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Arrêté - 19. modification de circulation rue chalet travaux enedis
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 19. modification de circulation rue chalet travaux enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux PAYS DE Canton de La Ferté-sous-Jouarre D L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-19
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V, VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2218-6 et suivants
NU l'article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société TERCA sise 3A — 5 rue Lavoisier 77400 LAGNY SUR MARNE, pour la création d'un branchement électrique pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la commune d'Ocquerre,
ARRETE
Article 1°” : La société TERCA est autorisée, pour le compte d'ENEDIS, dans le cadre de la réalisation d’un branchement électrique au 1 Bis rue du Chalet à stationner sur l’ensemble de la commune pendant la durée des travaux à compter du 5 juin 2023 et jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Circulation - Signalisation :
La circulation s'effectuera en demi-chaussée. La société TERCA devra être assurée par un alternat de circulation réglementé par des feux tricolores pour permettre l'accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers.
La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
Accès riverains : À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.
Mise en pace d’une signalisation temporaire de chantier :
eA l’intersection de la rue du Chalet et de la Grande Rue: Installation d’un panneau type AKS « attention travaux » et d’un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».
eA la hauteur du 5 B Rue du Chalet: installation d'un panneau type AK5 « attention travaux » et d'un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
Article 5: Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à l'identique.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq,
" Le centre de Secours des Pompiers de Lizy-sur-Ourcq,
“ Transports Marne et Morin,
" Covailtri
Ocquerre,
Le 12 mai 2023
Pour extrait conforme,
e Maire,
Bruno GAUTIER