Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 04 11

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2008 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2008 04 11)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2008

Convocation du :

04 avril 2008

Date d'affichage :

07 avril 2008

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

L'an deux mil huit le onze avril, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : ÉLOY Mireille, BRUNET Daniel, BALLESTEROS Marc, LE ROUX Corine, GEFFROY Fabrice, Monique PETIT, BENOIST Frédéric, GAPILLOU Pierre, GASTINEAU Pascal, , GODARD Jonathan, HEULIN Evelyne,

JOYEUX Josette, PETIT Isabelle, PICARD Stéphane, BARRIÉ Jean-Marc.

Etaient absents : ADELAÏDE Jean-Philippe ayant donné procuration à Pierre GAPILLOU, DELLERUE Guillaume ayant donné procuration à Marc BALLESTEROS, THEVEUX Valérie ayant donné procuration Daniel BRUNET DEMERLÉ Anne ayant donné procuration à Josette JOYEUX.

Josette Joyeux est élue secrétaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité des membres présents, toutefois il est demandé que soit rectifiée la décision du point n°7 concernant le calcul du transfert de charges : il fallait lire « le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le montant du transfert de charges ».

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET COMMUNAL

Après avoir laissé la parole à Daniel Brunet, Madame le Maire quitte la salle afin de le laisser présenter et commenter le compte administratif de la Commune pour l’année 2007.

Dépenses Fonctionnement 708 586.97 €

Dépenses Investissement 106 200.65 €

Recettes Fonctionnement 932 905.69 €

Recettes Investissement 245 410.71 €

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci-dessus

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 DU BUDGET COMMUNAL

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2007. Il a été certifié exact par le receveur municipal.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2007

4. DELIBERATION POUR AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire soumet aux élus la délibération afférente à l’affectation des résultats constatés de l’exercice 2007 2

En fonctionnement :

Recettes 2007 932 905.69 €

- Dépenses 2007 708 586.97 €

224 318.72 € = Excédent de fonctionnement En investissement :

Recettes 2007 245 410.71 €

- Dépenses 2007 106 200.65 €

139 210.06 € = Excédent d’investissement

soit un résultat global positif pour l’exercice 2007 de 224 318.72 € + 139 210.06 € = 363 528.78 €. Tenant compte

EN FONCTIONNEMENT

des résultats des exercices antérieurs 558 173.18 € du résultat de l’excédent de fonctionnement 2007 constaté + 224 318.72 €

= 782 491.90 € EN INVESTISSEMENT

des résultats des exercices antérieurs - 407 647.07 €

du résultat de l’excédent d’investissement 2007 constaté + 139 210.06 €

des restes à réaliser dépenses * 135 795 €

recettes 7 500 €

128 295 € - 128 295.00 €

il en ressort un besoin de couverture en investissement de 396 732.01€ R1068

*détail des restes à réaliser dépenses

PLU 7484 €

Aménagements de sécurité 62500 €

Ordinateur 1233 €

Eclairage Public 33000 €

Horloge église de Prouais 1397 €

Traversées de route 5075 €

Réfection toiture Mairie de Prouais 25106 €

Total 135795 €

ce qui conduit a un report en excédent net sur 2008 de 385 759.89 € R002

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés

5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE

Présentation du budget primitif 2008 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 289 359.89 €

Dépenses et Recettes d’investissement : + 888 344.57 €

Soit un budget total Dépenses et Recettes de 2 177 704.46 €

Quelques rappels sur les postes les plus importants :

Fonctionnement « Dépenses »

Charges à caractère général 285 464 €

Charges de personnel 362 002 €

Autres charges courantes 206 509.36 €

Charges financières * 29725.76 € 3

* Elles correspondent aux deux prêts pour nos écoles de Boutigny et de Prouais. La Commune n’a plus d’encours de ligne de trésorerie puisqu’elle a été remboursée en 2007 au moment du reversement par l’Etat du fonds de compensation de TVA pour nos travaux sur le site scolaire de Boutigny. Le prêt ARSI de 15 000 €, accordé par le Conseil Général pour les travaux de nos églises étant sans intérêt, il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital.

Fonctionnement « Recettes »

Produits des services 125 700 €

Impôts et taxes 481 792 €

Dotations et participations 252 902 €

Atténuations de Charges 45 000 €

Pour répondre aux différentes demandes des administrés passant à la fois par la mise en place d’aménagements de sécurité pour la vitesse ou encore par la réfection ou la construction de trottoirs dans nos bourgs, pour permettre de continuer à remettre en état et à entretenir nos bâtiments communaux (à l’exemple de la toiture du restaurant scolaire et de la mairie de Prouais : 60 000 €), la réfection de nos classes élémentaires mais aussi pouvoir répondre à l’entretien des églises et des abri-bus régulièrement détériorés,

nous devons continuer à nous mobiliser, à anticiper et à être attentifs aux besoins financiers nécessaires à ces différentes opérations tout en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur nos finances également dans les différentes prestations journalières que nous devons assurer telles que le paiement de la cantine, la fourniture du gaz pour notre chauffage, l’électricité, le téléphone etc.

