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Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/11/2017
Présents : Claude MERCIER , Joel VUAILLAT , Benjamin SEVESSAND , Dominique
GRENARD , Alain VUILLERMOZ , Michelle PLOCKI , Marie-Anne LE METAYER , Jean-
Yves COMBY , Jacques Hervé RIFFAUD, Julien CARNOT , Régine PONCET.
Secrétaire de séance : Régine PONCET.
Deux points sont à rajouter à l'ordre du jour :
14) redevance assainissement, annulation partielle.
15) domaine nordique, commission intercommunale de sécurité.
POINT N°1 : DOSSIER LACAS.
Madame MAÏA RABINOWITZ présente l'étude du projet démarré le 10 MAI 2017.
Elle présente au conseil municipal toutes les étapes effectuées en amont .Mme
RABIMOWITZ a rencontré les personnes intéressées par ce projet en juin 2017.
Elle a effectué une visite du bâtiment de la fruitière pour voir si celui-ci pourrait
rentrer dans le projet LACAS .
18 juillet 2017 : présentation aux porteurs de projets : Vinciane GENOUD , Patrick
CHAPELUT, Michelle PLOCKI .
24 aout 2017 : présentation des scénarios chiffrés. Montant du projet 1 300 000
euros HT maximum. Dans cette étude le bâtiment de la fruitière n’est pas inclus.
Synthèse : 640 M² de surface utile et 760 M² avec les surfaces annexes .
Premier scénario : construction neuve.
Deuxième scénario : construction neuve moins grande avec réhabilitation des
anciens garages communaux. Dans ce deuxième projet une surface restera libre
pour de la construction à plus longue échéance. Chaque prestataire choisira la
surface dont il aura besoin et paiera une location au M². A ce jour rien n'est défni
en terme de coût pour ces prestataires. Les deux scénarios sont équivalents en
terme de coût : 1 300 000 euros. Les locations aux prestataires peuvent être
transformées en location vente à plus longue échéance si ceux-ci sont intéressés.
Beaucoup de questions fusent : le coût des locations, l'utilisation, les matériaux
utilisés, la rénovation des anciens garages communaux et sous quelle forme,
l'esthétique, le chauffage bois, les panneaux solaires. Il y aura d'autres réunions
de travail pour affiner le projet avec Mme LAURE CHARVET de la COM COM et la
commission fnances de la commune de LA PESSE. Mr le maire Claude MERCIER remercie Mme MAÏA RABIMOWITZ pour son intervention.
POINT N°2 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre
2017 et de celui du conseil municipal du 13 novembre 2017. Approbation des 2
comptes-rendus à l’unanimité.
POINT N°3 : 10 euros sont nécessaires pour payer les centimes de TVA.
Décision Modifcative N° 2 /2017 : - 10 au compte 022 (dépenses imprévue) +
10 au compte 658.
Délibération est prise à l’unanimité pour cette décision modifcative.
POINT N°4 : Admissions en non - valeur :
Art 6541 créance admise en non valeur de 244,92 .
Art 6541 du budget assainissement : créance admise en non valeur de 2,21
Art 6542 : créances éteintes de 262
Pour cette dernière une décision modifcative est à prendre :
DM 03/2017
Art 6542 : + 262
Art 022 : - 262
Délibération est prise à l’unanimité pour cette décision modifcative.
POINT N° 5 : Montant d'indemnité d'astreinte à l'employé communal
(déneigement 2017 -2018) :
275,40 euros , une semaine sur deux :
Approuvé à l'unanimité.
Montant d'indemnité d'astreinte versée au perchman : 39,35 par jour non
travaillé .
Approuvé à l'unanimité.
Ouverture du téléski le 1er Décembre 2017.
POINT N°6 : Montant RIFSSEP (nouveau régime indemnitaire des agents
territoriaux.
Madame DELACROIX du centre de gestion du JURA a expliqué à Mr le Maire
Claude MERCIER ce nouveau régime pour fxer une indemnité aux agents
communaux .Françoise Perrin secrétaire de mairie reçoit déjà une indemnité IAT. LE RIFSSEP permettra de regrouper les indemnités versées décidées par la
commune.
Le projet d'entrer dans le RIFSSEP est approuvé à l'unanimité.
POINT N°7 : Demande de location salle communale pour l'assemble générale de
l'Union Sportive et Culturelle de LA PESSE et du relais des skieurs pour le repas
qui termine l'AG.
Julien Carnot membre du bureau de l'US ne prend pas part au débat et au vote.
La gratuité de la salle communale est accordée à 10 voix pour et 1 abstention.
La salle du RELAIS DES
SKIEURS est louée à l'US pour le repas qui suit l' AG au tarif de 225 euros charges
comprises. Julien Carnot ne prend pas part au débat et au vote:
10 voix pour et 1 abstention.
