Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dcm 18 03 2023 projet de creation de terrains de p
Procès Verbal - dcm13 02 2024 approbation du pv de la seance du 6
Procès Verbal - dcm23 02 2024 droits et tarifs communaux 2024
Procès Verbal - dcm07 01 2024 projet de restauration orgue eglise
Procès Verbal - dcm22 02 2024 credits scolaires 2024
Procès Verbal - dcm20 02 2024 attributions de subventions
Procès Verbal - dcm19 02 2024 autorisation de programme
Séance - dcm12 02 2024 designation du secretaire de seance
Procès Verbal - dcm15 02 2024 compte de gestion 2023
Procès Verbal - dcm17 02 2024 affectation du resultat 2023
Procès Verbal - dcm26 02 2024 projet de creation de terrains de padel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm26 02 2024 projet de creation de terrains de padel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉERED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L’an
2024,
le
8
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
commune
ayant
adopté
la
norme
comptable
M57,
la
note
de
synthèse
relative
aux
points
budgétaires,
ainsi
que
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
à
la
proposition
de
budget
ont
été
adressés
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT
qui
stipule
que
le projet
de
budget
doit
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
12
jours
avant
le vote
du
budget.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 2 avril
2024
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM26/02/2024
Projet
de
création
de
terrains
de
PADEL
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
DCM18/03/2023
du
27
février
2023,
à
la
demande
du
Tennis
Club
de
Benfeld,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
création
de
deux
terrains
de
PADEL
pour
un
montant
de
160
000
€
HT,
avec
le plan
de
financement
suivant :
-
Région
Grand
Est:
40
000
€
- __
Agence
Nationale
du
Sport :
82
000
€
-
Tennis
Club
de
Benfeld
:
5 000
€
-
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein :
9
000
€
-
Ville
de
Benfeld :
24
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM26-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 Au
vu
des
résultats
de
l’appel
d'offres,
il s'avère
que
le coût
de
ce
projet
s'élève
à 223
100
€
HT.
A
cela,
il convient
de
rajouter
les
frais
de
dévoiement
de
la voie
à
hauteur
de
57
500
€
HT
à
la
charge
de
la Ville.
Entendu
les explications
de
M.
Bruno
LEFEBVRE,
Adjoint
au
Maire,
et
les
compléments
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
la création
des
terrains
de
PADEL,
-
approuve
le
plan
de
financement
modifié
comme
suit :
ANS
41
000
€
Région
Grand
Est
54
716
€
CEA
FST
2021
6 CO0
€
CCCE
1 200
€
Ville
33
465
€
Tennis
Club
15
000
€
Tennis
Club
71
719
€,
avance
de
la Ville
remboursée
par
le Tennis
Club
sur
15
ans
-
dit
qu'une
convention
sera
signée
pour
acter
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
financement
de
ces
équipements
au
TCB
-__
dit que
la Ville
ne
participera
pas
aux
frais de
maintenance
et
réparation
des
terrains
de
PADEL
-
dit
que
la Ville
ne
participera
pas
au
financement
d’autres
dépense
laléquipement
durant
la
durée
de
remboursement
de
l’avance
financière.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Secrétaire
He séance,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM26-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024