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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap Modificatif DGF Logic 2026 89
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ap Modificatif DGF Logic 2026 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
= Cabinet du préfet
PRÉFET . État-major de Zone et DE LA RÉGION de Protection Civile de l'Océan Indien REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
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ARRÊTÉ N°2026-89
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Portant modification de l'arrêté n°2023-844 du 27 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
- DGFOI-
Saint-Denis, le 26 janvier 2025
le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-
12
le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l’intérieur
du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;
le décret du 29 novembre 2024 portant nomination M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public;
l'arrêté du 02 mai 2005 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à
l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur; VU l'arrêté préfectoral n° 3985 du 19 novembre 2007 portant agrément du centre de formation Daniel GUISNET (DGF Ol) pour l'organisation des formations de sécurité incendie des personnels des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n° 580 du 10 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n°14 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Vincent
BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable du service d'incendie et de secours (SDIS) du 9 mars 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de La Réunion.
ARRÊTE
Article 1 : L'article1 de l'arrêté n°2023-844 du 27 avril 2023 est modifié comme suit :
L'agrément pour assurer la formation aux 1°, 2° et 3° niveaux d'agent de sécurité incendie dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est renouvelé à
l'organisme suivant :
DGF-LOGIC
L'adresse du siège social ou du lieu de l’activité principale est situé au :
2 rue Marie CAZE - 97438 - Sainte-Marie
Son numéro de SIRET est : 80878661000044
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le Préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE