Déliberation - 2021 84 Budget primitif 2022

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Déliberation - 2021 84 Budget primitif 2022 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Aigle. Lien du pdf (Déliberation - 2021 84 Budget primitif 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, MAIRIE

DE

L’AIGLE

(BL)

Nombre de

Conseillers :

en exercice : 29

présents : 20

votants : 27

OBJET :

BUDGET

PRIMITIF2022

Certifié exécutoire

transmis à la Sous-

Préfecture :

2 1 DEC. 2021

Publié

. 2 1 DEC. 2971

Le Maire,

Philippe

VAN-HOORNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2021-84

L’an deux mil vingt et un,

le : Lundi 13 décembre, à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2021.

PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.

Absents_ ou _excusés: Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Charlène RENARD, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIED, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Mireille NOGUET et M. Stéphane CLOUET.

Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée Secrétaire de Séance.

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Le budget primitif 2022 est présentée en pages suivantes :

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 21/12/2021L'équilibre général du budget primitif 2022 se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Réelles 7 484 889 | Réelles 8 177 441

D'ordre 861 827 | D'ordre 169 275

TOTAL 8 346 716 TOTAL 8 346 716

INVESTISSEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Réelles 4 747 801 | Réelles 4 055 249

D'ordre 269 275 | D'ordre 961 827

TOTAL 5 017 076 TOTAL 5 017 076

Les recettes et dépenses d'ordre correspondent :

- à l'amortissement des biens de la collectivité (dépenses de fonctionnement/recettes d'investissement),

- à l'amortissement des subventions obtenues pour l'acquisition de biens (dépenses d’investissement/recettes de fonctionnement),

- à des opérations d'intégration au sein de la section d'investissement (dépenses d’investissement/recettes d'investissement).

A la différence des opérations réelles, ces opérations ne se traduisent par aucun mouvement de trésorerie.

Les opérations réelles se déclinent ainsi par section :

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Date de réception préfecture : 21/12/2021SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

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© BP 2021 Sp Du) BP2021/BP2022 Chapitres € L )

013 — REMBOURSEMENT DE FRAIS DE | UNE 50 000 50 400 68 400 _0,79%

70 — PRODUITS DES SERVICES 193 752 212 500 212 500 _8,82%

73 — IMPOTS ET TAXES 119 866 115 910 119 977 3,41%

731 — FISCALITE LOCALE 3604923] 372327] 3575767 _3,18%4

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TOtAL Fees ÉIESEIe 8177441 | 8090293 | 8257090 1,08% fonctionnement

Les recettes ont été détaillées lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire. Une modification a cependant été apportée par rapport à ces recettes : les aides versées par l'Etat au titre des emplois aidés (emplois adultes relais ou Parcours Emploi Compétences) ont été révisées à la hausse.

Les produits des services correspondent par exemple aux participations des familles aux accueils de loisirs, aux ventes de billets dans le cadre de la saison culturelle, aux droits d'inscription à la médiathèque ou à l’école de musique. Les inscriptions 2022 ont été revues à la baisse par rapport à 2021 au vu du réalisé 2021.

Les autres produits de gestion courante correspondent principalement à des loyers, l'inscription correspondant aux locations de salle a été fortement diminuée, ce qui explique une partie de la baisse enregistrée.

Parmi les recettes, 2 sont liées à la Communauté de Communes. Il s’agit : - ducontingent d'aide sociale : le montantinscrit en 2022 correspond au montant versé en 2021, soit 435 640 €,

- du FPIC:le montant inscrit en 2022 est égal à 50 000 € (pour mémoire, en 2021, le montant versé s'élève à 50 091 €). Pour l'instant, c’est le droit commun qui s'applique pour la répartition du FPIC entre la Communauté de Communes et ses communes membres.

La commune votant son budget avant la Communauté de Communes, ces chiffres devront être confirmés une fois le budget primitif 2022 de la Communauté de Communes adopté.

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Date de réception préfecture : 21/12/20212 - DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

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011 - CHARGES A CARACTERE : ANEERL 2 155 239 1 892 177 1 937 177 13,90%

012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 625 658 3 416 200 3 416 200 6,13%

014 — ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION,REVERSEMENTS DE 1 149 067 1 148 867 1 148 867 0,02% FISCALITE

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION : SECTE 398 925 416 014 416 014 -4,11%

66 - CHARGES FINANCIERES 151 000 170 000 182 500 -11,18%

67 - CHARGES SPECIFIQUES 5000 5 000 10 000 0,00%

68 - PROVISION POUR CREANCES 16 088 DOUTEUSES

Hal depenses réellesqe 7 484 889 7048258 | 7126846 6,19% fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement doit demeurer un objectif prioritaire. Un Plan Pluriannuel de Fonctionnement devrait être mis en place pour un meilleur suivi des capacités d’autofinancement de la collectivité jusqu’au terme du mandat.

