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Compte-Rendu - CR CM 08dec2025
Compte-Rendu - CR CM 19mars2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19mars2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
14
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025 Li Commun de
PROCES VERBAL UJ Me
Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le mercredi 19 mars 2025 à
19 H 45, salle du Conseil selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Secrétaire de séance
Adoption du Procès-Verbal du 12 février 2025
Acquisition terrains Conseil Départemental 08
Adressage entreprise Galloo
Convention CAF
Conventions diverses (traiteur, transport)
Garantie Habitat 08
Protection Sociale Complémentaire
. Devis divers
10. Informations et courriers divers
11. Questions diverses
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Le Maire,
U Olivier PETITFRERE J
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Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle du Conseil,
le mercredi 19 mars 2025 à 19 H 45 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de LUMES.
Sont présents : Messieurs Eric DEREGARD — Michaël JACQUES - Bastien JAISSON — Jean-Poi LEDOCQ - Sylvain LIEBEAUX — Guillaume MALHERBE - Olivier PETITFRERE
Mesdames Murielle AMBERT - Nadia BOROWY -— Anne-Elisabeth DUEZ (arrivée à 20 H 00) - Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE - Annick THELIER
Absent excusé : M. Laurent NICLOUX
Absent : /
Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.
A ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 12 FEVRIER 2025
Le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents à cette
séance.
Lumes Conseil Municipal du 19 mars 2025 15
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL nié
oeuserarion
ACQUISITION TERRAINS CONSEIL DEPARTEMENTAL 08
Monsieur le Maire présente l'enjeu de cet achat qui permet d'éviter l’enclavement des parcelles situées
entre le Chemin de la Leupierre et la Grand Rue.
Le plan des terrains concernés est remis à chaque élu avant le vote.
Une première proposition d'achat d'environ 1 000 m? avait été présentée aux élus mais elle nécessitait un
bornage de la parcelle ZC 331 pour un coût d’environ 2 400 € auprès d’un géomètre (soit 400 € pour l'achat
de terrains et 2 400 € pour le bornage soit 2 800 € pour l'ensemble).
Afin d’éviter ce surcoût, Monsieur le Maire propose d’acheter la totalité de ladite parcelle. Le coût de
lopération est de 2 387,28 € à raison de 0,42 € du m° pour 5 684m!.
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles pour l'acquisition des parcelles suivantes appartenant au Conseil Départemental des Ardennes :
ZC 326 pour 225 m?
ZC 327 pour 122 m?
ZC 328 pour 2 002 m?
ZC 329 pour 2 690 m?
ZC 330 pour 279 m?
ZC 441 pour 366 m? VYNYNNYYV
soit un total de 5 684 mi.
Le prix de vente s'élève à 0,42 € par m? (soit un total de 2 387,28 € pour l’ensemble des 6 parcelles).
Mb oeuserarion
ADRESSAGE ENTREPRISE GALLOO
A la demande de l'entreprise, Monsieur le Maire propose au conseil municipal un adressage pour la
nouvelle entité en cours de construction sur le parc d'activités avec une dénomination qui correspond à
celle du cadastre.
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
décident d'adresser l’entreprise GALLOO de la façon suivante : «2 Fossé du Vivier à Pont».
Arrivée de Mme Anne-Elisabeth DUEZ à 20 H O0.
Moeueeranon
CONVENTIONS CAF
Ces conventions font suite à la signature, fin 2024, des conventions territoriales globales entre la collectivité
et la CAF. Elles permettent de définir et de financer l'action du périscolaire, de l'extrascolaire et la prise en
charge de BAFA pour les quatre prochaines années à raison d'environ 30 000 € par an.
Lumes - Conseil Municipal du 19 mars 2025 16
Extrascolaire
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Ardennes concernant la subvention Alsh extrascolaire. La présente convention est conclue du 01/01/2025 au 31/12/2028.
Un addendum sur les modalités de calcul de la subvention est joint à la convention.
Périscolaire
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Ardennes concernant la subvention Alsh périscolaire. La présente convention est conclue du 01/01/2025 au 31/12/2028.
Un addendum sur les modalités de calcul de la subvention est joint à la convention.
Soutien à la formation BAFA/BAFD
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes concernant la subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD. La présente convention est conclue du 01/01/2025 au 31/12/2028.
Un addendum sur les modalités de calcul de la subvention est joint à la convention.
A uccraron
CONVENTIONS DIVERSES
Traiteur
Afin de pallier aux congés de notre traiteur « Toi et Moi », Monsieur le Maire propose une convention avec
le Groupement de Coopération Sanitaire Inter Hospitalier des Ardennes.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal, à
l'unanimité :
> Acceptent la convention entre le Groupement de Coopération Sanitaire Inter Hospitalier des
Ardennes et la commune de Lumes concernant la fourniture de repas au prix de 4,88 € TTC le repas
avec pain :
e pour le 10, 11, 13 et 14 mars 2025,
e pour le 30 juin et le 1er juillet 2025,
e pour le 25, 27 et 28 août 2025.
> Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en application de cette
délibération.
Transport
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de transport avec les CARS MEUNIER pour les différents déplacements dans le cadre du centre de loisirs et des activités annexes organisées par
Lumes Conseil Municipal du 19 mars 2025 17
la commune au cours de l’année 2025.
oeuseraron
GARANTIE D'EMPRUNT — HABITAT 08
Monsieur le Maire explique que l'Office Public de l'Habitat des Ardennes réhabilite le pavillon situé 2 Rue
du Maroc à Lumes et pour ce faire, réalise un emprunt de 225 000,00 € sur 20 ans auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations. La commune, dans ce cas, peut apporter sa garantie qui engage la commune à se
substituer à l'emprunteur en cas de défaut de paiement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt N° 167711 en annexe signé entre Habitat 08, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des
Dépôts et Consignations,
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Lumes accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour
le remboursement d'un prêt d'un montant total de 225 000€ souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt N° 167711, constitué d'une Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 225 000 € augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du Contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement
de celui-ci et porte l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait
pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Et décide à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents permettant la mise en
œuvre de la présente délibération.
LAocuscrarion
CONTRATS DIVERS
Prestations musicales Repas d'Automne
Puisque le budget du C.C.A.S. a été dissous au 31 décembre 2024, les dépenses réalisées les années
précédentes reviennent dans le budget communal.
Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité :
Lumes - Conseil Menicipal du 19 mars 2025 18
> Acceptent le contrat d'engagement de « Jean-Luc BERTRAND » pour l'animation musicale du repas
d'automne du dimanche 28 septembre 2025 pour un montant de 370,00 € net + charges sociales
GUSO. L'heure supplémentaire est facturée 100,00 € net.
> Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.
Centre de Loisirs - Sortie Ferme de Liart
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'Association Thiérache Ardennaise Animation
concernant la visite de la ferme de Liart par le centre de loisirs de Lumes le vendredi 11 avril 2025 pour un
montant total de 835,00 € TTC.
Batterie fanfare
Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,
à l'unanimité :
> Acceptent le contrat annuel de la Batterie Fanfare l’Aiglemontaise pour un montant TTC de 940,00
euros pour ses prestations lors de :
Sonnerie du 27 avril 2025
Défilé du 08 mai 2025
Sonnerie du 18 juin 2025
Défilé du 11 novembre 2025
> Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.
Éboeuseraron
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — RISQUE SANTE
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale
complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et
les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 11/02/2025, pris sur la base de l'article 4 du décret n° 2011-1474
précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les
risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à compter du 1er janvier 2026 (montant
minimal brut mensuel de 15 € selon l'article 6 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales sont celles
du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Lumes - Conseil Municipal du 19 mars 2025 19
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode
de contractualisation : contrat individuel d'assurance labellisé ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance, soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
L'Assemblée Délibérante :
Sur le rapport de Monsieur ie Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Décide
Article 1 :
> de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques santé pour un effet des
garanties au 01/01/2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
o Autorisation de participer à l'appel public à concurrence lancé par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale des Ardennes afin d'adhérer à la convention de
participation et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG.
> de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention:
En respectant le minimum prévu à l'article 6 du décret n° 2022-581,
Selon une fourchette comprise entre ce minimum et 15 € (participation envisagée),
° La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret
n° 2011-1474, à l'issue de la procédure d'appel à concurrence.
> d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Article 2 :
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité,
> _ informe qu'en vertu du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le site internet
wwwtelerecours, fr.
Lbeuserarion
DEVIS DIVERS
DESHERBAGE TERRAINS COMMUNAUX — BRUNELET PAYSAGES
Après avoir entendu les explications de Monsieur DEREGARD, les membres du Conseil Municipal acceptent
à l'unanimité, le devis de la société BRUNELET PAYSAGE pour un montant de 4 896,00 € pour le désherbage
et l'entretien du cimetière et du terrain stabilisé (pour trois passages dans l’année).
Facturation à chaque passage.
1 umes - Conseil Menicipal du 19 mars 2025 20
ACHAT FLEURS POUR FLEURISSEMENT 2025 DE LA COMMUNE — SOCIETE EARL LECLERE
Après avoir entendu les explications de Monsieur DEREGARD, les membres du Conseil Municipal acceptent
à l’unanimité, le devis de la société EARL LECLERE pour un montant de 1 636,13 € TTC pour le fleurissement
de là commune.
Pour information :
>
VV
V
Déploiement d'un Espace Numérique de Travail à l'école pour une communication avec les familles
336,00 € TIC
(2 € HT par enfant)
Infocopy : ajout de mémoire vive sur un ordinateur du secrétariat 66,00 € TTC
Rocha : entretien du matériel des agents techniques 1 744,99 € TTC
INFORMATIONS DIVERSES
Murielle AMBERT :
> Salon des vins : tout s'est très bien passé avec 1 400 entrées. Merci à tous pour leur présence et leur aide. Un merci particulier à Guillaume MALHERBE pour tout son travail. Merci également à Nadia BOROWY et Pascalle LAUX pour toute la préparation et le rangement. Une réception est prévue le 20 mars avec l'ensemble des bénévoles.
