Arrêté - 2026.01.104 camion sur 2 emplacements au droit du 18 rue de bagneres le 07 fevrier 2026

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Arrêté - 2026.01.104 camion sur 2 emplacements au droit du 18 rue de bagneres le 07 fevrier 2026 Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h02 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.104 camion sur 2 emplacements au droit du 18 rue de bagneres le 07 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LDURDES des Pyrénées

VILLE D£ LOURDES

RIPUILIQUS FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 01 104

Mis en ligne le 2... RE

STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°18 RUE DE BAGNÈRES POUR UN EMMÉNAGEMENT AU N°15 RUE DE BAGNÈRES

LE 07 FÉVRIER 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de Madame Laure GAUTIER demeurant 15 rue de Bagnères - 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°18 rue de Bagnères, à l’occasion d‘un emménagement dans le bâtiment portant le n°15 rue de Bagnères, le 07 février 2026.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 07 février 2026, Madame Laure GAUTIER est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°18 rue de Bagnères à l’occasion d’un emménagement.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment portant le n°18 rue de Bagnères.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 ([0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisati balisa

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale :

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de l’emménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 -- Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 27 janvier 2026

Pour Le Maire,

—____L'adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le ..........,.........

3 Par remise en main propre

Par mail envoyé DA / HALLE

Je soussigné(e).....................................

Signature : .............,.,.,.,...,,,.,.,,....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.