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Séance - dcm12 02 2024 designation du secretaire de seance
Procès Verbal - dcm20 02 2024 attributions de subventions
Procès Verbal - dcm16 02 2024 compte administratif 2023
Procès Verbal - dcm15 02 2024 compte de gestion 2023
Procès Verbal - dcm17 02 2024 affectation du resultat 2023
Procès Verbal - dcm22 02 2024 credits scolaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm22 02 2024 credits scolaires 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CAD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 26
Conseillers
présents
: 21
(3
procurations)
L’an
2024,
le
8
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
La
commune
ayant
adopté
la
norme
comptable
M57,
la
note
de
synthèse
relative
aux
points
budgétaires,
ainsi
que
les
éléments
relatifs
au
compte
administratif
et
à
la
proposition
de
budget
ont
été
adressés
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mars
2024,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5217-10-4
du
CGCT
qui
stipule
que
le
projet
de
budget
doit
être
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
moins
12
jours
avant
le vote
du
budget.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
mailés
le 2 avril
2024
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
M.
François
LARDINAIS,
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
M.
le
Maire),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
Mme
Chantal
WINTZ
(procuration
à
Mme
Véronique
BRUDER),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM22/02/2024
Crédits
scolaires
2024
Après
avoir
entendu
les explications
de
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
crédits
scolaires
au
titre
de
l’année
2024
comme
suit :
Affectations
prioritaires :
-
fournitures
scolaires :
T6
670€
(830
€ / classe
de
maternelle
et
590
€ / classe
en
élémentaire)
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM22-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 Autres
emplois : classes
transplantées
{écoles
Rohan
et
Briand,
2
140
€ / école)
4 280
€
-__
activités
culturelles
(4 € par
élève)
2 320
€
-
transports
scolaires
{ski,
excursions.
9,20
€ par
élève
en
élémentaire
et 4,70
€
par
élève
en
maternelle)
4 499
€
27
769
€
Total
des
dépenses
Adopté
à l'unanimité.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20240408-DCM22-02-2024-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024