POINT N°8 : Demande de subvention de la part du club "jonquille" :
La mairie n'ayant reçu aucun courrier à ce jour, le conseil municipal décide à
l'unanimité de ne pas donner suite. Affaire à suivre.
POINT N° 9 : Colis ou repas des ainés de la
commune pour Noel.
Mme Régine Poncet qui est en charge de ce dossier fait le point. Le repas aura
lieu le 13 janvier 2018 au restaurant "LES ERABLES". Les colis seront
confectionnés avec des produits de la boulangerie et de la fruitière. Les
inscriptions se terminent le 2 décembre 2017. Les colis seront disponibles vers le
15 décembre et seront distribués par les conseillers municipaux. Mme Régine
Poncet les préviendra par mail dès qu’ils seront prêts.
Nous passons au point numéro 12 pour revenir ensuite sur les points 10 et 11.
POINT N°12 : Programmation de réunion pour les écoles.
Réunion le 4 décembre en mairie des BOUCHOUX avec la présidente du SIVOS
des BOUCHOUX/La PESSE, le président du SIVOS les
MOUSSIERES/MOLUNES/BELLECOMBES, les maires des ces 5 communes pour
parler de l'avenir de toutes les écoles qui sont en baisse d'effectif .
POINT N° 13 : Proposition d'achat de terrain.
Mr GUY VERGUET propose à la commune l'achat à l'euro symbolique du terrain
extension VERGUET au lotissement "LA SEMINE". Sur proposition du collectif maire-adjoints le conseil municipal décide de ne pas acheter ce terrain à Mr
VERGUET mais le déneigera gratuitement avec signature d’une convention.
POINT N° 14 : Redevance assainissement : Demande d'annulation partielle de
138 euros de Mr HOLLEY. Une erreur s'est glissée dans cette facturation.
Cette annulation partielle est approuvée à l'unanimité.
POINT N° 15 : Domaine nordique : Commission
intercommunale de sécurité.
Le délégué pour cette commission sera Mr Claude Mercier. Vote :10 voix pour ,
1abstention
POINT N° 10 : Route de la Borne au Lion. Jean-Yves Comby sort et ne prend pas
part au débat.
Une réunion a eu lieu le 6 novembre en mairie de la PESSE avec quelques
conseillers municipaux et les riverains concernés. Un tracé pour les motos-
neiges a été proposé à la communauté de communes Haut Jura Saint Claude qui
ne peut techniquement pas le mettre en oeuvre. Une réunion a de nouveau eu
lieu avec les riverains pour discuter et trouver une solution pour cet hiver .Une
convention a été proposée aux riverains pour qu’ils puissent circuler tout en
garantissant le damage de la piste. Mr Benjamin SEVESSAND intervient en disant
que cette solution ne satisfera personne. Le dossier suit son cours.
POINT N° 11 : Village en transition : Questionnement sur le devenir de notre
village, commerces cherchant des repreneurs, industrie, école, artisanat,
agriculture, chiens de traîneaux, hébergements, LACAS .Le conseil municipal
prend conscience des difficultés de l'évolution de notre village. Beaucoup de
questions se posent sur l'avenir de la PESSE sans tomber dans la morosité. Il faut
continuer le débat avec la commission tourisme économie ouverte à tous. Mr
Benjamin SEVESSAND nous fait part d'un projet présenté devant la communauté
de communes Haut Jura Saint Claude avec Mr BAILLY MAITRE concernant un
circuit de VTT et VTT électrique sur le secteur des Hautes Combes. Il y a encore
beaucoup de travail pour fnaliser ce projet qui serait un élément de réponse à la
diversifcation des activités. Réfexion à suivre.
QUESTIONS DIVERSES : L'R de la PESSE sera en fabrication dans la première
quinzaine de décembre 2017 .
COURRIERS : Médaille de la famille : la lettre de Mr le préfet a été lu par Mr le
maire Claude MERCIER Lettre du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) : La convocation a été donné à Mr JOEL VUAILLAT pour la réunion qui
aura lieu le 14 décembre 2017 à 18h15 dans les bureaux de la CCHJSC à SAINT
CLAUDE .
Comité des fêtes : L’AG du comité des fêtes aura lieu le mardi 19
décembre 2017 à 20 h salle de la mairie de la PESSE.
Courrier de Mr et Mme Camille Perrier : Mr et Mme CAMILLE PERRIER remercient
Mr le maire et son conseil municipal , Françoise Perrin secrétaire de mairie , Jean-Marie Dromard employé communal pour leur aide et leur sympathie lors du
décès de leur flle Sylvie. Lettre de Monseigneur
JORDY suite à sa visite pastorale.
Lettre de Mr Noel Dubois pour les centrales photo-voltaïques .
Fin du conseil municipal à 23 h Prochain CM le lundi 18 décembre
à 19 H