Ces raisons conduisent Madame le Maire à proposer une augmentation de 2 des 3 taxes composant notre revenu. Ainsi ce sont 15 559 € qui viendraient s’ajouter aux 466 233 € perçus en 2007 se répartissant comme suit :

Taxe d’habitation de 13.80 % à 14.08 % (+ 2 %) pour 235 699 €

Impôt sur le foncier bâti de 15.70 % à 16.01 % (+ 2 %) pour 179 151 €

Impôt sur le foncier non bâti sans augmentation à 25.28 % pour 66 941 €

soit un produit fiscal attendu de 481 792 €

Pour rappel, l’an dernier l’augmentation était de TH + 2.5 %, FB + 2.5 %, FNB + 0% mais le travail que la commission des impôts effectue chaque année en veillant à ce que chacun paie ce qu’il doit sur cet impôt permet d’appliquer une augmentation mesurée à notre besoin d’équilibre pour les projets dont nous avons convenu ensemble dans le débat d’orientation budgétaire du 4 avril dernier.

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, vote les taxes présentées et nécessaires à l’équilibre du budget.

Investissements « Dépenses »

Emprunts auprès établissements de crédit 23 398.04 €

Dépenses de construction 322 419.40 €

Investissements « Recettes »

Dotations et fonds propres 86 659.67 €

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal 2008

6. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement 32 951.33 €

Recettes de fonctionnement 63 342.61 € 4

Dépenses d’investissement 23 748.55 €

Recettes d’investissement 44 024.09 €

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci-dessus

7. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2007 DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2007. Il a été certifié exact par le receveur municipal.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion comme présenté ci-dessus

8. DELIBERATION POUR AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

En fonctionnement :

- Recettes 2007 63 342.61 €

- Dépenses 2007 32 951.33 €

30 391.28 € = Excédent de fonctionnement En investissement :

- Recettes 2007 44 024.09 €

- Dépenses 2007 23 748.55 €

20 275.54 € = Excédent d’investissement

Nous constatons donc sur 2007 un excédent global à reporter (023) de 30 391.28 € +20 275.54 € soit 50 666.82 € Pour autant, le résultat d’investissement à la clôture de l’exercice 2006 laissant apparaître un déficit de 23 144.23, notre excédent de 2007 soit 20 275.54 € ne suffit pas et

il convient d’affecter 2 868.69 € en R 1068

Ces opérations conduisent à constater que, compte tenu du résultat de clôture de l’exercice 2006, à savoir 164 139.77 € - 23 144.23 € (déficit d’investissement ci-dessus expliqué) + résultat de l’exercice 2007 qui est de 50 666.82 €, et le report à nouveau sur 2008 est de 191 662.36 € (en R002)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés

9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

En fonctionnement, dépenses 251 662.36 €

En fonctionnement, recettes 251 662.36 €

En investissement, dépenses 220 868.69 €

En investissement, recettes 362 062.05 €

Information : notre receveur municipal a demandé un vote de ce budget en suréquilibre de 141 193.36 € s’agissant de recettes d’investissement supérieures aux dépenses

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal 2008

Face aux investissements en cours, Daniel Brunet souhaite une augmentation modérée de 3 % de la taxe communale d’assainissement. Il souhaite par ailleurs que soit fait une communication sur la mise en place sur les facturations d’assainissement d’une taxe perçue au profit de l’agence de l’eau de 0.27 cts/m3.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote l’augmentation de 3 % de la redevance assainissement.

10. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DU BUDGET TRANSPORT

En fonctionnement Dépenses 17 243.55 €

En fonctionnement Recettes 26 226.78 € 5

En investissement Dépenses 0.00 €

En investissement Recettes 7 700.00 € (amortissement du car)

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci-dessus

11. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2007 DU BUDGET TRANSPORT

Le compte de gestion comporte des écritures en conformité avec celles du compte administratif 2007. Il a été certifié exact par le receveur municipal.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte de gestion comme présenté ci-dessus

12. DELIBERATION POUR AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT

En fonctionnement :

Recettes d’exploitation 2007 26 226.78 €

- Dépenses d’exploitation 2007 17 243.55 €

8 983.23 € = Excédent de fonctionnement

Cet excédent de fonctionnement ne suffit pas à couvrir le résultat de clôture de fonctionnement de 2006 négatif à hauteur de 21 233.34 €. Il convient donc de constater un report à nouveau de – 12 250.11 € sur l’exercice 2008.

