ;
Considérant le retrait des docteurs Christian RASSAT exerçant à Bourg en Bresse, Bruno CREPET exerçant à Bourg en Bresse, Philippe PETRI exerçant à Saint Denis Les Bourg, Régis MANDIER exerçant à St Denis en Bugey, Philippe MARISSAL exerçant à Artemare ;
Considérant la proposition du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne Rhône Alpes ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de l’Ain fixée par l’arrêté du 16 novembre 2020 susvisé est modifiée conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : L'arrêté du 16 novembre 2020 modifiant la liste des médecins agréés du département de l’Ain est abrogé.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-11-18-00001 - Arrêté modificatif n° 2022-01-0088.doc 4 Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l’Ain et La Directrice de la délégation départementale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 18 NOV. 2022
La Préfète de l’Ain
signé
Cécile BIGOT-DEKEYZER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2022-11-18-00001 - Arrêté modificatif n° 2022-01-0088.doc 5