Certaines imputations budgétaires ont été corrigées par rapport à 2021. Ces corrections peuvent résulter d’un souci de meilleure lisibilité budgétaire : ainsi, toutes les dépenses de fluides (électricité, gaz) ont été regroupées au compte 60612. Les dépenses correspondant au réseau chaleur (RECBIA) sont quant à elles inscrites au compte 60613.

D'autres modifications peuvent être imposées par une évolution de la réglementation. Il en est ainsi des dépenses de fonctionnement éligibles au FCTVA. Depuis le 1er janvier 2020, cette éligibilité a été étendue aux dépenses d'entretien des réseaux. Au 1° janvier

2021, ce sont les dépenses d'informatique « en nuage » qui sont nouvellement éligibles (au taux de 5,6 %). Une mauvaise imputation ne permettrait pas de bénéficier de ce dispositif, ceci d'autant plus que le FCTVA est maintenant automatisé et calculé à partir des seules imputations budgétaires.

Ces modifications compliquent la comparaison avec l'exercice précédent.

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Les charges à caractère général enregistrent une augmentation de 13,90 % par rapport au budget primitif 2021.

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Date de télétransmission : 21/12/2021

Date de réception préfecture : 21/12/2021À l’origine de cette augmentation, il y a la forte hausse attendue des fluides (électricité, gaz) : le groupement de commandes d'énergies porté par le Te61 pour la mise en place du marché de fourniture d'électricité a permis de limiter la hausse des prix à 22 % en moyenne. En ce qui concerne le gaz (fournisseur Dalkia), une hausse de 50 % a été prise en compte (en 2021, des variations de 1 à 3 ont pu être observées). Le total des crédits inscrits pour la fourniture d'énergie, qu'il s'agisse de l'électricité, du gaz et du réseau chaleur s'élève à 534 689 €. Il conviendra d’être extrêmement attentifs à l’évolution des factures correspondantes pour vérifier l'adéquation entre les crédits inscrits et la réalité.

Parmi les facteurs d'augmentation, on peut aussi citer l’augmentation prévisible des contrats de maintenance indexés, compte tenu de la hausse des prix observée en 2021 (crédits : 197 756 €).

Des crédits ont été prévus pour les actions nouvelles à mener en 2022 et notamment :

- actions engagées par le manager de commerce recruté dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain »,

- actions mises en œuvre au titre de la participation citoyenne et du développement durable,

- audits énergétiques menés sur 7 bâtiments au titre de la convention de partenariat signée avec le P2A0, intervention d'un économe de flux dans le cadre de la convention signée pour la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE (actions des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique),

- assistance d’un cabinet d'experts dans le suivi du contrat « Réseau chaleur ».

Chapitre 012 - Charges de personnel

Les charges de personnel s'établissent à 3 625 658 €, soit une augmentation de 6,1 % par rapport à 2021.

Elles se répartissent ainsi :

- Rémunérations brutes chargées du personnel : 3 424 936 €

Ces rémunérations se répartissent ainsi :

Rémunérations des titulaires : 2 497 649 €

Rémunérations des contractuels : 927 287 € (dont les emplois aidés : 147 017 €).

En 2021, les crédits inscrits s'établissaient à 3 238 200 €, soit une augmentation de 5,77 Y.

La différence correspond à :

“la prise en compte de l'augmentation du SMIC au 1* octobre 2021, des avancements d'échelons et de grades, des éventuelles augmentations de temps de travail,

"la prise en compte de la réorganisation de certains services (sports, police), “ la comptabilisation sur une année pleine des nouveaux emplois créés en 2021 (manager de commerce, responsable participation citoyenne et développement durable, un emploi aidé supplémentaire sur les espaces verts).

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Date de réception préfecture : 21/12/2021- Mise à disposition de personnel :

“par la Communauté de Communes (pour l'accueil de loisirs du Bois de la Pierre) : 12 000 €,

“par d’autres organismes: 20000 € (sont notamment compris dans cette enveloppe les agents assurant la sécurité à la sortie des écoles).

