Procès Verbal - CM 2012 04 16 PV

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Procès Verbal - CM 2012 04 16 PV Document publié le Mardi 10 avril 2012 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2012 04 16 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

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Le 10 Avril 2012

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Madame et Messieurs les Adjoints

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

LUNDI 16 AVRIL 2012 à 20 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

1. Présentation et vote du Budget Primitif 2012,

2. Détermination des ratios pour les avancements de grade suite avis du Comité Technique Paritaire du 15 Mars 2012,

3. Création poste de Rédacteur Chef suite avis Commission Administrative Paritaire.

Affaires Diverses

Le Maire,

THOMASSIN Huguette.

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2012

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance

du conseil municipal du

16 avril 2012Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2012

L’an DEUX MILLE DOUZE, le DOUZE du mois de MARS à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 10 avril 2012 et sous la présidence de Mme Huguette THOMASSIN, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents: Mme THOMASSIN Maire, M. ROUCHON 1er adjoint, M. FRICOT 2eme adjoint, Mme CHAPOTARD 3ème adjoint,MM GOMEZ, LEVIGNE, LUCIEN, SCALABRE, TROUETTE

Absent(e)s excusé(e)s: Mme UTEAU

Absents: M. THOMAS

Procurations: Mme UTEAU à Mme CHAPOTARD

En présence de Mme VEDRINES, secrétaire de mairie

Ordre du jour

Approbation PV séance précédente

Délibérations

Présentation et vote du Budget Primitif 2012

Détermination des ratios pour les avancements de grade suite avis du Comité Technique Paritaire du 15 mars 2012.

Création poste de Rédacteur Chef suite avis Commission Administrative Paritaire.

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h45

Madame Christine CHAPOTARD est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 12 mars 2012 est adopté à l’unanimité.1

1

Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2012

2012/13 Travaux de réhabilitation aux 3 églises (piliers et portes) : 16 360 € HT subvention : 30 % : 4 908 €

Avant de procéder au vote du Budget Primitif, Mme le Maire rappelle qu'elle a déposé deux dossiers de demande de subvention au titre du Contrat d'Objectifs 2012. Une subvention à hauteur de 30 % a été accordée sur les deux dossiers et le Conseil Municipal doit donc délibérer sur ces subventions :

Réhabilitation des églises d’Eyrenville, Falgueyrat et Mandacou : piliers et portes. Le devis se monte à 16 360 € (Hors Taxes) ; la subvention Contrat d’Objectif représente 30 % de ce montant, à savoir 4 908 €.

Madame le Maire demande l’autorisation de procéder à ces travaux.

VOTANTS : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

2012/14 Travaux de rénovation intérieure Mairie : 7 030 € HT subvention 30 % : 2 109 €

Travaux envisagés : installation du chauffage dans le bloc toilettes, pose de carrelages dans les locaux de la mairie

Concernant l’installation du chauffage, 2 devis ont été fournis; l'un de M. ROLLIN pour un montant de 1 670,81 € et l'autre de l'entreprise LETOURNEUR pour un montant de 1 668,42 €. A l'unanimité le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de M. ROLLIN. Madame le Maire demande l’autorisation de procéder à ces travaux.

VOTANTS : 10 Pour : 9 Abstention : 1 Contre : 0

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Mme VEDRINES, secrétaire de mairie, donne lecture au Conseil Municipal du budget primitif 2012 qui s'articule ainsi :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 352 582,00 352 582.00

SECTION D'INVESTISSEMENT 206 797,00 206 797.00

TOTAL DU BUDGET 559 379,00 559 379.00

Pour mémoire : l’excédent de fonctionnement 2011 se monte à 78 496.43 €)

Mme le Maire soumet ce budget au vote du Conseil :

VOTANTS : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0EMPLOIS PERMANENTS DUREE EFFECTIF EFFECTIF FONCTIONS

FONCTIONNAIRES HEBDOMADAIRE BUDGETAIRE POURVU

CADRE EMPLOI DES 24

REDACTEURS

CADRE EMPLOI DES 16

ADJOINTS TECHNIQUES

Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2012

2012/15 DETERMINATION DES RATIOS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE SUITE AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 15 MARS 2012

Suite à l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 mars 2012, Madame le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE AVANCEMENT RATIOS « PROMUS/PROMOUVABLES »

REDACTEUR PRINCIPAL REDACTEUR CHEF 100 % ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL DE 2ème CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

DE 1ère CLASSE

100 %

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

DE 1ère CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

100 %

Mme le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil :

VOTANTS : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

2012/16 CREATION POSTE DE REDACTEUR CHEF SUITE AVIS COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Madame Le Maire informe le Conseil qu'il est souhaitable de créer un emploi de rédacteur chef. Elle précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Elle propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/07/2012 pour intégrer la création demandée comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

CADRE EMPLOI DES

REDACTEURS

Rédacteur Chef

24 1 1 SECRETAIRE DE

MAIRIE

CADRE EMPLOI DES

ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint Technique Territorial

de 2ème Classe :

16 2 2 ESPACES VERTS

TOTAL 3 3

Mme le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil :

VOTANTS : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 16 avril 2012

AFFAIRES DIVERSES

Point sur les locations communales :

Madame le Maire informe l’ensemble du Conseil qu’il y a des arriérés au niveau des loyers communaux, et qu’une des locataires n’a toujours pas fourni son contrat d’assurance. Il est demandé à ce qu’un courrier de rappel avec accusé réception leur soit adressé, ainsi qu’un rendez-vous soit pris dans certains cas afin de régulariser la situation.

Courrier de la DIRCO :

Mme le Maire donne lecture d'une correspondance de la DIRCO, en réponse à un courrier dans lequel nous demandions la pose de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération « PLAISANCE » sur la RN21. La réponse est négative et il nous est proposé de rencontrer Mr JACQUOU afin de discuter de ce dossier et de la limitation à 70 km/h. Un rendez-vous va être sollicité prochainement.

Miroir

A Falgueyrat, le Conseil Général propose la pose d'un miroir au carrefour de la D25 et de la D15 afin de faciliter le franchissement de ce carrefour lorsque l'on vient de Saint Capraise d'Eymet. Cette proposition est acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Commémoration

Le samedi 9 juin 2012 les anciens élèves de Mme VEDRINE fêteront ses 90 ans à la salle des fêtes. La municipalité s'associera à cette manifestation (prêt de la salle, cadeau, vin d'honneur, vin au repas).

Cérémonies du 8 mai

Mandacou à 10h00

Falgueyrat à 10h30

Eyrenville à 11h00

Vin d’honneur à la mairie à 11h30.

Grappe de Cyrano

Passage de la Grappe de Cyrano : un riverain d'un chemin rural emprunté par la Grappe s'est plaint des dégradations occasionnées par le passage des motos. Comme prévu par les organisateurs de cette manifestation, le chemin sera remis en état dès que les conditions météorologiques le permettront.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45