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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 06 2024 compte de gestion ccas 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département du TARN Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Commune de Reçu en préfeciure le AU L ;
CASTELNAU DE LEVIS Publié le 28/03/2024
ID: 081-218100634-20240325-01_06_2024-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le dix-huit mars deux mil vingt-quatre.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DÉLHEURE, François
COLLADO, Marie-Thérèse LACOMEE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-
Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALI- BER D'AUQUE.
Absents - Excusés : 0
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 18 mars 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 18 Présents : 18 Votants : 18
01 06 2024 : Compte de gestion 2023 du Centre Communal d'Action Sociale :
Monsieur le maire soumet à l'approbation des membres du conseil municipal le compte de gestion 2023 présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2023.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur responsable du service de gestion comptable d'Albi pour l'exercice 2023.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
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LAS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dè Toulouse daûs un/délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particotils efles éfsonnes morales de droi é non chargés de la gestion d'un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/www.telerecours.fr/
01_06 2024