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Arrêté - 2024 21 CONSTRUCTEL rue Georges Bayet
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 21 CONSTRUCTEL rue Georges Bayet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°21/2024 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CONSTRUCTEL ENERGIE
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise
CONSTRUCTEL ENERGIE sise TSA 70011 à DARDILLY Cedex (69134), relative aux travaux
de renouvellement de réseau et branchements gaz, rue Georges Bayet à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 12 février 2024 et dureront 30 jours ouvrés.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La
chaussée sera rétrécie, la circulation alternée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise
CONSTRUCTEL ENERGIE et enlevée à la fin des travaux
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés
à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et
permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
, Fait en Mairie de COMMENTRY,
: Le I* février deux mille vingt-quatre,
& QE LA
Z\i ER 5 Par délégation lu Maire
ZNBEST X/ L'Adjoint délégué à la Sécurité et à la Cikculation
ALES” Thierry|VERGE
Hôtel de ville de Commentry “« U|/
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
$S047008.33.30 f
CE wwwcommentryir