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Déliberation - AR 2023 59 Budget supplementaire 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 59 Budget supplementaire 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 21
votants : 28
OBJET :
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023-59
L’an deux mil vingt-trois,
le : Lundi 25 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Fleur GOSSELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN et M. Stéphane CLOUET
Madame Maryse BRIANCEAU a été nommée Secrétaire de
Séance.
++X
Le budget supplémentaire permet à la fois la reprise des
résultats et des restes à réaliser de l'exercice budgétaire
précédent, mais aussi d'ajuster les dépenses ou les recettes par
rapport à celles votées dans le budget primitif. En particulier, il
permet d'ajuster en recettes de fonctionnement les recettes
fiscales au vu de l'état 1259 de notification des bases
d'imposition prévisionnelles et les dotations de l'Etat qui ont été
communiquées aux communes début avril.
Le budget supplémentaire s’équilibre en recettes et en dépenses
à hauteur de :
- 1012 796,35 € en section de fonctionnement,
- 1125 786,04 € en section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-59-BF
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Ce budget se décompose ainsi :
EN FONCTIO NNEMENT :
(seuls les chapitres du budget primitif qui sont impactés par le
budget supplémentaire sont repris ci-dessous)
né Budget
RECETTES Budeet print 202 | LIémentaire 2023 (€) €
(€)
Chap. 731 — Fiscalité locale 4 007 846,00 30 000,00
Chap. 74 — Dotations et participations 4 034 474,00 64 305,00
Chap. 042 — Amortissement des 152 311,00 48 934,00 subventions
Affectation des résultats 2022 869 557,35
TOTAL 1 012 796,35
- Les recettes fiscales et les dotations de l'Etat ont été ajustées
respectivement au vu de l’état 1259 de 2023 de notification
des bases d'imposition prévisionnelles et des avances de
fiscalité perçues depuis le début de l'année 2023, et après
notification des dotations de l’année 2023.
Ainsi, par rapport aux inscriptions au budget primitif, les
évolutions sont les suivantes :
Budget primitif Montant notifié Différence 2023
Taxes foncières sur les propriétés 3 360 000 € 3 386 299 € 26 299 € bâties
Taxes foncières sur les propriétés 40 900 € 42 870 € 1970€ non bâties
Taxe d'habitation sur les résidences 56 000 € 63 716€ 7716 €
secondaires
TOTAL FISCALITE 3 456 900 € 3 492 894 € 35 994 €
Allocations compensatrices 236 460 € 248 590 € 12 130 €
D.G.F. - Dotation forfaitaire (DF) 1 408 551 € 1 402 486 € -6 065 €
D.G.F. - Dotation de solidarité urbaine (DSU) 466 496 € 473 348 € 6852 €
D.G.F. - Dotation de solidarité 1 037 224 € 1 090 924 € 53 700 €
rurale (DSR)
D.G.F. - Dotation nationale de séréquation (ONF) 252 638 € 250 326 € -2312€
TOTAL DOTATIONS 3 401 369 € 3 465 674 € 64 305 €
br)
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-59-BF
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Par prudence, seuls 30 000 € ont été ajoutés au budget
supplémentaire au titre de la fiscalité.
amortissement des subventions: la somme complète celle
inscrite au budget primitif, il s’agit d’une opération dite
d'ordre dont la contrepartie se retrouve en dépense
d'investissement. Une opération d'ordre n'a aucune
incidence sur la trésorerie (ni encaissement, ni
décaissement).
5 Budget
DEPENSES Budget pet 2025 | Iémentaire 2023 © € (€)
Chap. 011 — Charges à caractère général 2 461 781,00 44 610,00
Chap. 014 — Atténuations de produits 1 149 367,00 2 000,00
Chap. 65 — Autres charges de gestion 407 600,00 10 500,00 courante
Chop: 023 — Virement à la section 581 627,35 d'investissement
Chap. 042 - Dotations aux amortissements 854 941,00 374 059,00
TOTAL 1 012 796,35
charges à caractère général: les crédits supplémentaires
correspondent principalement
“ à des crédits supplémentaires au compte «Eau et
assainissement » au vu des factures émises pour le 1er
semestre 2023, des fuites d’eau ayant été constatées sur
certains sites, et pour compenser la régularisation de
facturation pour l’aire de camping-cars de 2018 à 2022;
“ à des crédits pour des dépenses intervenues depuis le
vote du budget primitif; par exemple des crédits ont été
inscrits au compte « Contrats de prestation de services »
pour la prestation de placier sur le marché du mardi x
confiée à une entreprise extérieure depuis le mois de
mai ;
x
“ à des crédits supplémentaires aux comptes
« Assurances» et «Taxes foncières» correspondant
notamment aux dépenses refacturées par l’'EPFN pour le
site de la Mousse ;
atténuations de produits : les crédits inscrits sur ce chapitre
correspondent principalement aux attributions de
compensation versées par la commune à la Communauté de
Communes. Une enveloppe avait été prévue pour les
dégrèvements de taxes foncières « jeunes agriculteurs ». Au
vu de l’état de ces dégrèvements pour 2023, il apparaît que
l'enveloppe initiale était insuffisante ;
n
2
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-59-BF
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 autres charges de gestion courante : 5 000 € ont été inscrits
pour une dépense initialement inscrite en charges à
caractère général dont l’imputation a été modifiée par la
trésorerie; le complément d'inscription correspond à des
crédits supplémentaires pour les admissions en non-valeur
et créances éteintes ;
virement à la section d'investissement: il s’agit d'une
opération d'ordre dont la contrepartie se retrouve en recette
d'investissement ;
dotations aux amortissements: la somme complète celle
inscrite au budget primitif qui était insuffisante, il s’agit
d’une opération d'ordre dont la contrepartie se retrouve en
recette d'investissement.
