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Compte-Rendu - 27def7 3ca591667234419fa7bdc61bb9c3f935
Procès Verbal - 27def7 feb2173598e84ea5b9c40481deed92e0
Arrêté - 27def7 3b6b3a4eb08247d38b072891a7fbeaf1
Arrêté - 27def7 91bc82f448fd4e37b9eda19dd4a91e7c
Déliberation - 27def7 f9124b513c20472f940738efa77f812c
Ordre du Jour - 27def7 360db5f98526418489bd39443365a642
Déliberation - 27def7 47cd1aec3aef4d91ba1edd21b598825e
unknown - 27def7 40a3c9d13bd148099addbdeef9f6c30d
Conseil Municipal - 27def7 096de5429e4c4860bc0ff8a39debaf95
Déliberation - 27def7 53c6e7ed2fe4414c82993b025b5149e3
Procès Verbal - 27def7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
10
février
2022
Date
de
convocation
et d'affichage :
6 février
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Secrétaire
de
séance
élue
: Audrey
BARON-GUTTY
Membres
présents
à
la séance
:
Maire
: Jean-François
FADY
Adiointes
et
adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Thierry
TRONCY,
Anne
LEROUX
Conseillères
municipales
et conseillers
municipaux
: Richard
BÉGHIN,
Bastien
CARRON,
Agnès
FELLER,
Marine
FLORIMOND,
Catherine
FORTUNE,
Julien
GUTTY,
Joëlle
PERRELLE,
Éloïse
VIILLEMAGNE-GUILLARD
Membres
absents
excusés
: Rodolphe
LEBRAVE
a donné
pouvoir
à Jean-François
FADY
Absents
: Patrick
LEGRAIN
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
février,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h10.
il propose,
si le conseil
municipal
est
d'accord,
d'ajouter
à l'ordre
du jour
une
délibération
concernant
la désignation
de
Thierry
TRONCY
comme
membre
de
la commission
RSO
à
la CCBPD.
Cet
ajout
est
accepté
à
l'unanimité.
Ce
point
est
ajouté
à
l'ordre
du
jour.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Audrey
BARON-GUTTY
est
désignée
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
et du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2022.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
maire
par
arrêté
ou
délégation
depuis
le 25
novembre
2022
Ajout
: délibération
désignant
Thierry
TRONCY
membre
de
la commission
RSO
à
la CCBPD
Délibération
pour
prolonger
la
rue
de
l'étang
dans
la zone
artisanale
des
Bruyères
Délibération
pour
une
convention
de
renouvellement
du
plan
FRU
Délibération
pour
une
convention
avec
30
millions
d'amis
Délibération
pour
une
convention
AML
dans
le cadre
du
festival
des
Aquarellistes
Informations
des
commissions
Informations
et
questions
diverses
Lo © NO 1 À & D =
Les
compte-rendu
et
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
janvier
2022
ont
été
transmis
par
e-
mail
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Ils sont
validés.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
e
Arrêté
de
circulation
interdite
ZA
des
Bruyères
à
partir
du
10/01/2022
au
4/02/2022
Arrêté
de
circulation
interdite
rue
du
Château
à partir
du
20/01/2022
pour
20
jours
Arrêté
de
circulation
interdite
rue
de
la
Pompe
à
partir
du
26/01/2022
pour
30
jours
Arrêté
de
circulation
interdite
rue
de
la
Pompe
à
partir
du
18/02/2022
au
24/02/2022
Arrêté
de
non-opposition
à
DP
069
017
21
000
27
(THOLIN
E.)
—
création
de
clôture
Arrêté
de
non-opposition
à
DP
069
017
21
000
33
(HUMANN
D.)
—
pose
de
panneaux
photovoltaïques
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Néant Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20220210-1
-
Délibération
désignant
Thierry
TRONCY
membre
de
la
commission
Collecte
—
Traitement
des
déchets
- RSO
à
la Communauté
de
Commune
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29,
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
lors
de
la
mise
en
place
des
diverses
commissions,
a
demandé
aux
communes
membres
de
désigner
parmi
les
élus
des
communes,
une
personne
pour
siéger
dans
ces
commissions.
C'est
dans
ce
cadre
que
Thierry
TRONCY,
adjoint,
a
été
proposé
pour
la
commission
Collecte
—
Traitement
des
déchets
—
RSO.
Le
conseil
est
amené
à donner
son
accord
pour
que
Thierry
TRONCY
siège
dans
cette
commission.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
20220210-2
—
Délibération
pour
prolonger
le
nommage
de
la
rue
des
Étangs
à
l’intérieur
de
la
ZA
des
Bruyères.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet,
mené
lors
du
précédent
mandat,
de
nommage
et de
numérotation
des
rues
et
chemins
de
la commune.
Ainsi
toutes
les voies
portent
aujourd’hui
un
nom
permettant
une
meilleure
distribution
du
courrier,
des
colis
et
permettant
également
aux
secours
d'identifier
rapidement
le
lieu
d'intervention.
