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Déliberation - 01 06 2023 Compte de gestion 2022 du Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 06 2023 Compte de gestion 2022 du Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Gr
ID : 081-218100634-20230313-CG2022CCAS-BF
Département du TARN Extrait du
Commune de des Délibé
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil
du 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures tente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le six mars deux mille vingt-trois.
L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures tente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le six mars deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François
COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-
Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain
GUIERRE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents-Excusés : Sébastien VITALI procuration à Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID procuration à Marie-Thérèse LACOMBE, Audrey ROUFFIAC procuration à François COLLADO
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 6 mars 2023
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 19 Présents : 16 Votants: 19
01 06 2023 : Compte de gestion 2022 du Centre Communal d’Action Sociale :
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du conseil municipal le compte de gestion 2022 présenté par le responsable du service de gestion comptable d'Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2022.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBERE
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion établi par monsieur responsable du service de gestion comptable d'Albi pour l'exercice 2022.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022 du CCAS.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE