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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2015 04 16 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
RH HE HE KO Ke
Le 10 Avril 2015
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:
JEUDI 16 AVRIL 2015 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation du PV du 19 Mars 2015
Délibérations
e Annulation de titres sur exercice antérieur,
e Présentation et vote du Budget Primitif 2015,
e SDE 24 : Renouvellement adhésion de la commune au Service Energies (Délivrance des
Certificats d'Economies d'Energies),
e Communauté de Communes Portes Sud Périgord : Modification des statuts compétence
"Aménagement Numérique".
Affaires diverses.
Le Maire
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2015
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
16 avril 2015 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2015
L’an DEUX MILLE QUINZE, le SEIZE du mois d’AVRIL à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 10 avril 2015 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint
Mmes CAILLARD, RAFFRAY, REY, ROUCHON.
MM. de MONTBRON, LONGUET
Absents excusés:
M. PACE
Procuration:
M. PACE à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 19 mars 2015.
Délibérations
Annulation de titres sur exercice antérieur
Présentation et vote du budget primitif 2015
SDE24 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au service Energies (délivrance des certificats d’économies d’énergie)
Communauté de communes Portes Sud Périgord : modification des statuts concernant la compétence « aménagement numérique »
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h40
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2015 est adopté à l’unanimité.
Cette séance se déroule en présence de Mme VEDRINES, secrétaire de mairie. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2015
2015-16 Annulation de titres sur exercice antérieur.
Mme le Maire expose au Conseil Municipal les raisons de la demande d’annulation de titres de recettes émis en 2O12 à hauteur de 452,31 €. Cette demande a été formulée par la Trésorière municipale, qui a épuisé toutes les voies de recours.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette annulation de titres.
VOTANTS : 11 (dont 1 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2015-17 Présentation et vote du budget primitif.
Madame le Maire donne la parole à Mme VEDRINES, secrétaire de mairie, pour la présentation du budget prévisionnel 2015.
Mme VEDRINES rappelle aux conseillers les principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 295 000,00 188 227,22
Report 2014 de la section de fonctionnement 106 772,78
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 295 000,00 295 000,00
Crédits d’investissement 34 458,81 64 895,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent 750,00 13 605,00
Report 2014 de la section d’investissement 43 291,19
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 78 500,00 78 500,00
TOTAL DU BUDGET 2015 373 500,00 373 500,00
Le détail du budget prévisionnel 2015 sera mis à disposition des habitants sur le site Internet de la commune.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2015.
VOTANTS : 11 (dont 1 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2015
2015-18 SDE24 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au service Energies (délivrance des certificats d’économies d’énergie).
La commune étant déjà adhérente de ce service, il convient de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion pour une durée de 5 ans.
Ce service a pour vocation d’aboutir à des économies d’énergie, en particulier sur l’éclairage public et le chauffage des bâtiments communaux. Il réalise également des études et expertises énergétiques pour le compte des communes.
Il gère la délivrance des certificats d’économies d’énergie, et peut également verser des subventions sur les opérations de renouvellement de moyens de production de chauffage ou d’isolation.
Le coût de l’adhésion annuelle s’élève à 100€ par an.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion au service Energies.
VOTANTS : 11 (dont 1 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2015-19 Communauté de communes Portes Sud Périgord : modification des statuts concernant la compétence « aménagement numérique »
La CCPSP avait déjà donné en février 2014 un avis favorable, non délibéré, concernant cette extension de compétence. La délibération officielle a eu lieu le 16 mars 2015.
Par cette délibération, la CCPSP adopte la compétence optionnelle « aménagement numérique » et adhère au syndicat mixte Périgord Numérique, pour un coût annuel de 2500€.
Ce syndicat est géré par le SDE24.
Sa mission principale consiste à développer le très haut débit en Dordogne, principalement par le déploiement de nouvelles fibres optiques, selon une carte et un échéancier précis.
Les zones prioritaires sont les collèges, les administrations, les hôpitaux, les sites touristiques, ainsi qu’une soixantaine de zones d'activité économique, et à long terme les foyers non équipés par les opérateurs privés.
Les 23 000 kilomètres de fibre optique du projet mobiliseront 530 millions d'euros. Cet investissement sera co-financé par les collectivités locales et par le Fonds National pour la Société Numérique.
Il est important pour le territoire de la CCPSP de ne pas rester à l’écart de ces innovations technologiques.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette modification de statuts.
VOTANTS : 11 (dont 1 procuration) Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2015
Questions diverses
Logement communal de Mandacou (ancien presbytère)
Départ des locataires. Une nouvelle annonce sera publiée prochainement.
Acquisition d’un tracteur tondeuse.
M. ROUCHON présente au Conseil les différents matériels possibles. Le Conseil donne son accord pour l’achat du matériel préconisé.
Remplacement de la chaudière du logement communal de Falgueyrat. La chaudière actuelle est en toute fin de vie. Un devis de 1900€ HT a été fourni à la commune, pour une chaudière à condensation ouvrant droit à une subvention du service Energies du SDE24.
Projet d’équipement du local cuisine de la salle des fêtes.
Le choix du moyen du chauffage des aliments portera obligatoirement sur un piano gaz, l’installation électrique de la salle n’autorisant pas un autre choix.
Mise en place de portails coulissants sur le parking de la mairie.
Différents devis ont été fournis à la commune. La dépense globale serait de l’ordre de 5000 €
Cérémonies du 8 Mai.
10h00 Monument aux morts de Mandacou
10h30 Monument aux morts de Falgueyrat
11h00 Monument aux morts d’Eyrenville
11h30 Vin d’honneur à la mairie
Fête des voisins / feu de la Saint Jean
Le conseil municipal envisage un repas type « auberge espagnol », suivi de la célébration des feux de la Saint Jean, le vendredi 19 juin 2015. Cette manifestation se déroulera sur les pelouses de la mairie. La commission Tourisme-animations-fêtes- cérémonies-associations va en définir prochainement les modalités pratiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35