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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2022 153
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2022 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Environnement,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
XXX , grade,
Avenant n°3 portant renouvellement
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la convention de mise à disposition du 12 mars 2020 et de l’arrêté individuel du 12 mars 2020 portant mise à disposition de XX au sein des communes de XX, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an, renouvelable,
Vu la convention de mise à disposition du 31 décembre 2020 et de l’arrêté individuel du 31 décembre 2020 portant avenant n°1 de renouvellement de la mise à disposition de XX au sein des communes de XX, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d’un an, renouvelable,
Vu la délibération n°2021-169 en date du 14 décembre 2021 portant renouvellement des conventions de mise à disposition des personnels administratifs et techniques auprès des communes,
Entre :
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT,
Et :
La Commune de XX, représentée par son Maire, XX,
La Commune de XX, représentée par son Maire, XX,
Il est convenu ce qui suit :
La mise à disposition de XX au sein des communes de XX et XX est renouvelée pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2023.
Fait à Paray le Monial, le XX
La commune de XX, La Communauté de Communes Le Maire, XX Le Grand Charolais Le Président, Gérald GORDAT
La commune de XX,
Le Maire, XX