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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438771 DE 2020 028 BUDGET 2020 Service ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626438771 DE 2020 028 BUDGET 2020 Service ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 juillet 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 30
Votants : 35
Pour : 34
Abstention :1
Contre :0
Date de la convocation: 17/07/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN,
Francis GIBERT, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Alain
RAYNALDY, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX,
Francis SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND,
Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Céline DELMAS, Laurent RICHARD, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2020_028 - Objet : BUDGET Service ASSAINISSEMENNT 2020
Le Conseil Communautaire,
1° - Approuve le budget primitif 2020 du budget Assainissement arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 391 279,52 € à la section de fonctionnement et 1 203 473,36 € à la section d’investissement.
2° - Confirme que :
Le budget Assainissement est voté, conformément à la nomenclature comptable M40 par nature et fait l’objet d’une présentation croisée par fonction. Les chapitres sont constitués de comptes à deux chiffres, à l’exception des charges à caractère général, des dépenses de personnel, des atténuations de charges et de produits, des mouvements d’ordre, qui sont des chapitres globalisés et des chapitres particuliers que sont les frais de fonctionnement des élus et les comptes de tiers,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_028-DE 3°- Dit que les crédits sont exécutoires par le comptable du Trésor public dans leur montant au niveau du chapitre dans l’une et l’autre des deux sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Françis SAINT-LEGER
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/07/2020
048-200069102-20200723-DE_2020_028-DE