En investissement :

Dépenses 2006 0.00 €

Recettes 2006 7.700.00 € (amortissement du car)

Il s’agit d’un compte d’ordre puisque nous amortissons l’achat de notre car sur 7 ans à raison de 7 700 € par an. Le résultat de clôture en investissement pour tenir compte de cet amortissement annuel présente un solde de 30 800 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés

13. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 DU BUDGET TRANSPORT

En fonctionnement Dépenses 33 250.00 € (personnel, entretien, carburant)

En fonctionnement Recettes 33 250.00 € (budget communal et subvention Conseil Général) En investissement Dépenses 0.00 €

En investissement Recettes 38 500.00 € (amortissement du car)

en réalité il ne s’agit pas d’une alimentation financière des recettes d’investissement puisque cette somme « virtuelle » s’inscrit dans le compte d’amortissement (28) mais ne génère pas de réelles rentrées d’argent.

Le fonctionnement de ce budget est principalement constitué par la subvention assurée à partir du budget principal communal. Une subvention du Conseil Général est sollicitée chaque année ; elle est attribuée en fonction de la distance à parcourir par l’élève de son lieu de domicile à l’école. La géographie de notre village avec ses 14 hameaux et ses deux écoles ne favorise pas le calcul de cette indemnité, les élèves ayant peu de km qui séparent leur domicile de l’école.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget transport 2008

14. DELIBERATION POUR FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

La référence en matière de fixation des indemnités de fonction des élus est l’indice brut 1015. Son montant a été fixé au 1er mars 2008 à 3 741.26 €.

L’enveloppe totale financière autorisée pour le maire et les adjoints est de 62 817.24 €.

Le débat d’orientation budgétaire du 4 avril dernier a fait ressortir une négociation de - l’indemnité du maire à hauteur de 1000 € nets par mois soit 30 % de Indice Brut 1015 - l’indemnité du maire délégué, 1er adjoint à hauteur de 13 % de ce même indice brut soit 400 € nets 6

- l’indemnité de chaque adjoint à hauteur de 10 % de l’IB soit 300 € nets

Le vote ci-dessus totalise un montant global de 37 263.12 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la fixation des indemnités des élus comme présentées ci-dessus.

Compte tenu des missions ponctuelles qui pourraient être confiées à un conseiller municipal, Madame le Maire sollicite de la part des élus présents la mise en place d’une enveloppe indemnitaire pour 2 délégations de fonction (qui seront prises ou pas ensuite par arrêté) de même montant que l’indemnité des adjoints soit 300 € nets/mois. Au total cette ligne, prise sur l’enveloppe globale annuelle des indemnités des élus serait de 8 979.12 € bruts (10 % de l’Indice 1015).

Après discussion, Madame le Maire soumet aux membres du Conseil 2 propositions : - 2 délégations

- 1 délégation

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, statue sur le vote suivant :

La délibération pour 2 délégations est rejetée par 10 voix contre 9 pour (Contre D.BRUNET, M. BALLESTEROS, C. LE ROUX, F. GEFFROY, F. BENOIST, P. GAPILLOU, I. PETIT, J-P ADELAÏDE, G. DELLERUE, V. THEVEUX). La délibération pour une délégation unique est adoptée par 10 voix pour 9 contre (Pour M. ELOY, F. GEFFROY, M. PETIT, P. GASTINEAU, J. GODARD, E. HEULIN, J. JOYEUX, S. PICARD, J-M BARRIÉ, A. DEMERLÉ). Madame le Maire s’engage à communiquer aux élus avant la mise en place de toute délégation.

15. DELIBERATION POUR REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS

Sur présentation du compte-rendu précisant leur présence aux réunions des commissions, syndicats et/ou conseils, les élus titulaires ou/et suppléants se verront rembourser par la perception leurs frais kilométriques. Les démarches seront à effectuer auprès du secrétariat.

Madame le Maire précise que ces remboursements ne pourront être demandés que par les élus ne bénéficiant pas d’une indemnité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais kilométriques aux élus sur production d’une pièce justificative.

16. CREATION D UN POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Suite au prochain départ de Manuel PRUDHOMME le 4 mai prochain, Madame le Maire souhaite que soit une prise une délibération pour procéder à son remplacement par la création d’un poste de secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste pour le secrétariat de Mairie.

Madame le Maire souhaite en parallèle que soit prise une délibération pour la pérennisation du poste d’un agent de services dans les écoles dont le contrat « aménagé » arrive à échéance et qui ne peut être renouvelé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de ce poste d’agent technique au profit de Peggy CONFAIS.

17. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le versement au taux maximum de l’indemnité au Receveur Municipal. Cette dernière s’est engagée à venir un soir, en Mairie, donner une formation sur les subtilités de la comptabilité publique aux élus.

• Sur proposition de Madame le Maire, Fabrice Geffroy est nommé responsable de la Commission des Travaux à l’unanimité des membres présents.

LA SEANCE EST LEVEE A 10 h 10