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Déliberation - 08 080722 16 Cr ation emploi Apprenti dans le cadre d un BTS Agricole Am nagements Paysagers
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 08 080722 16 Cr ation emploi Apprenti dans le cadre d un BTS Agricole Am nagements Paysagers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché le
se
ID
: 038-213805278-20220708-08
080722_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
9
votants
9
Présents
: Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jacques
JOUANS
et
Nadine
VERNEY
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
: RESSOURCES
HUMAINES
-
Création
d’un
emploi
d'Apprenti
dans
le cadre
d’un
BTS
Agricole
Aménagements
Paysagers
en
alternance
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique:
Vue
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants; Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1°
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle; Vu
le décret
n°2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la modernisation
du
dialogue
social
et à
la sécurisation
des
parcours
professionnels;
Vue
le
décret
n°2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
08 juillet 2022
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et pour
partie
en
centre
de
formation
d’apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation;
Que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre;
Que
la rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit; Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
se
Affiché
le
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
aL2
:058:216808278:20220708-08_080722_16-DE
accueillant,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui;
Considérant
que
ce
dispositif
est
particulièrement
adapté
pour
certains
postes
aux
services
techniques;
Considérant
que
ce
dispositif
a
déjà
été
mobilisé
et
qu'il
a
fait
ses
preuves;
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage; Le
conseil
municipal
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
- _
Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
- __
Autorise
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Service d'accueil
de
|
Fonctions
de
Diplôme
outitre
Durée de
la”
|Fapprenti
l'apprenti
| préparé par
formation
…
| l'apprenti
1
;
El
TECHNIQUE
Agent
technique
BTS
Agricole
1e" septembre
2022
au
polyvalent
Aménagements
31
août
2024
Paysagers
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
-__
Donne
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Certifié
exécutoire.
; o/
Yves
GENEVOIS
vo
|
Transmis
en
Préfecture
le
(2
[7
Î »g.