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Déliberation - 2026 04 05 DELIB FIN CFU 2025 lotissement
Déliberation - 2025 04 08 DELIB FIN CNE VOTE DES TAUX 2025
Déliberation - 2025 04 01 DELIB FIN VOTE CG 2024 ASST
Déliberation - 2025 04 02 DELIB FIN VOTE CA 2024 ASST
Déliberation - 2026 04 03 DELIB FIN CFU 2025 commune
Déliberation - 2025 04 10 Delib FIN Vote bp 2025 LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Délibération
n° 2025_04_
10
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
e
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
18
Membres
ayant
donné
pouvoir
5
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
1/04/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
1/04/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
VOTE
DU
BP
2025
LOTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants,
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
Article
L.
315-1
concernent
les
règles
de
création
de
lotissements,
en
particulier
les
démarches
administratives
et
les
obligations
des
autorités
locales.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Ruffec
n°2024
10-03
du
28
octobre
2024
portant
création
du
budget
annexe
du
lotissement
La
Garenne.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Jean-Paul
Fort
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
;
Monsieur
Fort,
rapporteur
de
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
budget
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les dépenses
et les recettes
Allouées
au
budget
lotissement.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_10_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération
n°
2025 04_10
Budget
primitif
2025
:
Dans
l'attente
de
la finalisation
du
montage
financier
final
du
projet
de
lotissement,
la prévision
du
budget
a
été
réalisée
à
minima
avec
les
frais
de
bornage
et
l’étude
de
faisabilité.
Section
d'exploitation
Chapitre/Compte
Prévisions lip
Fonctionnement
dépenses
A0 000,00
Chap
|011-
Charges
à caractère
général
40
000,00
Article
| 6015 -
Terrain
à aménager
0,00
Article
| 6045
- Achats
d'études
et
de
prestations
de
services
40
000,00
Article
| 605
- Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
0,00
Article
|
608
- Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
0,00
Chap
|023-Virement
à
la section
d'investissement
0,00
Article
|
023
- Virement
à La section
d'investissement
Chap
|042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
Article
| 6811 -
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et corporelles
Chap
|65-Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Article
| 6541 -
Créances
admises
en
non-valeur
Article
| 6542
- Créances
éteintes
Chap
|66-Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais financier
(intérêts
de
la dette)
0,00
Chap
|71 PRODUCTION
STOCKÉE
(OU
DÉSTOCKAGE)
0,00
Article
| 7133 - Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
Article
| 7133
- Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
Chap
|002-
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
0,00
Article
| 002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
Chap
|042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
Article
| 777
- Quote-part
des
subvent®
d'inv.
virées
au
résultat
de
l'exercice
Chap
|70-Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
marchandises
0,00
Article
| 7015
- Ventes
de terrains
aménagés
Chap
|71-PRODUCTION
STOCKÉE
(OU DÉSTOCKAGE)
40 000,00
Article
| 7133
- Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
40
000,00
Article
| 71355
- Variation
des
stocks
de terrains
aménagés
Chap
|74-Subventions
d'exploitation
0,00
Article
| 747
- Subventions
et
participations
des
collectivités
territoriales
Chap
|75-Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Article
| 7588
- Autres
Chap
|77-Produits
exceptionnels
0,00
Article
| 7714
- Recouvrement
sur
créances
admises
en
non-valeur
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_10_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération
n°
2025_04_10
Cha Article Cha Article Cha Article Cha Article Article
33
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
335
Travaux
en
cours
35
STOCKS
DE
PRODUITS
8555
Terrains
a
040
-
rations
d'ordre
de
transfert
entre
section
40
000,00
40
000,00
0,00 0,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
1641
- Emprunts
en
euros
1643
- Emprunts
en
devises
0,00
Cha Article Cha Article Cha Article Cha Article Cha
001
- Solde
d'exécution
de
La section
d'investissement
reporté
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
021
- Virement
de
La section
d'exploitation
021
- Virement
de
la section
d'exploitation
33
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
335
Travaux
en
cours
35
STOCKS
DE
PRODUITS
8555
Terrains
amén
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
1068
- Autres
réserves
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
168742
Avance
remboursable
1641
- Emprunts
en
euros
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cha
40
000,00
40
000,00
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Vote
le
Budget
Primitif
2025
du
Lotissement
La
Garenne
tel
que
présenté
lors
de
la séance
et
annexé
à
la
présente.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et au
Comptable
Public.
Publiée
et transmise
au
40
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
LB
ANR.
2075
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_10_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_10_2-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025