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Déliberation - Liste deliberations 21.05.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 21.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
Commune de RIVES-DU-COUESNON
35 140
Liste des délibérations – Séance du 21 mai 2026
N° Ordre Délibérations Statut
2026.6.68 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
2026.6.69 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 Approuvée
2026.6.70 Règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
Retrait de la délibération n°2026.5.59 : nomination des membres du
conseil d’administration du CCAS Retirée
2026.6.71 Élection des membres du conseil d’administration du CCAS Approuvée
2026.6.72 Etude cœur de bourg : avenant à la mission de maîtrise d’œuvre Approuvée
ZAC de la Prairie : avenant au Lot 1 « Terrassement – voirie –
assainissement – EU/EP » Retirée
Gîte La Rivée : avenant au bail commercial Retirée
2026.6.73 Subventions versées aux associations et organismes divers Approuvée
2026.6.74 Avis de la commune de Rives-du-Couesnon relatif au PLU de Saint- Ouen-des-Alleux Approuvée