En
2020,
la CCBPD
a commencé
à aménager
la ZA
des
Bruyères
et des
entreprises
ont
commencé
leur installation.
La
rue
traversant
cette
zone
n’est
actuellement
pas
nommée
car
elle
n'existait
pas
au
moment
de
la conduite
du
projet.
Cette
rue
vient
en
prolongement
de
la
rue
des
Étangs
existante.
Il est
donc
proposé
au
conseil
de
nommer
le
prolongement
de
cette
rue
à
l'intérieur
de
la zone
artisanale
avec
le
même
nom.
1 conviendra
d'attribuer
égale-
ment
les
numéros
à
chacune
des
entreprises
présentes
dans
cette
zone
artisanale.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
20220210-3
-
Délibération
pour
un
avenant
à
la
convention
FRU
pour
participer
aux
dossiers
2021. La
Région
a
poursuivi
les
aides
du
FRU
jusqu'en
juin
2021,
la
CCBPD
et
les
communes
n'avaient
pas
souhaité
participer
à cette
aide
en
2021.
La
Région
demande,
au
vu
du
nombre
de
dossiers
déposés,
que
la
CCBPD
et
les
communes
prennent
un
avenant
pour
participer
aux
dossiers
de
2021
de
l’aide
n°2.
Il s’agit
d'une
avance
rembour-
sable
sans
nouvelle
participation
financière,
celle
de
2020
n'ayant
pas
été
consommée
entièrement.
Au
vu
du
nombre
de
dossiers
et
l’évolution
des
différents
confinements
subis,
il est
proposé
de
rester
solidaire
et de
signer
l'avenant. Vote
à
l'unanimité
Délibération
20220210-4
—
Délibération
pour
une
convention
avec
30
millions
d'amis
Vu
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la
commune,
vu
les
demandes
récur-
rentes
des
habitants
gênés
par
cette
prolifération,
considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
adaptées
afin
de
limiter notamment
la transmission
de
maladies
auprès
des
autres
chats,
monsieur
le Maire
propose
de
s'appuyer
sur
les
services
de
l'association
30
millions
d'amis
qui
propose
une
prestation
de
trappage
des
chats
errants.
Ce
partenariat
doit s'inscrire
dans
le cadre
d’une
convention.
Celle-ci
donne
également
accès
à des
tarifs
préférentiels
chez
des
vétérinaires
conventionnés
avec
l'association
pour
des
actes
de
stérilisation
et de
vaccination.
Il est
pro-
posé
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
dans
ce
sens
avec
l'association.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
20220210-5
—
Délibération
pour
une
convention
avec
l’AML
(Association
Municipale
de
Loi-
sirs),
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
lieux
publics
dans
le cadre
du
festival
des
Aquarellistes
2022. Vu
l’organisation
du
festival
des
Aquarellistes
par
l'AML,
prévu
pour
se
dérouler
les
30
et
31
juillet
2022,
vu
la
demande
de
l’'AML
adressée
à
ia
mairie
de
mise
à
disposition
des
lieux
publics
de
la
commune,
à
savoir,
les
salles
communales,
les
parkings,
l'église,
une
partie
de
la cour
de
l'école
d'une
part,
vu
la demande
de
l'AML
adressée
à
la
mairie
accordant
la
mise
à disposition
de
deux
agents
communaux
pour
la
préparation
des
lieux
de
la
manifes-
tation
d'autre
part,
considérant
que
ces
mises
à disposition
de
moyens
à une
association
doivent
être
décrites
dans
un
document
faisant
foi,
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'établir
une
convention
fixant
les
règies
de
mise
à
disposition
des
moyens
matériels
et
humains
à
l'AME
dans
le cadre
de
l'organisation
du
festival
des
Aquarellistes.
Vote
à
l'unanimité
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
+
Dossier
antenne
Bouygues
Telecom :
le
maire
a
contacté
Scopelec
car
la
DP
déposée
exige
de
lourds
travaux
pour
l'électrification
du
terrain
envisagé.
Des
discussions
sont
ouvertes
entre
la mairie
et Scopelec
pour
trouver
un
autre
terrain
plus
adapté.
Les
discussions
prenant
du
temps
et
le délai
d'instruction
de
la
18e
DP
arrivant
à
son
terme,
le
maire
a
refusé
la
DP,
le temps
de
trouver
une
autre
solution.
Le
dossier
est
encore
en
cours.
e
Signalement
de
démarchages
téléphoniques
abusifs
concernant
le
suivi
de
soi-disant
travaux
d'isolation
des
combles.
+
Modification
des
modalités
de
versement
de
la taxe
d'aménagement
à
la
CCBPD
: elle
est
en
discussion
suite
à
la
nouvelle
loi
de
finances.
Une
convention
sera
signée
sur
la
clé
de
répartition
entre
communes
et CCBPD.
La
délibération
des
communes
devra
être
effectuée
avant
le 31
mars.
