Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par la societe pose

Documents similaires

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane

Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par la societe pose Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par la societe pose)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE D'ORSAY

ARRETE N'23.462

Règfementation permanente pour I'année 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d'entretien de la commune d'Orsay, réalisés par la société POSE

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, l. 2212-2, L. 2213-1 àL.2213-6,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 412-39, R. 413-13, R. 417-10 et R. 417-12 relatifs à la réglementation du stationnement, et l'article R. 411-8, relatif au pouvoir du maire en matière de réglementation de la circulation et du stationnement,

Vu l'article R. 417-12 du Code de la route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,

Vu I'article R. 610-5 du Code pénal,

Vul'arrêtéinterministériel duTjuin 1977,modifiéparl'arrêtédu21 septembre1981 relatif àla signalisation routière,

Vu le guide pratique édité par I'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,

Gonsidérant que la société POSE, domiciliée au 3 boulevard Arago 91320 Wissous, réalise des prestations d'entretien du mobilier urbain pour le compte de la CPS,

Gonsidérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,

Gonsidérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay,

Arrête:

Articfe 1 - Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre2024.

Article 2 - L'ensemble des rues communales est concerné par le présent arrêté.

Article 3 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier sauf ceux de la société POSE.

Article 4 - Les voies de circulation pourront être réduites mais le passage des véhicules devra être maintenu. Au besoin, la circulation pourra être alternée et régulée par des feux tricolores ou manuellement pendant la durée des travaux. Le cheminement des secours devra toutefois être préservé, en toute circonstance.

Article 5 - Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.

o

6

o

É

Article 6 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantiero

@

o

É

Article 7 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manceuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.

Article I - Les entrées et sorties véhicules des riverains impactés par la zone de travaux devront toujours être maintenues.

Article g - Le libre cheminement des piétons devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, par tous les moyens appropriés. Si les piétons devaient circuler sur la chaussée, l'entreprise en charge des travaux aménagera un passage d'une largeur minimale de 1 mètre, protégé par des barrières présentant toute-garantie de solidité et de stabilité.

Article i0 - La signalisation temporaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par la société POSE, chargée des travaux.

Articte 1i - Le barrièrage de protection de chantier devra être impérativement du type < Ville de Paris >. ll devra être entretenu en permanence par la société POSE.

Article 12 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés uniquement quand les motifs, ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, remise en cirbulation de l'intégraiité Oe"la chaussée dans de bonnes conditions de sécurité). Sinon, de nuit, la signalisatio'ipourra être renforcée par un éclairage à la demande du gestionnaire de la voie.

Article i3 - Ces dispositions devront impérativement être mises en place par les entreprises et constatées par la Police municipale 48 heures avant le début et I'exécution des travaux.

Article i4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Articfe 1S - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 16 - Les personnes chargées de I'exécution du présent arrêté, sont : - La société POSE,

- Le Maire de la commune d'OrsaY, - La Directrice des Services Techniques

- La Responsable du Centre Proximité lntercommunal d'Orsay, - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,

- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'orsay.

Article 17 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des sapeurs-Pompiers de Palaiseau,

- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.

Fait à Orsay, le 2 o urc æzl

David ROS

r-Maire de la ville d'Orsay

Certifi é exécutoire, comPte-tenu

!, 1

de la publication le

Lo urc lzul

départemental de l'Essonne