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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix décembre deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Excusés
Messieurs BOREL Christian, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, OLLIVIER Vincent.
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur OLLIVIER Vincent donne procuration à Monsieur CESTER Francis
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché 2025-18 - Réhabilitation de l’assainissement non collectif (ANC) et installation de la réserve incendie pour la Maison de Pays commune de Montgardin
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon-Val d’Avance engage des travaux pour la création d’une maison de pays située sur la commune de Montgardin. Ce projet se composera d’un magasin de producteurs, d’un bistrot de pays, d’un office de tourisme intercommunal et de bureaux pour la collectivité.
Une consultation a donc été lancée le 16 octobre 2025 pour l’aménagement des équipements relatifs au traitement des eaux usées et à la défense incendie.
La date de remise des offres était fixée au 28 novembre 2025 à 12h00. Quatre prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
N° 2025/8/24
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 5
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025824-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025824 2
Après une phase de négociation portant sur des aspects techniques et d’implantation, les membres de la commission d’ouverture des plis se sont réunis le 16 décembre 2025 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : ANDRE TP, localisé sur la commune de La Rochette (05000).
Le montant maximal du marché s’élève à 61 500,00 € H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offre.
▪ Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec : ANDRE TP. ▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec le candidat retenu et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2025 Et de la publication, le 18 décembre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251216-D2025824-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025824