Les permanences pour la brocante sont prévues.
Une réunion « manifestations » a eu lieu le jeudi 13 mars 2025.
Michaël JACQUES :
> ENEDIS : 1 coffret sur 3 a été réparé. Plusieurs relances ont été faites. > Tampon devant l'habitation 7 Rue des Ecoles : intervention à venir par Ardenne Métropole.
> Fuite bouche à clé : Ardenne Métropole est prévenu.
> Travaux façade de la mairie : Rendez-vous le 24 mars avec l'Agence 3 Arches.
Annick THELIER :
> Plan Harcèlement : une réunion d'information aux parents sur le harcèlement a eu lieu à la salle
des fêtes le 18 mars avec la présence de la gendarmerie et de la directrice de l'école. Très peu de
présents (problème de communication entre l'école et les parents).
> Conseil d'école : il a eu lieu le 10 mars dernier. Un résumé a été fait sur les actions du Ler semestre, les prévisions du second semestre, le projet d'école et le bilan de la coopérative scolaire
2024/2025.
> PPMS: le prochain exercice sur la thématique « Pluie/inondations extrêmes » est programmé le
jeudi 3 avril 2025 au matin.
> Accueil de loisirs : pour les prochaines vacances scolaires (du 07/04 au 18/04), l'accueil de loisirs
organise des activités sur le thème « La vie à la ferme ». Au programme : sortie à la ferme de Liart, atelier jeux, atelier bibliothèque, sortie piscine... Inscription à la journée. Les dossiers d'inscription
sont disponibles en mairie et sur le site internet de la commune.
> Pâques : la chasse à l'oeuf de Pâques aura lieu le samedi 19 avril. Rendez-vous à 10 h 15 devant
dures Conseil Municipal du 19 mars 2025
l'entrée du Parc du Château. Cela concerne tous les enfants lumichons (à partir de 1 an, hors
collégien et les enfants extérieurs scolarisés à Lumes). Les inscriptions sont à faire em mairie avant
le 13 avril. Les flyers seront distribués dès demain à l'école. Un message Whatsapp sera envoyé
aux élus pour connaître les disponibilités de chacun. 21
Eric DEREGARD :
>
>
Pose de pièges à frelons asiatiques le lundi 24 mars par M. TISSERAND (référent de la commune) avec un agent communal,
Réunion Cadre de Vie du 17 mars : recherche de nouveaux devis pour l'achat de poubelle béton et terreau. |
Olivier PETITFRERE :
> Dans les travaux en cours RD33, après une réunion avec les différents acteurs et en particulier le service sécurité du Conseil Départemental 08, une double écluse est accordée au niveau d’Ardennes Enrobés. Nous sommes ainsi dans l'attente de la livraison des feux micro régulés. Ces derniers sont à la charge d’Ardenne Métropole. Une première livraison non conforme a été réalisée. Nous attendons la seconde. Reste les peintures au sol, les flashes aux passages piétons, la double écluse, l'éclairage et les plantations.
Les études pour la ferme photovoltaïque sont en cours depuis le 17 mars. À ce propos, Monsieur
le Maire va participer à une réunion à la chambre d’agriculture avec JPEE et M Dauchy le 31 mars
à 10 H O0 afin de présenter le projet. La chambre d'agriculture souhaiterait que plusieurs
exploitants puissent gérer les aisements à raison de 1 agriculteur pour 5 hectares, ce qui est
impossible à trouver à Lumes. Une phase de négociation va alors s'engager en incluant éventuellement les services de Monsieur le Préfet qui eux, souhaitent développer ce genre de projet sur les Ardennes avec en plus la proximité de Stellantis qui doivent convertir leur consommation d'énergie.
Présence d’un stagiaire sur 3 semaines du 17/03 au 05/04 avec les agents du service technique :
Monsieur GERVAISE Clément.
Le logement à l'étage à proximité de l’école primaire est devenu vacant. Suite à l'incendie dans le
logement de Mme HENRIET Josiane, Monsieur le Maire a proposé de loger gratuitement dans le
logement communal vacant Mme HENRIET dans l'attente de la réhabilitation de son logement.
Commissions des Finances : mercredi 26 mars et jeudi 03 avril (préparation du budget).
COURRIERS DIVERS.
Courrier de Madame BOUTARD Nicole sollicitant un reclassement de son terrain. Courrier du Conseil Départemental concernant la remise en état des barrières sur la Voie verte et
demandant l’empêchement de l’accès aux tables de la halte fluviale avec des engins motorisés.
Remerciement de Madame LUCAS Bernadette pour son anniversaire.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
FIN DE SEANCE
Plus rien n’étant à l’ordre
Prochaine séance : lundi
jour, la séance est levée à 21 H 10.
Lumes - Conseil Municipal du 19 mars 20% |
a