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Procès Verbal - D 2023 055 OLD salle communale et restaurant choix de lentreprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
77
République Frah aisé
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 24/11/2023
convocation :
#4 novembre 2033 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre novembre, à 17 heures 30, le conseil municipal
Menbiesen de MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
exercice : prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel
6 HERNANDEZ, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Dominique PIGANEAU, Patrick CLAUDE, Christian MICHEL 9
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2023 055
OLD salle communale Jean-François AILHAUD : choix de
l'entreprise
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du lundi 20 novembre 2023,
le Conseil municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement, et après concertation avec l'Office National des Forêts, il doit être procédé à l'abattage d'arbres aux abords de la salle communale Jean-François AILHAUD et du restaurant communal.
Ces OLD s'inscrivent dans le cadre du programme que mène la commune depuis 2017 et sont nécessaires afin de sécuriser les bâtiments communaux. Pour mémoire également, ces travaux sont financés à hauteur de 80% au titre du Fonds Vert.
4 entreprises ont été sollicitées et ont fourni un devis chiffré.
- SUD ABATTAGE (Château-Arnoux) h 8 950.00€ HT - SARL ENTREPRISE MACAGNO (Puy Ste Réparade)= 15 000.00€ HT - LES JARDIGNOIS (Digne-les-Bains) - 16 680.00€ HT - TRAVAUX & ENVIRONNEMENT (Les Mées) = 18 750.00€ HT
Il conviendra donc de choisir l'entreprise qui aura en charge les travaux et d'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
RF sn < éd. GÉTLE ZE à nue z DIGNE LES
8AIs (ARe)Consell municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
= VA le programme de travaux d'abattage des arbres aux abords de la salle Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
004-210401097-20231124-D 2023 055-DE communale Jean-François AILHAUD et du restaurant communal,
- CHOISIT l'entreprise SARL SUD ABATTAGE sise à Château-Arnoux pour un montant de 8 950.00€ HT,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
ALLEFSS Le Maire,
caf«P ar ORSOLA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère eXécufoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le...2.8.. NOV. 2023
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
004-210401097-20231124-D 2023 055-DE