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Arrêté - 2024 273 COLAS FRANCE reprise désactivé 21 rue C Thivrier
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 273 COLAS FRANCE reprise désactivé 21 rue C Thivrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°273/2024 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE COLAS FRANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d'arrêté de circulation, présentée par l’entreprises COLAS France sise 183 Rue de Stalingrad à DESERTINES (03630), travaux de reprise des désactivés au 21 rue C. Thivrier, à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 16 décembre 2024 et dureront 2 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la
chaussée sera rétrécie. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise COLAS France et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le treize décembre deux mille vingt-quatre,
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
T À :RGE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
$ 04.7008.33.30
LB wwwcommentryfr