EN INVESTISSEMENT :
(seuls les chapitres du budget primitif qui sont impactés par le
budget supplémentaire sont repris ci-dessous)
Budget primitif Budget RECETTES supplémentaire 2023 2023 (€) (€)
Chap. 10 — Dotations, fonds divers et 155 000,00 87 000,00
réserves
Chap. 16 — Emprunt 3 264 824,00 - 1038 609,21
Chap. 021 - Virement de la section de 581 627,35 fonctionnement
Chap. 040 - Dotations aux 854 941,00 374 059,00 amortissements
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 132 588,00
(intégration de biens)
Restes à réaliser 2022 246 261,60
Affectation des résultats 2022 742 859,30
TOTAL 1125 786,04
dotations, fonds divers et réserves: les crédits inscrits au
budget primitif au titre des sommes attendues du FCTVA
avaient été estimés très prudemment; les crédits
supplémentaires correspondent à la différence entre cette
inscription initiale et les sommes réellement perçues ;
emprunt: un emprunt dit d'équilibre avait été inscrit au
budget primitif; après reprise des résultats, cette inscription
initiale peut être réduite ;
les sommes inscrites aux chapitres 021 et 040 sont la
contrepartie des sommes inscrites en dépenses de
fonctionnement (opérations d'ordre);
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-59-BF
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 les crédits inscrits au chapitre 041 correspondent aussi à
des opérations d'ordre mais propres à la section
d'investissement.
5 ais Budget
DEPENSES FRÉRCHE Re supplémentaire 2023 (€)
Chap. 20 — Immobilisations incorporelles 205 792,00 10 000,00
Chap. 204 — Subventions d'équipement 102 180 000,00 versées 322,00
Chap. 21 — Immobilisations corporelles 744 310,00 34 600,00
Chap. 23 — Immobilisations en cours 4 050 584,00 - 138 800,00
Chap. 040 — Amortissement des 152 311,00 48 934,00 subventions
Chap. 041 - Opérations patrimoniales 100 000,00 132 588,00 (intégration de biens)
Restes à réaliser 2022 858 464,04
TOTAL 1 125 786,04
immobilisations incorporelles : les crédits correspondent à
un supplément d’études pour le projet de lotissement
communal « Chaillouet Nord » ;
subventions d'équipement versées: ces crédits avaient été
initialement inscrits au chapitre 23 (il s’agit de l'opération
d'enfouissement des réseaux rue des Sports), mais la
trésorerie a revu les imputations d’une partie de ces
opérations ;
immobilisations corporelles : les crédits supplémentaires
correspondent à des opérations intervenues après le vote du
budget primitif comme par exemple, l'acquisition de
poubelles de tri sélectif pour tous les bâtiments communaux
et l'aménagement d’un chemin aux Platanes dans le cadre de
la voie verte ;
immobilisations en cours: ont été déduits les 180 000 €
réinscrits au chapitre 204, une enveloppe de 20 000 € a été
ajoutée aux crédits de paiement de l'autorisation de
programme «Extension de la vidéo protection», ce qui
nécessite de la réviser, pour les raccordements électriques.
Des crédits ont aussi été ajoutés pour les travaux de défense
incendie, délégués au SAEP du Percher rue des Sports et
quartier de la Madeleine, le coût de ces travaux après
attribution des marchés étant supérieur au coût estimé
initialement.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-59-BF
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Révision de l'autorisation de programme « Extension de
la vidéo protection »:
Il convient de réviser ainsi cette autorisation de
programme (AP) :
Montants initiaux :
- Montant de l’AP : 626 346,00 €
Crédits de paiement 2022 : 11 346,00 €
Crédits de paiement 2023: 615 000,00 €
Montants révisés :
- Montant de l’AP : 646 346,00 €
Crédits de paiement 2022 : 11 346,00 €
Crédits de paiement 2023: 635 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. PAULHE) et 1
ABSTENTION (M. LATINIER),
> APPROUVE :
e la révision de l'autorisation de programme « Extension
de la vidéo protection » ;
e le budget supplémentaire 2023 du budget de la
commune, arrêté tant en dépenses qu'en recettes à la
somme de 2 138 582,39 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
6
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230925-2023-59-BF
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023