+
Cotisation
AMF
: forfait
de
27
€/an
auquel
sera
ajoutée
une
participation
de
300
£/an
pour
la formation
de
tous
les
élus. Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
février
2022
e
Changement
en
cours
dans
la modalité
d'exécution
des
crédits
voirie
CCBPD
et
la répartition
des
crédits
investissement/fonctionnement
pour
les
communes
Point
présenté
par
Audrey
BARON-GUTTY
e
Culture/Patrimoine
: remerciements
à
Filipe
Almeida
qui
a
confié
ses
archives
numérisées
à
la commune
e
Bulletin
municipal
2022
: distribution
prévue
le week-end
du
26/02
avec
invitation
aux
Vœux
de
printemps
du
vendredi
4
mars
2022
; la préparation
du
bulletin
2023
commence
!
Cimetière
: réunion
de
la
commission
prochainement
pour
lancer
les
prochains
aménagements
e
Remerciements
à
Laëtitia
GUTIERREZ,
stagiaire
à
la
mairie
en
janvier
et février,
pour
son
travail
et
son
aide
pendant
l'arrêt
de
Sarah
RENAUD
Point
présenté
par
Anne
LEROUX
e
Jongiage
permanent
entre
classes
fermées,
enseignant
et/ou
agent
en
arrêt
; merci
pour
la souplesse
et
la
réactivité
de
chacun
; aide
extérieure
ponctuelle
avec
Nathalie
PERRELLE
e
Action
sociale
: repas
des
Aînés
le dimanche
6
mars
2022
avec
celles
et
ceux
qui
s'étaient
inscrits
; pro-
jets
: organisation
de
semaine
bleue
et contacts
avec
l'Aire Aérée
pour
des
actions
communes
Point
effectué
par
Laurent
GAY
e
Prévision
de
travaux
de
réfection
des
toits
au-dessus
de
l’école
et du
bar
de
la salle
des
Deux
Joseph
e
SAVA
: retards
sur
les
travaux
rue
de
la
Pompe,
ils trouvent
beaucoup
de
rochers
et
travaillent
en
profon-
deur
pour
passer
sous
l’ancienne
canalisation
; la
route
sera
refaite
en
juillet
; en
attendant,
un
enrobé
à
froid
va
être
posé.
°
Réfection
de
la
Rue
de
la
Pompe
sur
budget
investissement
voirie
; en
fonction
des
fonds
restants,
les
autres
travaux
seront
envisagés.
e
SIEVO :
travaux
de
l'angle
du
Château
et
route
du
Château
; prochaines
rénovations
du
réseau
d’eau
prévues
aux
Vavres
et
au
Baronnat
e
Elagage
préventif
réalisé
par
les
agents
municipaux
autour
des
fils
des
réseaux
+
Enedis
élague
autour
des
lignes
20
000
Volts
en
laissant
à
la
charge
des
propriétaires
les
déchets
verts
générés.
Point
effectué
par
Thierry
TRONCY
e
Projet
mairie-poste
: un
chiffrage
sur
la
base
de
devis
d'entreprises
a
été
réalisé
ce
qui
va
permettre
de
solliciter
des
subventions
; le
projet
serait
porté
sur
2
exercices
comptables
pour
répartir
le
coût
du
projet
e
WC
publics
: une
réflexion
est
en
cours
pour
les
aménager
(infiltrations
d'eau,
normes
obsolètes,
installa-
tions
vétustes)
et
rattacher
leur
rénovation
au
projet
Mairie-La
Poste.
e
Plantations
Rue
de
la
pompe
e
Commission
économique
de
la
communauté
de
communes
: les
5
lots
de
la
ZA
ont
été
vendus,
c’est
la
CCBPD
qui
gère
l'aménagement
de
la zone.
e
Demande
de
renseignements
sur
le
photovoltaïque
auprès
du
SYDER
pour
équiper
les
bâtiments
com-
munaux
e
Sytraival :
rappel
sur
le tri poubelles
jaunes
; question
de
la fréquence
de
ramassage
des
poubelles
jaunes
e
Geopark
: géo-événements
en
cours
d'organisation
par
l'association
Mémoire
et
Patrimoine
de
Bagnols
QUESTIONS
DIVERSES
e
Déménagement
de
la
trésorerie
avec
fermeture
de
la
trésorerie
de
Chazay
et
regroupement
à
Ville-
franche
; c'est
encore
très
compliqué
en
termes
d'organisation
et de
communication.
+
Toute
la
population
bagnolaise
est
conviée
aux
Vœux
de
Printemps
de
la municipalité
le vendredi
4
mars
2022
19h00
à
la
Salle
des
Deux
Joseph
(pour
l'instant,
accès
à
la
salle
soumis
au
pass
vaccinal
et masque
obligatoire)
e
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: jeudi
31
mars
2022
à
18h30
avec
le vote
du
budget
2022
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire,
/
Audrey
BARON-GUTTY
Jean-François
FADY