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Déliberation - D2024 84 Convention AMO Renouvellement des marches d assurance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLE DE VALDAHON Département du Doubs Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Lea (CU ETUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Publié le ID : 025-212505788-20241205-D 2024 84-DE (Cal VALDAHON Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du Jeudi 5 décembre 2024 Conseillers municipaux en exercice : 28 Le Conseil municipal, convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h07 et levée à 21h54. Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT (à partir du point 17), M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, M. Éric GIRAUD, Mme Agnès MARGUET, Mme Henriette PROST-TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON. Etaient absents : Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bruno DIRAND, M. Didier MOULIN, Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, M. Dominique ROUX. Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE Procurations de vote : Mandant/Mandataire: R. LORIN CART-GRANDJEAN/D. GUILLEUX; D. MOULIN/B. LAPOIRE ; C. LOMBARD/N. PERROT : D. DUMONT/S. LESCURE ; B. ANDREZ/P. BENOIT. Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) — Renouvellement des marchés d’assurance Les marchés d'assurances de la commune, du CCAS et de sa Résidence Autonomie arrivent à échéance au 31 décembre 2025. Il convient de les reconduire dès à présent via ACE-audits assurances consultants, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage spécialisé dans le domaine et indépendant des assureurs et intermédiaires d'assurances. La mission d'AMO porte notamment sur une mission d’audit des contrats d'assurances actuels et de ses risques, une assistance complète pour la passation des marchés publics d'assurances à effet au 1° janvier 2026, et relatifs aux risques suivants : - _ Responsabilité civile et risques divers - _ Dommages aux biens et risques divers - Automobiles et risques divers - Protection juridique des personnes morales, des agents et des élus La convention ci-annexée présente la prestation détaillée. Le coût de cette prestation d'AMO s'élève à 6 360 € TTC. Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout document afférent, - Autorise l'engagement des dépenses correspondantes. Rapport adopté à la majorité : Pour extrait conforme, Pour : 15 Le Maire, PR Contre :5 Sylvie LE HIR \ Abstention : 0 — _ _ JA Publié sur le site de la ville de Vaidahon le : \ 16/12/2024 GO} Délibération n° 2024-84 Page 1 sur 1