Arrêté - Préfecture - Ain - 2023 01 11 recueil 01 2023 010 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2023 01 11 recueil 01 2023 010 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2023 01 11 recueil 01 2023 010 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2023-010

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2023Sommaire

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /

01-2023-01-02-00002 - Microsoft Word - Dcision dlgation de signature Mr

CHABERT - JANVIER 2023 (4 pages) Page 3

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /

01-2023-01-02-00003 - Liste des responsables de services - contentieux et

gracieux fiscal - janvier 2023 (2 pages) Page 8

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-01-06-00002 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du

contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules (2 pages) Page 11

01-2023-01-06-00001 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la

commune de Beauregard (2 pages) Page 14

01-2023-01-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de

signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, Directeur général de

l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (5 pages) Page 17

201_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2023-01-02-00002

Microsoft Word - Dcision dlgation de signature

Mr CHABERT - JANVIER 2023

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2023-01-02-00002 - Microsoft Word - Dcision dlgation de signature Mr CHABERT - JANVIER 2023 3Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière en tant que Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu l’arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 2 mars 2020,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN en qualité d’Attachée Principale d’Administration Hospitalière à compter du 1er avril 2020,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2021,

Vu l’arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé, à compter du 12 février 2021,

Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d’Administration Hospitalière, à compter du 1er octobre 2021,

Vu la nomination de Monsieur Luis ANGULO, Faisant Fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 1er juillet 2022,

Vu l’arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2023,

DECIDE

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Aurélien CHABERT.

Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint, à effet de signer l’ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d’établissement, en cas d’absence de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Alain SALA.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2023-01-02-00002 - Microsoft Word - Dcision dlgation de signature Mr CHABERT - JANVIER 2023 4Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint chargé des ressources matérielles, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité, ainsi qu’à la gestion des services économiques, informatiques, logistiques et techniques à l’exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques.

Article 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain SALA, la délégation de signature mentionnée à l’article 3 est exercée par Monsieur Jean-Maurice SCION, Faisant Fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes,

- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires d’assurances maladie, les caisses complémentaires, l’aide sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Luis ANGULO, Faisant Fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 6 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d’Administration Hospitalière, à effet de signer tous les documents relatifs à la fonction d’ordonnateur. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint et par Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint.

Article 7 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à Madame Nathalie PERROT, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les bordereaux d’envoi pour les documents relatifs au personnel médical, - les attestations de service fait et employeur pour le personnel médical,

- les tableaux rectificatifs de gardes des personnels médicaux.

Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la carrière et aux tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, dans le cadre de leurs statuts particuliers. Sont exceptés de cette délégation les courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent NIEVOLLET, délégation est donnée à Madame Marie- Laure JEANNIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers de demande d’emploi ou de changement d’affectation, - les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à la gestion du personnel médical et non médical,

- les attestations diverses concernant le personnel,

- les tableaux de services et les congés légaux des agents et du personnel médical, - les ordres de mission à l’exception de ceux concernant le corps de direction.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2023-01-02-00002 - Microsoft Word - Dcision dlgation de signature Mr CHABERT - JANVIER 2023 5Article 9 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agnès HERVE-GRILLOT, Directrice des Soins, à effet de signer tous actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs aux attributions mentionnées à l’article 4 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002.

En cas d’absence ou d’empêchement tant de Monsieur Florent NIEVOLLET que de Madame Agnès HERVE- GRILLOT, cette délégation est exercée par Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé.

Article 10 – La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2023 et sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Madame la Trésorière Hospitalière, à la Délégation Territoriale de l’Ain de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à OYONNAX, le 2 janvier 2023

LE DELEGANT,

Aurélien CHABERT,

Directeur

LES DELEGATAIRES,

Alain SALA, Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint Directeur Adjoint

Agnès HERVE-GRILLOT, Céline AUDOUARD, Directrice des Soins Cadre Supérieur de Santé

Marie-Laure JEANNIN, Gilles MAIRE, Attachée Principale d’Administration Attaché Principal d’Administration Hospitalière Hospitalière

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2023-01-02-00002 - Microsoft Word - Dcision dlgation de signature Mr CHABERT - JANVIER 2023 6Nathalie PERROT, Jean-Maurice SCION, Attachée d’Administration Hospitalière Adjoint des Cadres Hospitaliers

Luis ANGULO,

Faisant Fonction d’Adjoint

des Cadres Hospitaliers

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2023-01-02-00002 - Microsoft Word - Dcision dlgation de signature Mr CHABERT - JANVIER 2023 701_DDFIP_Direction départementale des

finances publiques de l’Ain

01-2023-01-02-00003

Liste des responsables de services - contentieux

et gracieux fiscal - janvier 2023

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-02-00003 - Liste des responsables de services - contentieux et gracieux fiscal - janvier 2023 8DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423

