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Déliberation - Liste deliberations 09.07.2026
Convocation - convocation CM 19.06.2025
Séance - feuillet de cloture seance du 19.06.2025
Déliberation - Liste des decisions 10.09.2026
Déliberation - Liste deliberations 12.03.2026
Déliberation - Liste deliberations 15.01.2026
Déliberation - Liste deliberations 12.02.2026
Déliberation - Liste deliberations 10.09.2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 10.09.2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement,
1
Commune de RIVES-DU-COUESNON
35 140
Liste des délibérations – Séance du 10 septembre 2026
N° Ordre Délibérations Statut
2026.10.110 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2026.10.111 Approbation du PV du conseil municipal du 09/07/26 Approuvée
2026.10.112 Convention avec l’ESAT de la Corbinais pour la mise à disposition d’un agent aux services techniques Approuvée
2026.10.113 Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2025 Approuvée
ZAC de la prairie – commercialisation des lots Tranche 1 : avenant
n°1 à la convention d’assistance à maîtrise d‘ouvrage Retirée
2026.10.114 RESCOPERI phase 1 : mission de MOE – avenant n°4 Approuvée
2026.10.115 RESCOPERI phase 1 : avenant n°1 à la mission de CSPS Approuvée
2026.10.116 RESCOPERI phase 1 : avenant n°1 à la mission de CT Approuvée
2026.10.117 Fougères Habitat : demande de garantie emprunteur dans le cadre de la réhabilitation de logements, rue des quatre vents à Saint Marc Approuvée
2026.10.118 Fougères Habitat : demande de garantie emprunteur dans le cadre de la réhabilitation de logements, rue des quatre vents à Saint Marc Approuvée
2026.10.119 Participation financière de la commune au fonctionnement des écoles Approuvée 2
2026.10.120 Convention de gestion des ouvrages d’assainissement – Avenant n°2 Approuvée
2026.10.121 Budget Assainissement – Décision modificative n°2 Approuvée
2026.10.122 Mise en place de la taxe de vacance sur les locaux d’habitation (TVLH) Approuvée
2026.10.123
Etude de faisabilité d’une cellule paramédicale sur un ancien
logement à Saint Jean sur Couesnon : demande de subvention dans
le cadre du programme « petites villes de demain »
Approuvée
2026.10.124
Etude de faisabilité architecturale et fonctionnelle de la
boulangerie de Vendel : demande de subvention dans le cadre du
programme « petites villes de demain »
Approuvée
Règlement de location des salles des fêtes Retirée
2026.10.125 Création d’un conseil municipal des enfants (CME) Approuvée
2026.10.126 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal des enfants (CME) Approuvée