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Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 49 DEL Avenant 1 au marche Maison de Pays 2024 09)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°1 au marché 2024-09 : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une Maison de Pays associée à la création de bureau, d’un bistrot de Pays et de l’Office de tourisme intercommunal sur la commune de Montgardin
Il est rappelé à l’assemblée que le marché n° 2024-09 concernant la création d’une maison de producteurs, d’un bistrot de Pays et de l’Office de tourisme intercommunal sur la commune de Montgardin a été attribué à l’atelier d’architecture Maryline CHEVALIER associé à la SARL ADRET et ESTER, le 5 juin 2024.
Le contenu du marché de maitrise d’œuvre attribué comporte les éléments de mission suivant :
Esquisse ;
Avant-projet (AVP) dont Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD) et Permis de Construire (PC) ;
Projet (PRO) ;
Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
N° 2025/3/49
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-DEL2025349-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025349 2
Exécution (EXE), dont VISA ;
Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ;
Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en option.
L’estimation initiale du projet était de 850 000 € HT hors acquisition foncière. Suite au rendu de la phase Projet en janvier 2025, il convient d’acter les modifications suivantes et donc d’ajuster le coût du projet.
Monsieur le président précise ainsi les modifications apportées dans l’avenant :
Augmentation des surfaces indiquées dans le programme, suite à la demande des futurs utilisateurs ;
Extension du bâtiment actuel pour créer une maison de producteurs aux dimensions attendues par le collectif d’agriculteurs, un bistrot de Pays et sa cuisine, une annexe de l’office de tourisme, un logement de fonction, un ensemble de bureaux pour la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
La surface globale du projet est donc désormais de 625 m2 soit une évolution de 178 m2 par rapport au projet initial.
L’enveloppe budgétaire est ainsi estimée à 1 307 330 € HT pour l’ensemble des travaux.
Cet avenant n°1 intègre donc :
La forfaitisation du montant des honoraires de maîtrise d’œuvre de la mission de base suivant le montant de travaux estimé en phase APD à 1 307 330 € HT, au taux de 10.36%. Ainsi le montant des honoraires pour la mission de base est porté à 135 439 € HT – répartition jointe en annexe 1 ;
Le maintien des missions complémentaires (OPC). Ainsi le montant des honoraires pour les missions complémentaires est porté à 8 000 € HT – réparation jointe en annexe 1. Soit un total de 143 439 € HT. Le montant de l’avenant est donc porté à 47 329 € HT soit une augmentation de 49,24%.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-DEL2025349-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025349 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’avenant n°1 du marché 2024-09 joint à la présente délibération ; Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-DEL2025349-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025349