01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Situation au 2 janvier 2023

Nom - Prénom Responsables des services

Sieu-Hoa MACH

Gérard DELIANCE

Xavier FRANÇAIS

Service des impôts des particuliers :

Bourg-en-Bresse

Valserhône

Trévoux

…

Alice BEAL

Claude THIRARD

Services des impôts des entreprises :

Ambérieu-en-Bugey

Saint-Laurent-sur-Saône

…

Sylvie PONCET Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …

Nathalie LENZI

Services de la publicité foncière et de l’enregistrement

de l’Ain

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-02-00003 - Liste des responsables de services - contentieux et gracieux fiscal - janvier 2023 9Nom - Prénom Responsables des services

Agnès BONNAND Service des impôts fonciers de l’Ain

…

Michel MONTAMAT Pôle de contrôle et d’expertise

…

Sabine PELEY-DUMONT

David BISSON

Carine SULPICE

Guillaume LAROUCAU

Pôle de contrôle revenus/patrimoine

1ère brigade départementale de vérifications

2ème brigade départementale de vérifications

Brigade de contrôle et de recherche

…

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-01-02-00003 - Liste des responsables de services - contentieux et gracieux fiscal - janvier 2023 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-01-06-00002

Arrêté portant agrément d’un médecin

chargé du contrôle médical de l’aptitude à la

conduite des véhicules

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-06-00002 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules 11Direction de la citoyenneté et de l’intégration

Bureau de la citoyenneté

Arrêté portant agrément d’un médecin

chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules

La préfète de l'Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route et notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3, R 221-10 à R 221-19, R 226-1 à R 226-4 ;

Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’attestation de suivi de la formation initiale en date du 2 décembre 2022 produite par le docteur Hélène DIEUDONNE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1er : Madame Hélène DIEUDONNE, 34 rue des Hautains 01630 Saint- Genis-Pouilly, en charge du contrôle médical et de l’aptitude à la conduite des véhicules est agréée en qualité de médecin :

- consultant hors commission médicale.

Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du suivi de la formation d’agrément des médecins pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite soit jusqu’au 1er décembre 2027.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-06-00002 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules 12Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.

Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l’ordre des médecins.

Bourg-en-Bresse, le 6 janvier 2023

La préfète,

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Philippe BEUZELIN

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-06-00002 - Arrêté portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-01-06-00001

ARRÊTÉ portant convocation des électeurs

de la commune de Beauregard

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-06-00001 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de Beauregard 14ARRÊTÉ portant convocation des électeurs

de la commune de Beauregard

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, L.247, L.248, L.252, L.255-2 et L 258 et suivants et R.13 et R.14 ;

Considérant que par l’effet des démissions successives le conseil municipal de Beauregard a perdu le tiers de ses membres, et qu’en application de l’article L.247 du code électoral précité il y a lieu de procéder à une élection complémentaire ;

Considérant que la commune de Beauregard comptait lors du dernier renouvellement intégral de son conseil une population municipale inférieure à 1 000 habitants ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1er : Les électeurs de la commune de Beauregard sont convoqués le dimanche 12 mars 2023 à l’effet d’élire 5 conseillers municipaux.

Article 2 :Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18 heures le même jour.

Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2023. Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.

Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée.

Les déclarations de candidatures ne sont obligatoires que pour le 1er tour. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Les déclarations de candidatures devront être déposées, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Ain – Direction des collectivités et de l’appui territorial – Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale, aux dates et heures suivantes :

- Pour le premier tour :

 le mercredi 22 février 2023 : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16h30.  le jeudi 23 février 2023 : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-06-00001 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de Beauregard 15- Pour le second tour :

 le lundi 13 mars 2023 : de 9 h à 12 h 30

 le mardi 14 mars 2023 : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.

Article 5 : Les emplacements d’affichages seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes déposées en mairie au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi.

Article 6 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 27 février 2023 à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 10 mars 2023 à minuit et se poursuivra, en cas de second tour, du lundi 13 mars 2023 2022 à zéro heure au vendredi 17 mars 2023 à minuit.

Article 7 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales générale et complémentaire arrêtées au 3 février 2023 et éventuellement rectifiées, en application des articles L.30 à L.40 et R.17 du code électoral.

Un tableau rectificatif sera publié 5 jours avant le scrutin.

Article 8 : Les conseillers municipaux à élire doivent être âgés de 18 ans accomplis et n’être atteints par aucune des incapacités prévues par la loi.

Article 9 : L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni à la fois :

1°) la majorité absolue des suffrages exprimés ;

2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent au premier ou au deuxième tour un nombre identique de suffrages nécessaires pour être élus, l’élection est acquise au plus âgé.

Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif.

Article 11 : Un exemplaire du procès verbal d’élection et de ses annexes sera adressé immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait en sera immédiatement affiché.

