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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220124 compte rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
3VI:LLE:
COMPTE-RENDU
Le Maire de Poisat
Poisat, le26janvier2022
Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isere), s'est reuni selon les
dispositions gouvernementales en vigueur liees aux conditions sanitaires, le lundi
24 janvier 2022, a 19 heures, en Mairie, salle du conseil et en distanciel par visioconference.
Etaient presents : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Herve FANTON,
Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean- Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE, Mme
Nathalie LOMBARDO, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent
HOLLENDER, M. Frederic FREVOL, Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT,
Mme Catherine RICUPERO et M. Alain-Patrick FAUCONNET;
Absente : Mme Carol GAUD
Pouvoirs: /
Secretaire de seance : Mme Nathalie LOMBARDO
Le compte rendu du conseil municipal du 17 decembre 2021 n'appelle aucune
remarque et est adopte a I'unanimite des membres presents.
Les questions suivantes sont adoptees a I'unanimite des membres presents ;
METROPOLE
Presente par Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transferees (CLECT) du 25 novembre 2021. Ce rapport concerne la restitution du pouvoir de police de la circulation et du stationnement aux communes de Grenoble et Seyssins et les charges liees a la creation, au developpement, a I'exploitation et a I'entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse.
Presentee par M. Ludovic BUSTOS, I'approbation des statuts de Grenoble-Alpes Metropole. Creee le ler janvier 2015 par un decret qui fixe son perimetre, ses competences et sa denomination, I'adoption des statuts, au-dela de I'obligation reglementaire, permet de reunir dans un document unique, actualise et opposable, les competences et modalites de fonctionnement de la Metropole.
RESSOURCES HUMAINES
Presentees par Mme Zohra ABDICHE,
L'approbation du reglement du temps de travail. Ce reglement fait suite a I'instauration des 1607 heures. II permet de fixer I'ensemble des regles applicables en matiere d'organisation et de gestion du temps de travail.
Les modalites d'application des Autorisations Speciales d'Absence (ASA) selon la nature de I'evenement auxquels seraient confrontes les agents (mariage, PACS, deces, maladie, hospitalisation, maternite, etc...)
ToLite correspondajice doit etre adressee impersoniieliemeill A Monsieiir le Maire
Mairie - 2 placc Georges Brassciis 38320 POISAT - Tcl. : 04.76.23.49.75 Fax : 04.76.25.85.97 Coiirriel: tnairie(%ville-Doisat.fr - site ; httD://www.ville-Doisat.fr/ Les nouvelles modalites d'application du Compte Epargne Temps (CET). Les ARTT
(amenagements et reductions du temps de travail.) decoulant de I'instauration des 1607 heures, peuvent desormais etre epargnes par les agents sur leur CET.
Les modalites d'exercice du travail a temps partiel sur autorisation. Apres demande, les agents communaux peuvent etre autorises a travailler a temps partiel pour differents motifs, s'ils remplissent les conditions fixees.
La gratification d'un agent fonctionnaire stagiaire a hauteur de 700 €, compte fcenu du travail effectue, de son engagement et des responsabilites exercees dans un contexte sanitaire complexe.
ADMINISTRATION GENERALE
Presentee par M. Ludovic BUSTOS, la modification du nombre de conseillers municipaux delegues. Suite a une reorganisation des attributions des conseillers municipaux, un poste de conseiller municipa! delegue a ete cree, portant ainsi leur nombre de 7 a 8. L'enveloppe financiere definie initialement reste inchangee.
INFORMATIONS
Presente par M. Ludovic BUSTOS, le rapport d'activite 2020 de Grenoble-Alpes Metropole. Celui-ci est disponible en integralite sur le site de Grenoble-Alpes Metropole.
Conformement a I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales. Monsieur le Maire a informe les membres du conseil qu'aucune decision n'a ete prise depuis le dernier conseil municipal en vertu de ses delegations.
L'ordre du Jour etant 6puise, la seance est levee a 20h15
Le Maire,
Ludovic BUSTOS
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