Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par la societe ratp cap saclay
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de la commune d orsay realises par la societe ratp cap saclay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
o
æ
o
!
e
COMMUN D'ORSAY
ARRETE N"23.459
Règfementation permanente pour t'année 2024 de la circulation et du stationnement au dro-it des chantiers d'entretien de la commune d'Orsay, réalisés par la société RATP CAP Saclay
Le Maire de la Commune d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L' 2211-1, L. 2212-2, L' 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 412-39, R. 413-13, R. 417-10 et R. 417-12 relatifs à la réglementation du stationnement, et I'article R.411-8, relatif au pouvoirdu maire en matière de réglementation de la circulation et du stationnement,
Vu I'article R. 417-12 du Code de la route relatif aux contraventions de police en matière de stationnement abusif,
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu l,arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié par I'arrêté du2l septembre 1981 relatif à la signalisation routière,
Vu le guide pratique édité par I'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Gonsidérant que la société RATP CAP Saclay, domiciliée au 54 quai de la Rapée 75Q12 Paris réalise des piestations d'entretien des poteaux d'arrêt de bus et de bornes d'information voyageur,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Gonsidérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la Communauté Paris-Saclay,
Arrête:
Articfe 1 - Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 - L'ensemble des rues communales est concerné par le présent arrêté'
Article 3 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier sauf ceux de la société RATP CAP SACLAY ou leurs prestataires.
Article 4 - Les voies de circulation pourront être réduites mais le passage des véhicules devra être maintenu. Au besoin, la circulation pourra être alternée et régulée par des feux tricolores ou manuellement pendant la durée des travaux. Le cheminement des secours devra toutefois être préservé, en toute circonstance.
Article 5 - Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant I'objet d'arrêtés réglementaires particuliers. ô o
@
o
Article 6 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier
Article 7 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.
Articfe 8 - Les entrées et sorties véhicules des riverains impactés par la zone de travaux devront toujours être maintenues.
Article 9 - Le libre cheminement des piétons devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, par tous les moyens appropriés. Si les piétons devaient circuler sur la chaussée, l'entreprise en charge des travaux aménagera un passage d'une largeur minimale de 1 mètre, protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité.
Article 10 - La signalisation temporaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par la société RATP CAP SACLAY, chargée des travaux.
Article 11 - Le barrièrage de protection de chantier devra être impérativement du type < Ville de Paris >. ll devra être entretenu en permanence par la société RATP CAP SACLAY.
Article 12 - Ces dispositions devront impérativement être mises en place par les entreprises et constatées par la Police municipale 48 heures avant le début et l'exécution des travaux.
Article 13 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 14 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 15 - Les personnes chargées de I'exécution du présent arrêté, sont - La société RATP CAP SACLAY,
- Le Maire de la commune d'Orsay, - La Directrice des services techniques de la commune d'Orsay,
- La Responsable du Centre de Proximité lntercommunal d'Orsay, - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,
- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'Orsay
Article 16 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.
Fait à orsay, le eâ DtC 2023
David ROS
Sénateur-Maire de la ville d'Orsay
Certifié exécutoire, compte{enu
de la publication le
.?.ô Dtc 2t23
rdépartemental de I'Essonne