Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 11 DELIB FIN vote BP lotissement
Déliberation - 2025 04 10 DELIB FIN VOTE BP 2025 LOTISSEMENT
Déliberation - 2026 04 07 DELIB FIN BP assainissement
Déliberation - 2026 04 10 DELIB FIN vote BP 2026 commune
Déliberation - 2026 04 05 DELIB FIN CFU 2025 lotissement
Déliberation - 2026 04 09 DELIB FIN vote des taux 2026
Déliberation - 2025 04 04 DELIB FIN VOTE BP 2025 ASST
Déliberation - 2025 04 09 DELIB FIN VOTE BP 2025 COMMUNE
Déliberation - 2025 04 02 DELIB FIN VOTE CA 2024 ASST
Déliberation - 2026 02 01 DELIB FIN ROB 2026
Déliberation - 2026 04 11 DELIB FIN vote BP lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 11 DELIB FIN vote BP lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2026-04-11
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 21
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 10/04/2026
Date d’affichage de la convocation | 10/04/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M.
Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis Pacault,
M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
Mme Nina BASTIER est désigné secrétaire de séance.
VOTE DU BP 2026 LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et
suivants, relatifs au vote du budget primitif,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu le Code de l'Urbanisme Article L. 315-1 concernent les règles de création de lotissements, en
particulier les démarches administratives et les obligations des autorités locales.
Vu la délibération du conseil municipal de Ruffec n°2024_10-03 du 28 octobre 2024 portant création du budget annexe du lotissement La Garenne.
Vu le Débat d'orientation budgétaire en date du 19 février 2026,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et de Monsieur Jean-Paul Fort 1% Adjoint au Maire en charge des
Finances ;
Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose :
Le budget annexe du lotissement communal La Garenne retrace l’ensemble des opérations liées à
l'aménagement et à la commercialisation des terrains. L'année 2026 marque l'entrée dans la phase opérationnelle du projet. Le budget qui vous est présenté en est le reflet.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-11-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-11
1 — La section de fonctionnement :
Chapitre/Compte BP 2025 BP2025 + DM Réalisé 2025 |Proposition
BP 2026
Chap 011 - Chargesà caractère général 40 000,00 179200,00| 58507,43| 1663 880,00
Article 6015 - Terrain à aménager 0,00 210 000,00
Article 6045 - Achats d'études et de prestations de services 40 000,00 179200,00| 58507,43| 127 000,00
Article 605 - Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 1290 000,00
Article 608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 0,00
Article 6284 - Redevance pour services rendus 31 880,00
Article 63513-TAM 5 000,00
Chap 023- Virement à La section d'investissement 0,00 0,00 0,00
Article 023 - Virement à la section d'investissement
Chap 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00
Article 6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 0,00 0,00
Chap |043- Opérations d'ordre à l'interieurde la section 0,00! à 0,00! 48880,00 Article 608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 48 880,00 Chap 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,57 Article 6541 - Créances admises en non-valeur
Article 65888 - Autres charges diverses de gestion courante 10,57
Chap 66 - Autres charges de gestion courante 0,00 0,00|/ 12000,00
Article Frais financier (intérêts de la dette) 0,00 12 000,00
Chap 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 58507,43
Article 71355 - Variation des en-cours de production de biens
Article 7133 - Variation des en-cours de production de biens 58 507,43
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
042-
Chapitre/Compte
excédent ou
d'ordre de transfert entre section
d'oi rde la section
791 - Transfert de de fonctionnement
796- Transfert de financières
70 - Ventes de de
7015 - Ventes de terrains
002- Résultat
de biens
de biens
7133 - Variation des en-cours de
7133 - Variation des en-cours de
71355 - Variation des stocks de terrains a
74- Subventions
747 - Subventions et
75- Autres de
75822 -Subvention du BG
75888 - Autres divers
77- Produits
7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur
des collectivités territoriales
courante
BP 2025
00
BP2025 +DM
179
Réalisé 2025
58 507,43
Proposition
BP 2026
L 48
36 880,00
12 000,00
1524 387,43
210 000,00
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260428-2026-04-11-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Délibération n° 2026-04-11
2- La section d'investissement :
Chapitre/Compte BP 2025 BP2025 + DM |Réalisé 2025 |Prévision 2026
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
Article 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement re
040- ons d'ordre de transfert entre section 0 179 1734387
Article 3351- Stock terrains 210 000,00
Article 3354 Etude et de services 0,00| 179200,00 185 507,43
Article 3355- Stock travaux 1 290 000,00
Article 33581- Stock frais accessoires 36 880,00
Article 33586-Stock frais financiers 12 000,00
Article 3555 Terrains amé
16-Em et dettes assimilées
Article 1641 - Em en euros
Article 1643 - Em en devises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(1 contre)
ARTICLE 1 : Vote le Budget Primitif 2026 du Lotissement La Garenne tel que présenté lors de la séance
et annexé à la présente.
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 2 8 AVR. 1076 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20260428-2026-04-11-DE Date de réception préfecture : 28/04/2026