- Cotisations pour assurance du personnel : 139 722 €.

Cette somme correspond à la fois à la cotisation prévisionnelle pour 2022 et à la régularisation de la cotisation 2021. Elle est en forte augmentation par rapport aux crédits inscrits en 2021 (122 000 €), sachant que le montant payé en 2021 était supérieur aux crédits inscrits (133 012,78 €),

- Cotisation au CNAS : 29 000 € (montant identique à 2021).

Il convient de mettre en regard de ce montant total les recettes liées au personnel :

- remboursement des frais de personnel par l'assurance en cas d’arrêt de travail : 50 000 €,

- remboursement par l'Etat au titre des emplois aidés : 75 670 €.

Chapitre 014 - Atténuations de produits

Ce chapitre se décompose ainsi:

- attributions de compensation versées à la Communauté de Communes : 1 148 867 €, - reversement de la taxe de séjour encaissée sur l'aire de camping-cars à la Communauté de Communes : 200 €,

(le même montant est inscrit en recettes de fonctionnement).

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Ce chapitre se décompose ainsi:

- Indemnités des élus : les montants inscrits correspondent aux indemnités votées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 juillet 2020 (montant figurant dans l’état récapitulatif des indemnités des élus présenté lors du conseil du 15 novembre 2021) augmentées des charges sociales : 131 455 €,

- Subventions de fonctionnement : 238 600 €

dont:

" enveloppe annuelle dont la répartition sera définie par le Conseil Municipal début 2022:215000€,

" Fondation du patrimoine - Soutien à la restauration du patrimoine privé: 10 000 € (convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7 juin 2021, sur 3 ans de 2021 à 2023),

“ subventions Team L’Aigle Terre de jeux 2024 : 2 400 €,

- Admissions en non-valeur : 2 500 €,

- Contribution obligatoire au SIAPO (syndicat d'assainissement) : 2 550 €,

- Droits SACEM : 19 995 € (ces sommes étaient précédemment inscrites au chapitre 011),

- Dépenses d'informatique « en nuage » : 3 700 €.

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Date de réception préfecture : 21/12/2021Chapitre 66 - Charges financières

En 2021, une régularisation était intervenue sur les intérêts courus non échus ce qui explique une partie de la différence constatée entre les 2 années. La baisse résulte aussi du remboursement d’une partie du capital emprunté, ce qui réduit la base de calcul des intérêts.

Chapitre 67 - Charges spécifiques

Ces crédits serviraient, le cas échéant, à annuler des titres émis sur exercices antérieurs.

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT

POUR

PROPOSITION Me MEMOIRE

BP 2022 ALLOUE 2021 è BP 2021 :

Chapitres € (BP + DM) €

16 — REMBOURSEMENT DU CAPITAL EMPRUNTE 576 426 650 000! 650 000

13 - SUBVENTIONS 236 116

20 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (ETUDES —

LOGICIELS) +3 FER

204 — SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT VERSEES 504 822 A 628 499 7 425 981

21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 931 341

23 — IMMOBILISATIONS EN COURS 2 544 612

Total dépenses réelles d'investissement 4 747 801 5 278 499 8 312 097

* L'alloué 2021 intègre les restes à réaliser 2020 en dépenses, soit 1 722 622 €. Par ailleurs, l'augmentation des dépenses d'investissement résulte d’une présentation différente de certaines opérations subventionnées déléguées : la dépense est inscrite en totalité et les subventions associées sont inscrites en recettes. Cela permet de récupérer le FCTVA sur la totalité de la dépense.

Les dépenses réelles d'investissement correspondent notamment aux crédits de paiement ouverts en 2022 au titre des autorisations de programme détaillées ci-dessous : - à la fois les autorisations de programme déjà autorisées, qu'il convient d'ajuster au vu des évolutions intervenues depuis leur création,

- ainsi que les nouvelles autorisations de programme qu'il est proposé d'ouvrir en 2022,

détaillées ci-après.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/12/2021

Date de réception préfecture : 21/12/2021Ainsi, les dépenses réelles d'investissement en 2022 correspondent :

- aux crédits de paiement 2022 au titre des autorisations de programme :

Autorisation de programme Créd its de paiement 2022 (€)

Participation Orne Habitat 46 572

Eglise Saint Martin — Travaux de restauration du bas-côté sud 587 120

Travaux d'accessibilité extérieure et intérieure 390 000

Cinéma/salle de spectacle :

