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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 12 travaux rue du chalet 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq nPAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-12
Objet : Arrêté temporaire
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Rue du Chalet
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I —- Huitième partie : signalisation temporaire ; VU le Code de la Route,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU la demande formulée par l’entreprise EMO sise 24 Grande Rue — 77440 OCQUERRE afin de procéder au nettoyage des gouttières de la propriété 1 Rue du Chalet,
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux effectués par l'Entreprise EMO, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie pour permettre l’installation d’un échafaudage,
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1°: À compter du Lundi 22 Février 2021 et jusqu’au Vendredi 26 Février 2021, la société EMO est autorisée à occuper le domaine communal, afin de procéder au nettoyage des gouttières de la propriété sise 1 Rue du Chalet.
La circulation et le stationnement seront interdits durant toute la durée des travaux.
Article 2 : la circulation sera déviée localement comme suit :
Dans le sens Grande Rue — Vendrest Coulombs : les automobilistes venant de la Rue de Lizy ou de la Rue de Crouy devront emprunter la Rue de l’Eglise.
Dans le sens Vendrest- Coulombs
- Ocquerre: les automobilistes devront emprunter la Route Départementale puis la Rue de l’Église pour se rendre dans l’agglomération d’Ocquerre..
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de déviation est à la signalisation modifiant le stationnement et la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente,
conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Ocquerre, le 19 Février 2021
Le Maire,
Bruno GAUTIER
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