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Arrêté - 2026.01.54 benne rue de bagneres au droit du 14 le 30 janvier 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h09 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.54 benne rue de bagneres au droit du 14 le 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 54
Mis en ligne le 2... 4.450 €
MISE EN PLACE D'UNE BENNE RUE DE BAGNÈRES SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SITUÉS AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°14 ET SUR 1 EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT SITUÉ AU DROIT DU N° 12 À L'OCCASION DE L'ÉVACUATION DE GRAVATS LE 30 JANVIER 2026 DE 14H00 À 18H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Sébastien MAYSOUNAVE demeurant 14 rue de Bagnères - 65100 LOURDES, relative la mise en place d’une benne rue de Bagnères sur 2 emplacements de stationnement situés au droit du n°14 et sur 1 emplacement de stationnement situé au droit du n°12, à l’occasion de l'évacuation de gravats, le 30 janvier 2026 de 14h00 à 18h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 30 janvier 2026 de 14h00 à 18h00, Monsieur Sébastien MAYSOUNAVE est autorisé à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement situés au droit du n°14 et sur 1 emplacement de stationnement situé au droit du n°12, pour la mise en place d’une benne à l’occasion de l’évacuation de gravats.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur Les emplacements de stationnement situés au droit de l’immeuble portant le n°14 et sur 1 emplacement de stationnement situé au droit du n°12 rue de Bagnères.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Redevan
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
rticle 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Afin de ne pas dégrader l’espace public au droit du chantier, le sol sera protégé par des plaques OSB, elles seront placées sous la benne, qui devra être entourée de rubalise.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2026
Pour le Maire,
Notifié Le ................,......,..,,....
o Par courrier recommandé envoyé le ............,.......
o Par remise en main prop
X(Par mail envoyé Aa Ted. [292 6
Je soussigné(e)..........,....,..............
Signature : ..................
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.