Article 12 : Le maire de Beauregard est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché par ses soins dès réception.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 janvier 2023

Signé le secrétaire général : Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-06-00001 - ARRÊTÉ portant convocation des électeurs de la commune de Beauregard 1601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-01-11-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature à Monsieur le

Docteur Jean-Yves GRALL,

Directeur général de l’Agence régionale de

santé Auvergne-Rhône-Alpes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, 17ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

LA PRÉFÈTE DE L’AIN,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L. 1435-1 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - M. GRALL (Jean-Yves) ;

Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean- Yves GRALL, directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 décembre 2022 portant nomination de Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de l’Ain ;

Vu le protocole départemental du 15 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre le préfet de l’Ain et le directeur général de l’Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;

Considérant qu’aux termes de l’article L. 1435-1, avant dernier alinéa du code de la santé publique, « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant de l'État dans le département peut déléguer sa signature au directeur général de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, 18ARRÊTE

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1. Hospitalisations sans consentement

- Transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’agence régionale de santé ;

- Information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L. 3213-9 du code de la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires ;

- Courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L. 3213-5-1 du code de la santé publique ;

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;

- Courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État prises en référence aux articles L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux),

- Information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L. 3223-1 du code de la santé publique.

2. Santé environnementale

- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’Homme notamment en matière :

– de prévention des maladies transmissibles ;

– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'Homme ; – d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (article 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique ; – d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de prévention des nuisances sonores ;

– de lutte contre la pollution atmosphérique ;

– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines ; – des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’article R. 3115-4 du code de la santé publique ;

- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D. 1321-105 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-95 du code de la santé publique ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, 19- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé publique ;

- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux ;

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du code de la santé publique (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54 du code de la santé publique ;

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d’office des mesures prescrites) et R. 571- 25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du code de la santé publique ;

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L. 1335-1 du code la santé publique ;

- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ;

- lutte anti-vectorielle en application de l’article R. 3114-9 du code de la santé publique.

3. Autres domaines de santé publique

- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique en application de l’article R. 6152-36 du code la santé publique ;

- délivrance d'autorisation d'exercice aux physiciens médicaux, en application des articles R. 4251-2 et suivants du code de la santé publique.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a) pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à Madame Muriel VIDALENC, directrice générale adjointe ;

b) Pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1-1 du présent arrêté, à Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale de l’Ain.

• En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

• Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

• Monsieur Antoine ERMAKOFF, responsable de la cellule soins sans consentement à la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

• Madame Pascale JEANPIERRE, chef de service offre hospitalière à la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, 20• Madame Izia DUMORD, chef de service offre de soins ambulatoire à la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;

• Madame Marion FAURE, cheffe de service offre de soins ambulatoire à la délégation départementale de l’Ain ;

c) Pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-2 du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY , directeur de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de Monsieur Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d) pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-3 du présent arrêté, à Madame Nadège GRATALOUP, directrice de l’offre de soins ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l’offre de soins.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 3, délégation de signature est donnée, pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés aux articles 1er-2 et 1er-3 du présent arrêté, à Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale de l'Ain.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :

• Madame Florence CHEMIN, cheffe du pôle santé publique à la délégation départementale de Haute-Savoie ;

• Madame Marion FAURE, cheffe de service offre de soins ambulatoire à la délégation départementale de l’Ain ;

• Madame Jeannine GILVAILLER, responsable de la cellule santé et aménagement du territoire à la délégation départementale de l’Ain ;

• Monsieur Grégory ROULIN, responsable de la cellule eaux à la délégation départementale de Haute-Savoie ;

• Madame Nathalie LAGNEAUX, responsable du service autonomie à la délégation départementale de l’Ain ;

• Madame Katia ANDRIANARIJAONA, responsable de la cellule eaux d’alimentation à la délégation départementale de l’Ain ;

• Monsieur Geoffroy BERTHOLLE, chargé de missions offre de soins ambulatoire à la délégation départementale de l’Ain ;

• Madame Christelle VIVIER, responsable de la cellule habitat et eaux de loisirs à la délégation départementale de l’Ain ;

• Madame Hélène VITRY, responsable du service santé-environnement à la délégation départementale de l’Ain ;

et aux médecins de veille sanitaire :

• Docteur Julien BERRA (DD 69) ;

• Docteur Muriel DEHER (DD 73) ;

• Docteur Olivier GAGET (DD 38) ;

• Docteur Sara CORBIN (DD 43);

• Docteur Michèle LEFEVRE (DD 42) ;

• Docteur Cécile MARIE (DSP) ;

• Docteur Nathalie RAGOZIN (DD 07/26) ;

• Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 06 juillet 2022 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-11-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Jean-Yves GRALL, 21Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en- Bresse et le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 janvier 2023

Signé

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