- Fonds de concours 400 000

- Place Verdun (y compris démolition) 670 342

Programme ANRU -— Quartier de la Madeleine 300 000

Démolition de la friche Frénéhard et Michaux 41 250

OPAH-RU 58 250

Eglise Saint Jean — Rénovation des voutes et décors peints 150 000

Extension de la vidéo protection 125 000

TOTAL 2 768 534

- aux autres investissements qui se répartissent ainsi :

“ Etudes:157 000€,

“ Acquisition de logiciels : 33 600 €,

“ Acquisition de matériels pour

informatique.) : 360 790 €,

“ Acquisition de matériel informatique : 16 000 €,

“ Projet Espace du Cadran: 150 000 €,

le fonctionnement des services (hors

“ Travaux d'entretien des bâtiments, des terrains et des réseaux : 644 150 €,

“ Enveloppe Participation Citoyenne : 41 301 €,

soit un total de 1 402 841 €.

2 - RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

POUR

PROPOSITION EU MEMOIRE

BP 2022 ALLOUE 2021

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10 — FCTVA 456 750 580 000 429 000

10 — TAXE D'AMENAGEMENT 6 000 14 000 14 000

024 — PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 8 500] 0 113 481

13 - SUBVENTIONS 950 696 858 444 2543 271

16 — EMPRUNT D’EQUILIBRE 2 633 303 3 584 020 3 584 020

Total recettes réelles d'investissement 4 055 249 5 036 464 6 683 772

* L'alloué 2021 intègre les restes à réaliser 2020 en recettes, soit 1 437 461 €

12 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20211213-2021-84-BF

Date de télétransmission : 21/12/2021

Date de réception préfecture : 21/12/2021Le FCTVA est calculé sur les dépenses d'investissement éligibles payées en 2021, il est donc sans lien avec les dépenses d'investissement inscrites au budget 2022. Les produits des cessions d’immobilisations correspondent à des reprises sur des matériels anciens à l’occasion du remplacement de ces matériels.

Les subventions inscrites sont soit celles qui ont été notifiées à la commune dans le cadre des demandes qu’elle avait présentées en 2021 pour des projets qui n’ont pas été réalisés en 2021 et sont réinscrits en 2022 (par exemple, le skate parc) ou dans le cadre d’autorisations de programme, soit celles notifiées à d’autres entités (par exemple la communauté de communes) dont une partie doit être reversée à la commune. C'est cette partie qui est inscrite en recettes d'investissement.

Dans le cas où de nouvelles demandes de subventions seraient présentées en 2022, les subventions correspondantes pourraient être intégrées au budget une fois leur notification intervenue. Ainsi, l'emprunt inscrit ici en recettes a vocation à équilibrer la section d'investissement (d’où l’appellation d'emprunt d'équilibre).

Vu le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les dispositions prévues aux articles L.2224-1, L. 2224-2 et L.5217-10-1 à L.5217-10-15,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2022 intervenu lors de la séance publique du 15 novembre 2021,

Vu le projet de budget primitif 2022,

Ayant entendu le rapport de présentation de Monsieur l'Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 20 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (M. DELAVALLÉE, M. PINOT, Mme DUVAL DE LAGUIERCE, Mme CLOUCHÉ, M. RONDEL et Mme CLOUARD) et 1 voix CONTRE (M. LATINIER),

> DÉCIDE D'OPTER pour un vote du budget :

Par nature avec présentation fonctionnelle,

Par chapitre globalisé,

> ADOPTE le budget primitif 2022, arrêté tant en dépenses qu'en recettes aux

sommes suivantes :

15 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20211213-2021-84-BF

Date de télétransmission : 21/12/2021

Date de réception préfecture : 21/12/2021SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Réelles 7 484 889 | Réelles 8 177 441

D'ordre 861 827 | D'ordre 169 275

S/Total fonctionnement 8 346 716 S/Total fonctionnement 8 346 716

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES (£€) RECETTES (€)

Réelles 4 747 801 | Réelles 4 055 249

D'ordre 269 275 | D'ordre 961 827

S/Total investissement 5 017 076 S/Total investissement 5 017 076

TOTAL 13 363 792 TOTAL 13 363 792

> SE PRONONCE FAVORABLEMENT quant aux révisions et ouvertures des

autorisations de programmes détaillées ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Au registre sont les signatures,

Pour copie certifiée conforme,

Le Maire,

Philippe VAN-HOORNE

14 Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20211213-2021-84-BF

Date de télétransmission : 21/12/2021

Date de réception préfecture : 21/12/2021